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Déclaration liminaire au Comité Social d’Administration des Services Judiciaires du 20 juin 2024
L’annonce de la dissolution de l’assemblée nationale nous oblige à commencer cette déclaration liminaire en exprimant notre volonté de nous opposer à une potentielle arrivée de l’extrême-droite au pouvoir. Les élections à venir ont un enjeu décisif pour les services publics, les travailleurs et leurs conditions de travail, nous ne pouvons pas rester spectateurs de cette déchéance. Nous nous opposons avec force pour défendre les valeurs humaines sur lesquelles repose notre Constitution et plus précisément, en ce qui nous concerne, le service public de la justice.
L’ordre du jour de ce CSA SJ nous rappelle à nos combats passés face à la Loi « Asile et Immigration » voté en janvier 2024 grâce aux voix de la droite, tant macronienne que « républicaine », et de l’extrême droite. Puisque deux décrets d’application de cette Loi, qui remet en cause en profondeur tous nos principes républicains, sont soumis pour avis au CSA.
En plus d’entrainer une précarisation significative du droit de séjour, cette Loi et ses décrets d’application présentés, précarisent encore plus le système judiciaire en intimant des modifications de délais concernant la rétention et pour statuer. Engendrant de fait une nécessaire mécanique d’adaptation des personnels de justice qui n’en peuvent plus de souffrir du manque de moyens et de défier leur stress face à de potentielles erreurs commises eu égard à la pression du temps. Il faut également relever la complexité dans la mise en œuvre pour le greffe comme pour les juges. A se demander si cet inconfort n’est pas voulu ?
Enfin et encore, nous dénonçons fermement les agissements couverts par l’administration et opérés au sein de l’ENG envers les personnels et les représentants syndicaux. Nos alertes répétées n’ont toujours pas produit leurs effets. Alors que notre organisation a fait le choix de l’apaisement, les règles du jeu ne sont pas entendues de tous et personne ne semble vouloir leur rappeler qu’ils n’ont pas le choix que de les appliquer. Rappelons-le, puisque le ministère du droit n’est même pas digne d’entrer en fac de droit (un étudiant apprend, lui) : le harcèlement moral est interdit et pénalement répréhensible ; la discrimination syndicale est interdite et pénalement répréhensible ; la complicité, même passive, est pénalement répréhensible !
Les élus au CSA SJ
