Résultats et compte-rendu de la CAP des SA des 8 et 9 juin 2017

Téléchargez les résultats de la CAP des SA en PDF.

Résultats et Compte rendu de la CAP des SECRETAIRES ADMINISTRATIFS du 8 juin 2017

sous réserve des résultats officiels
La CGT reste à votre disposition pour toute information sur ces résultats :

christelle.prigent@justice.fr

Les travaux de la CAP s’ouvrent en présence de Madame Myriam Bernard, la nouvelle chef du service des ressources humaines du Secrétariat Général. La présidence de la CAP est ensuite assurée par Monsieur Stéphane Vanoli, chef du bureau de la gestion et de l’accompagnement des corps communs au sein du service des ressources humaines.

Venant du ministère de la fonction publique, Madame Bernard s’étonne du nombre d’experts nommés pour tous points inscrits à l’ordre du jour. Veut-elle remettre en question la présence des experts, soutien utile des élus?

Madame Bernard souhaite avoir une réflexion en concertation avec les organisations professionnelles sur la durée minimum des affectations sur les postes pour assurer la continuité du service public. Les agents sont-ils responsables de la désorganisation des services du ministère ?

Elle sous-entend également que les statuts de la fonction publique imposeraient un minimum de 3 ans sur les postes. Les organisations professionnelles demandent à l’administration de fournir les textes.

En ce qui concerne la mise en œuvre du RIFSEEP, la circulaire définissant la cartographie des postes est parue le 21 avril 2017. Madame Bernard souhaite une harmonisation de son application dans chaque direction dans un souci d’égalité de traitement.

Madame Bernard qui se déclare attacher au principe de l’égalité de traitement entre agents d’un même corps, veut mettre en place des directives de gestion, c’est à dire une règle commune écrite à laquelle se référera l’ensemble des directions. La CGT a déjà entendu ces bonnes intentions depuis la création des corps communs en 2009 et qui sont toujours restées sans effet.

Monsieur Vanoli communique quelques chiffres sur le corps des SA.

Au 31/12/2015, il compte 2163 agents dont 1731 SA dans les services déconcentrés et 432 dans les services centraux. C’est un corps à dominante féminine à 76% qui se répartit ainsi:

– 54% dans le 1er grade
– 25% dans le 2ème grade
– 21% dans le 3ème grade.

S’agissant du concours interministériel 2017 de SA classe normale, le ministère de la justice a demandé 144 postes pour l’ensemble des directions : 86 postes au concours externe et 58 postes au concours interne. Les résultats définitifs seront connus le 23 juin.

La date d’affectation est fixée au 1 septembre 2017.

 S’agissant de l’examen professionnel 2018 de B en A, le calendrier va s’aligner sur celui de la liste d’aptitude afin de permettre aux agents lauréats de choisir des postes restés vacants à la CAP de mobilité de juin 2018.

Mise en Ligne