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Compte-Rendu du Comité Technique de l’Administration Centrale
du 31 mai 2018 à 10h00
Arrivée du SG : 10h05
Présences : 4 CFDT dont 3 titulaires, 1 C-Justice, 1 CGT
Boycotte de l’UNSA
Une Déclaration Liminaire (CGT)
Remarque de Jean-Marc LUCE (C-Justice) : « Il serait bon de valider les PV plus rapidement. Ex. : validation PV CTAC du 26 janvier et du 2 mars aujourd’hui. »
sur la DL CGT :
Stéphane VERCLYTTE (SG) : « Nous ne pourrons répondre dans les détails, sur siège, sur tous les sujets.
Sur les CLSI : Lorsque j’ai évoqué la nécessité de professionnaliser les CLIS, je pensai aux CLI des juridictions, donc DSJ. Ceux-ci occupent cette fonction sur des quotités de temps variables et souvent réduites. Ils n’ont le plus souvent pas de formation initiale particulière.
Il faut, par ailleurs, se méfier de déclarations (de Monsieur MAZIER) sorties du contexte. Le sens de la déclaration consiste à apporter un soutien visible et mesurable.
Sur le RIFSEEP : Bien noté toutes vos remarques. Nous veillerons à ce que les règles soient respectées. » Sophie REYNES (SG/SRH-SG/SDSDSQVT/BSR) : « Nous reviendrons vers vous (les OS). »
Samira CARBONE (CFDT) : « Concernant la charte des temps, lors du dernier COSUI, vous nous avez annoncé que le travail était bien avancé. »
Sophie REYNES : « Il s’agit d’un travail lourd, car des situations très variées, que nous faisons en interne. » Samira CARBONE : « Avez-vous un calendrier ? Avez-vous consulté les DIR-SG ? »
Sophie REYNES : « Nous ne pouvons fournir de calendrier pour l’instant et n’avons pas encore solicité les DIR-SG. »
Yves DUBRUL (CGT) : « Avez-vous une réponse concernant les RH de proximité des DIR-SG ? Nous avons le sentiment que le SSIC délaisse les agents des DIT au profit de ses agents parisiens, ce pour mieux faire passer la pilule aux CBCM. »
Stéphane VERCLYTTE : « J’entends ce que vous dites , mais ce n’est pas comme cela que çà se passe et n’est pas dans l’esprit. Mais nous en discuterons avec le SSIC. »
Yves DUBRUL : « Et concernant les attributions du service SSIC/P2M ? »
Stéphane VERCLYTTE : « Nous leur avons laissé cette gestion des carrières pour le moment, s’agissant des spécificités des métiers de l’informatique. »
10h30 Point 3 de l’ordre du Jour : « Arrêté relatif à l’organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice et des directions du ministère de la justice. »
Objet : Gestion des distinctions honorifiques.
Christophe BAYARD (Chef du Bdc) : « Cela fait suite à une demande du président de la république. Plus grande implication des directions et diversification des agents concernés. Noter la volonté du président de la république de diminiuer de 50% le nombre de « Légions d’Honneur » et de 10% le nombre « d’Ordre du Mérite ».
Stéphane VERCLYTTE : « Il y aura transfert de centralisation des demandes de la DSJ vers le bureau du cabinet de la GDS. »
Avis des OS : Pour : 3 : CFDT ; Abstentions : 2 : C-Justice et CGT
10h45 Point 2 de l’ordre du Jour : « Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’administration centrale fixant les représentants en nombre et intégrants les dispositions relatives à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. »
Objet : modification de la composition des listes pour les élections professionnelles, suite aux nouvelles règles de proportionnalité F/H aux agents représentés au 1er janvier 2018.
Jean-Marc LUCE (C-Justice) :: « Le législateur devait avoir une dent contre les OS. Il a trouvé un moyen de se venger en leur compliquant la tâche à souhait. »
Avis des OS : Pour : 3 CFDT ; Abstentions : 1 CGT ; Contre 1 C-Justice
11h00 : fin de réunion
Samira CARBONE : « Il serait bon que nous ayons un calendrier semestriel. Il nous est très difficile de se consulter et se préparer lorsque nous n’avons connaissance de la date de réunion que 15 jours avant. »
Sophie REYNES : « Prochain CTAC : 20 septembre. »
? (CFDT) : « Regrette la durée et le contenu de cette réunion. Je viens de Nancy et ai d’autres priorité professionnelles. »
Yves DUBRUL : « Je me permet de renchérir, venant de Rennes pour une réunion d’une heure. Je regrette que les questions de fond qui nous préocupent soient éludées en 25 minutes et restent pour partie sans réponse. Je vous avoue rester sur ma faim. »
Conclusion
- Réunion d’une heure pour une journée d’absence du bureau
- Chambre d’Enregistrement + Langue de Bois = F.D.G. !!!
