Déclaration liminaire au Comité Social d’Administration des Services Judiciaires du 16 mars 2023

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Déclaration liminaire au Comité Social d’Administration

des Services Judiciaires

du 16 mars 2023

En cette période de mobilisation sociale contre la réforme, injuste, des retraites, notre soutien inconditionnel aux travailleurs et travailleuses, et plus largement aux français manifestant leur désaccord ne saurait être tu. Si notre président du « quoi qu’il en coûte » a décidé de mener une politique qui favorise les plus riches, nous continuerons de nous battre pour protéger nos retraites, celle de nos parents, de nos enfants, de nos petits-enfants, et pour mettre un terme aux inégalités femmes-hommes.

Malheureusement, la « gouvernance actionnariale » bien connue des entreprises privées est désormais l’outil privilégié de l’État pour gérer le secteur public. Nous en ressentons les effets dans nos juridictions. Les conditions de travail sont affectées par le management du chiffre : pour seule richesse, il crée des données statistiques à destination de l’opinion publique !

En outre, le recours trop régulier aux cabinets de conseil pour orienter les choix de la chancellerie constitue une déperdition des faibles moyens dont dispose aujourd’hui encore la justice : alors qu’un grand nombre de missions aurait, de manière plus opportune, pu être confié aux services du ministère de la justice, ces cabinets, dépourvus du sens du service public et mus par la seule rentabilité immédiate, dénaturent par leurs options les spécificités de notre mission. Pis, nous restons, malgré les analyses miraculeuses de ces prestataires, noyés par les réformes et nos conditions de travail restent dégradées.

Concernant le simulacre de dialogue social, il est placé sous le signe de la continuité ! Nous dénonçons et regrettons que les réformes soient imposées au pas de course sans laisser le temps aux élus d’étudier en profondeur les textes présentés. Encore aujourd’hui avec la présentation du projet de loi d’orientation et programmation de la justice des pans entiers de notre institution vont être modifiés, voire ébranlés, sans qu’un temps de réel dialogue y soit consacré. Néanmoins, nous avons un certain nombre d’observations et des revendications que nous n’hésiterons pas à faire valoir aujourd’hui.

Si nous ne devons n’en citer qu’une dans cette déclaration liminaire, nous pointerions le mépris affiché à l’égard des agents du greffe alors que le projet de loi de programmation pour la justice prévoit la création du corps des « attachés de justice », composante de « l’équipe autour du magistrat », alors que des discussions sérieuses devaient s’ouvrir avec la DSJ sur ce sujet au-delà des rencontres bilatérales sans textes avec les OS ! Lors des annonces faites à Reims, le ministre de la justice a annoncé une remise en cause de la place des DSGJ et des greffiers en expliquant vouloir confier des fonctions RH aux magistrats faisant fi du rôle et de la place de chacun en tant que garant des libertés individuelles et de la procédure et poussant ainsi les directeurs vers la porte de sortie.

Nous devons lutter en permanence pour protéger nos droits et nos conquis sociaux dans la rue, nous lutterons également dans les instances pour apporter à l’ensemble de nos collègues des solutions justes et équilibrées qui leur permettront de retrouver le sens de leur mission et de rendre une justice de qualité.

Malgré les obstacles, notre détermination ne faiblit pas !

Les élus CGT/SM au CSA SJ

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