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Déclaration liminaire au comité technique
des services judiciaires du 19 mai 2022
Le président des riches, de la casse sociale, de la casse des services publics, de la casse de la fonction publique, de la casse du service public de la justice, etc., celui aussi qui a le plus contribué à faire monter l’extrême droite, a donc été réélu.
Il se présente comme un président nouveau ; tel le beaujolais nouveau, nous n’en attendons rien. Nous savons d’ores et déjà qu’il ne sera pas meilleur que la cuvée précédente ; d’ailleurs, la première ministre nommée donne déjà des aigreurs d’estomac, tant elle est connue pour ses compétences à tout casser sur son passage (services publics, droits des travailleurs, droits des chômeurs).
S’agissant du ou de la ministre de la justice, que le précédent soit reconduit ou qu’il soit remplacé, nous ne pouvons que nous attendre au pire, puisque nous ne cessons d’être surpris à chaque fois en la matière.
Des élections auront lieu au mois de juin, nous ne pouvons qu’espérer que le résultat empêche la mise en œuvre de contre-réformes nocives.
Quoi qu’il en soit, la CGT n’aura de cesse de lutter contre toutes les tentatives de casse et de dégradation du service public de la justice, des droits des agents et des usagers et, bien au contraire, à leur amélioration sensible.
Ce CTSJ se tient donc sans qu’unE ministre soit nomméE ; ainsi, nous ne savons pas qui signera le décret examiné ce jour, peut-être même qu’il ne sera pas conforme à la ligne politique décidée par ceTTE ministre. Ce qui n’est pas à exclure quand, lors du précédent quinquennat, nous avons vu le second ministre de la justice revenir sur ce qu’avait fait la première en matière de justice de proximité.
D’ailleurs, nous contestons que ce projet de décret ne soit présenté que pour information, alors que l’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État prévoit que ces comités sont consultés sur les questions et projets de textes notamment relatifs « à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services », comme l’indique son 1°.
Ce projet de décret n’est de plus pas sans conséquences importantes et nous ne comprenons pas l’urgence à l’examiner dans une période transitoire…
D’autant plus qu’eu égard au taux de vacances et à la technicité des contentieux concernés par ce texte ; les agents concernés ne doivent pas non plus être si pressés d’absorber ces nouvelles compétences.
Quid, en outre, des éléments RH, immobiliers et matériels qui accompagneraient le changement ? A priori, il est déjà trop tard pour que les conditions optimum soient réunies.
