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DÉCLARATION LIMINAIRE
CAP des Secrétaires Administratifs des 8 et 9 juin 2017
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres de la CAP
La mandature de François Hollande a engendré beaucoup de désillusions avec un nombre important de promesses non tenues. Son bilan décevant tant sur le plan économique et social qu’international laisse un goût amer et un pays déprimé. Les budgets publics sont restreints au profit des dons au patronat et la « révolution fiscale » promise n’a pas eu lieu alors qu’il s’agissait de rendre l’impôt plus juste et plus efficace…Tous salariés confondus, nous vivons au quotidien les conséquences sociales des politiques d’austérité qui depuis des décennies malmènent le monde et les peuples. Ces cinq dernières années ont vu exploser et se confirmer toute une nébuleuse de formes d’activités présentées comme nouvelles et émergentes, mais qui ont toutes comme point commun remarquable d’accélérer le mouvement de précarisation et de paupérisation de pans de plus en plus conséquents de la population active.
L’échec du quinquennat est responsable de la forte progression du Front National. Emmanuel Macron s’est trouvé propulsé aux commandes de notre pays grâce en partie aux votes des électeurs qui ont dit non au Front National et non par soutien à son programme.
Ne soyons pas dupes et restons lucides! Chat échaudé craint l’eau froide dit le proverbe…Emmanuel Macron n’est pas l’homme providentiel qui va résoudre les problèmes et sauver notre pays de la faillite ! Son programme est le chantre du libéralisme et le nouveau président entend légiférer par ordonnances pour faire passer sa réforme du droit du travail et veut soumettre les services publics à la loi du « marché ». La présence à ses côtés de personnalités de la droite et du centre dont la volonté délibérée de mettre à bas la forteresse salariale et ses insupportables garanties sociales est connue et oblige à une grande vigilance.
Pendant la campagne présidentielle, alors que la priorité doit être donnée à l’emploi et au pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a avancé le chiffre d’une réduction de 120.000 des effectifs de la fonction publique sur le quinquennat (50.000 pour l’Etat et 70.000 dans les collectivités locales), annoncé l’individualisation des rémunérations en fonction des missions et du mérite et prévoit d’aligner les régimes de retraite du secteur privé et public.
Autre inquiétude : La disparition du ministère de la Fonction Publique de plein exercice dont les attributions reviennent désormais au ministère de l’Action et des Comptes Publics présage pour les 5,4 millions de fonctionnaires un traitement exclusivement budgétaire et comptable de leurs missions et la poursuite des politiques d’austérité malgré les propos rassurants du ministre qui a déclaré « Je serai le serviteur des fonctionnaires ». La CGT qui attend un véritable dialogue social en prend note et saura le rappeler le moment venu.
Déjà, le rétablissement du jour de carence et le refus d’une véritable augmentation du point d’indice en 2017 ont été évoqués lors des 1ères rencontres avec les organisations professionnelles.
Quel avenir pour la fonction publique et les fonctionnaires très stigmatisés pendant la campagne électorale ? La CGT réaffirme son attachement au service public et réclame l’attribution de vrais moyens à une fonction publique au service de l’égalité des droits, de la cohésion sociale, du développement économique et de la laïcité.
Les citoyens réclament eux aussi de nouveaux moyens pour des services dont ils voient et vivent la nécessité au quotidien.
Le statut des fonctionnaires répond aux nécessités des missions confiées aux fonctionnaires. Il ne s’agit pas de défendre un simple statut quo. Les enjeux du XXIème siècle appellent au contraire des évolutions de la fonction publique dont l’élaboration concerne à la fois les agents et les usagers.
S’agissant de la CAP de mobilité qui nous réunit aujourd’hui, la CGT se félicite de sa tenue début juin ce qui permettra aux agents qui vont bénéficier d’une mobilité de s’organiser plus facilement dans le cas où leur nouvelle affectation impose un déménagement.
En revanche, la CGT relève que les accusés de réception de demande de mutation n’ont pas été remis à tous les intéressés. Impossible donc pour eux de vérifier les données inscrites sur le document (ordre des vœux et barème). A quand un accusé de réception électronique ? Il est regrettable également que lors de la validation de la fiche de vœux dans Harmonie, le système ne soit pas capable de donner le nombre de points découlant du barème.
Nous déplorons une fois de plus le nombre important de postes profilés. Leur augmentation liée à la réorganisation du Secrétariat Général fait un bond par rapport aux années 2015 et 2016. Pour 2017, nous avons comptabilisé 274 postes profilés (PV et PSDV confondus) sur 460 postes proposés soit un pourcentage de 59.5 % alors qu’il était de 42 % en 2015 et de 43 % en 2016. La CGT réitère son opposition aux postes profilés qui rompent avec le principe d’égalité de traitement dans la fonction publique car ils sont soumis au pouvoir discrétionnaire du recruteur. De plus, ces postes profilés ne requièrent pas tous de qualification particulière et doivent être attribués au barème aux collègues qui en font la demande.
Qu’en est-il de l’expérimentation de la mise en place d’un service facturier dans les interrégions Grand Est et Centre Est avec mise à disposition d’agents des PFI aux DDFIP ?
La généralisation aux autres PFI est-elle envisagée ? Si oui, dans quel délai en espérant que la mise en place ne se fera pas dans la précipitation comme la récente réorganisation du Secrétariat Général et cela au détriment des personnels ?
S’agissant de la mise en œuvre du RIFSEEP au ministère de la Justice, la circulaire en date du 7 avril présentant la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun est parue au BO du ministère de la Justice le 21 avril 2017 dans la plus grande discrétion après avoir été présentée pour information au CTM du 10 mars 2017.
Cette cartographie des groupes de fonction attendue depuis l’annonce faite aux organisations syndicales dès 2014 aurait dû être définie avant le 1er janvier 2016, date à laquelle, le nouveau régime s’applique aux corps communs. L’administration a mis la charrue avant les bœufs !
La circulaire indique que la mise en œuvre relève de la compétence des différentes directions. Quel est le calendrier établi par chaque direction pour l’application qui pourrait avoir un impact sur les futures mobilités ?
La CGT rappelle son opposition à ce nouveau régime indemnitaire qui va renforcer les inégalités, diviser les agents et individualiser les rémunérations. Elle continue de revendiquer une revalorisation salariale et l’intégration des primes dans le traitement.
C’est de nouveau la machine à broyer les agents qui est remise en route : Qui parle de la dégradation continue des conditions de travail du plus grand nombre ? Qui parle de l’atomisation du salariat ? Qui parle de la violence au travail, endémique ? Qui parle du sentiment d’abandon, voire de stigmatisation ? Qui parle de l’objectif concret de toute cette individualisation ? Qui parle de l’absurdité même de l’organisation du travail actuelle, des inégalités qu’elle crée et amplifie ? Qui peut adhérer à cette fausse méritocratie qui oublie toujours de dire qu’elle réserve à l’usage exclusif de l’élite les outils nécessaires à la trajectoire de la réussite, afin de mieux contrôler le plus grand nombre ?
Nous vous remercions pour votre attention.
Les représentants CGT à la CAP des secrétaires administratifs
