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Déclaration liminaire
CHSCT ministériel du 26 mai 2020
Tout le monde aura pu constater que la « reprise » du 11 mai s’est effectuée dans une belle cacophonie. Faute de préparation suffisamment en amont par le ministère, les juridictions, services ou établissements ont voulu anticiper chacun à leur niveau. Si cette initiative était tout à fait normale, il s’en est suivi une flopée de notes et de consignes à tous les échelons. A cela se sont ajoutées les notes du ministère, certes détaillées mais bien trop tardives, moins d’une semaine avant la reprise. Nous, qui observions un déficit d’informations, constatons désormais une sur-abondance d’informations qui deviennent très souvent inaudibles ou confuses pour les agents.
Pendant la période de confinement nous avions dénoncé que les différents services étaient laissés en quasi autonomie avec un cadre national souvent bafoué. La reprise s’effectue dans le même contexte avec des usagers et des agents souvent perdus. Dans les services judiciaires, les conditions de reprises n’étant pas les mêmes d’un site à l’autre, les agents croulent sous les demandes d’informations de la part des justiciables, avocats et autres partenaires sur les conditions de reprise de l’activité, alors que la priorité est de rattraper le retard et de gérer le courant. Ou à la PJJ, le flou et l’incertitude ayant été élevés au rang d’art, beaucoup d’agents n’ont même pas été informés des conditions de reprises. Ne sachant que faire ils se sont présentés dans leurs unités pourtant maintenues fermées.
Ainsi les conditions de reprise sont disparates et se font dans des conditions souvent insatisfaisantes pour la santé des agents : reprise à l’identique avec tous les agents présents comme à Saint-Denis-de-la-Réunion, parfois reprise en présentiel dès le 4 mai sans masque, reprise des audiences sans plexiglas fourni dans des salles dont la taille les rend pourtant nécessaires, masques « filtre-à-café » fournis à Amiens ou à Cayenne, masques trop fragiles dont les élastiques lâchent à la première utilisation ou bien masques périmés de longue date comme à l’UEHC de Troyes, ou encore ces stagiaires à qui l’on demande de venir avec leur propre masque, etc.
La crise a aussi révélé que les présidents des CHSCT avaient déjà entériné la disparition de cette instance, comme le démontrent les nombreuses difficultés à la réunir. Comme en Seine-Saint-Denis, où d’ailleurs notre courrier d’alerte est resté sans réponse. Peut-être qu’aujourd’hui en aurons-nous une…
Et là où les présidents ont joué le jeu, certains n’avaient pas les coordonnées des mandatés CHSCT alors qu’ils ont pourtant été installés il y a plus d’un an. Par ailleurs, en l’absence d’accès à leur boîte justice, des mandatés ont été de fait exclus de la tenue de leur CHSCT comme dans le Finistère sans que cela semble déranger quiconque. C’est bien évidemment inadmissible.
Quand aux PRA (plans de reprise de l’activité) qui ont succédé aux PCA (plans de continuité de l’activité) nous déplorons que dans nombre d’endroits ils n’aient pas davantage été élaborés en concertation avec les élus ou les organisations syndicales. Par ailleurs, les PCA étant souvent déclarés « secret défense », qu’en est-il de leur communication aux différentes instances ? Dans une majorité de départements nous attendons toujours qu’ils nous soient transmis ! Peut-être qu’un rappel à l’ordre serait nécessaire.
De manière générale, nous dénonçons le non-respect du décret 82-453 et notamment de ses articles 57 et 60, les PCA et les PRA constituant indéniablement des modifications de l’organisation du travail ayant une incidence sur la santé et la sécurité des agents. Nous exigeons qu’il soit instamment rappelé à chaque président de CHSCT l’obligation de soumettre à cette instance les avenants des PRA à compter du 2 juin et pour la période estivale et cela en amont de leur mise en œuvre.
Nous rappelons que la désinfection des locaux ne doit pas se limiter à un « grand ménage » la veille de la réouverture mais doit bien constituer en une intervention quotidienne et non limitée aux poignées de portes et rampes d’escalier. D’ailleurs la désinfection n’est pas une action de ménage « améliorée » mais demande un équipement particulier pour les agents en charge (EPI) et des produits spécifiques tel que recommandé par l’INRS.
De plus, nous demandons que soit rappelé à tous les chefs de service des trois directions que les systèmes de ventilation soient vérifiés, filtres changés et que le cycle de l’air soit fait vers l’extérieur (fiche INRS ed657).
S’agissant de la généralisation du télétravail, celle-ci doit recevoir toute l’attention des CHSCT et des chefs de service. Si dans le temps de l’urgence du confinement nous avons pu admettre son développement progressif et chaotique, il est temps de revenir au droit. Nous exigeons donc que vous rappeliez la stricte obligation pour les chefs de service de se mettre en conformité avec le décret de 2016 et l’arrêté de juillet 2019 que vous avez pris. Il s’agit là du minimum patronal !
Nous rappelons également qu’un certain nombre d’agents du ministère, notamment dans les structures de petite taille, n’ont pas accès à un restaurant administratif, et donc pas à la prise en charge des repas, mais que dans le même temps, le ministère leur refuse l’accès aux tickets restaurant. Peut-on avoir une explication sur cette discrimination entre agents ?
Enfin, nous dénonçons que ce CHSCT ministériel ait été décalé sans que nous soyons consultés. Cela empêche notre représentant titulaire d’y assister, celui-ci devant tenir une audience du fait du sous-effectif chronique dans sa juridiction ! Beau respect, une nouvelle fois, du dialogue social et des conditions de travail !
Vos représentants au CHSCT ministériel
