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Déclaration liminaire au CTSJ du 13 septembre 2017
Madame la Présidente,
Nous ne pouvons commencer cette réunion sans exprimer des pensées toutes particulières pour nos collègues des Antilles et plus spécifiquement de Saint-Martin, très durement éprouvés par l’ouragan Irma. Nous savons qu’ils ont été pris en charge par l’administration et rapatriés sur Basse-Terre, qu’ils sachent néanmoins qu’au delà, leurs collègues métropolitains leur expriment leur solidarité (des initiatives concrètes se mettent en place).
La rentrée sociale a été marquée hier par la première mobilisation du quinquennat Macron avec une manifestation initiée par la CGT contre la réforme du code du travail. Les fainéants, les cyniques et les extrêmes ont été au rendez-vous, puisque près de 500.000 personnes ont répondu à l’appel. Les fonctionnaires étaient, eux aussi, très nombreux dans le cortège à partir de leurs propres revendications pas différentes de celles des salariés du privé, compte tenu des annonces gouvernementales qui se succèdent et confirment les craintes de régressions sociales très importantes envers l’ensemble des salarié-e-s du privé comme du public, les retraité-e-s et plus largement les citoyen-ne-s.
Au ministère de la justice, les fonctionnaires continuent de subir de plein fouet les pseudo « réformes statutaires » de 2015 à l’exception toujours, nous avons encore pu le vérifier lors de la dernière CAP d’avancement des greffiers, des organisations signataires du protocole, puisque deux permanents syndicaux, responsable nationale pour une, ont bénéficié d’un avancement de grade. L’administration est décidément très reconnaissante.
En revanche, de nombreux collègues sauront apprécié une célérité qui colle plus à l’image de lenteur de la justice s’agissant de leurs arrêtés d’élévation d’échelon, que certains attendent depuis presque un an, ou de leurs arrêtés de réintégration ou de mutation, plaçant ces derniers dans des situations difficiles.
D’un quinquennat à l’autre, pas de changement sur le plan du soi-disant dialogue social : examen de textes déjà parus au Journal Officiel, ajout, fin septembre, d’un CTSJ non prévu au calendrier pour l’examen du PPCR, à croire qu’aucune discussion n’est possible sur ce point. D’autant que nous n’avons reçu aucun projet pour la réunion de cet après-midi portant sur justement sur PPCR. Multiplier les réunions n’est pas gage d’un dialogue social riche, mais l’absence de transparence sur les projets à discuter est à coup sûr gage de nouveaux coups bas à l’encontre des fonctionnaires.
Nous sommes dans l’attente de la présentation du PLF 2018, la ministre ne cesse d’annoncer tant à l’occasion de ses déplacements que des interview qu’elle donne, que celui-ci serait en augmentation… nous attendons de voir les tours de passe-passe déployés pour faire passer la pilule. Notre scepticisme est à la hauteur des réponses qu’elle oppose lorsqu’il lui est fait part des difficultés rencontrées en juridiction sur la situation des effectifs (fonctionnaires/magistrats), conditions de travail, les choix politiques opérés pour réorganiser la justice judiciaire, … avec la même constance, elle répond : simplification des procédures et numérisation… or pour numériser, il faut bien du personnel, quant à la simplification des procédures, si l’idée est de transférer de nouveaux contentieux aux notaires et aux huissiers, ce serait un mauvais coup supplémentaire porté au service public de la justice.
Notre déclaration de ce jour sera courte, mais nous ne pouvons cependant faire l’impasse sur notre demande d’apurement total des listes complémentaires du dernier concours de directeur avec le rattachement des stagiaires à la promotion des collègues arrivant le 2 octobre prochain à l’ENG.
