Déclaration liminaire au CSA des services judiciaires du 5 juillet 2024

Vous pouvez télécharger notre déclaration liminaire en PDF ici.

A l’avant-veille du second tour des législatives et alors même que le gouvernement a suspendu le passage en force par décret de réformes délétères, l’administration a fait le choix d’accélérer le pas en convoquant successivement ce vendredi 05 juillet un CSA Services Judiciaires et un CSA Ministériel. Il n’est pas minuit moins une au ministère de la justice !

Puisque l’ordre du jour de ce CSA concerne le recrutement et la formation des greffiers, rappelons que depuis des années notre organisation syndicale ne cesse de dénoncer la dégradation des conditions de travail, la souffrance qu’elle engendre et l’insuffisance de rémunération, ce qui nous avait conduit alors à nous appeler « les infirmiers de la justice » ! Et en effet puisqu’après les cadres infirmiers, ce sont les cadres greffiers qui seront à l’ordre du jour du CSA ministériel qui débutera ce même jour à 15H00.

A l’ordre du jour, l’arrêté relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des greffiers des services judiciaires recrutés par examen professionnel ou sur liste d’aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026 n’a a priori pas suivi les travaux du CSA Ministériel du 07 juin dernier lors duquel était présenté le décret abrogeant les dispositions de « faisant fonction de greffiers » qui étaient permises aux personnels de catégorie C, puisque ce dernier n’en reprend pas les dispositions. Rappelons que seulement 700 adjoints administratifs seront concernés par ce reclassement, ce qui est largement en deçà du nombre réel d’adjoints faisant fonction, et que la mise en œuvre de ce plan de requalification sur 3 ans posent de réelles difficultés (cf notre tract¹).

Sur les bancs de la mise au rabais également, l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 relatif au recrutement puisqu’y est prévu la possibilité de nommer un magistrat président du jury. Alors que le silence est assourdissant sur le lien hiérarchique du futur cadre greffier, cette possibilité serait-elle une énième démonstration de la volonté de détruire le corps des DSGJ et de soumettre totalement, et ce dès le recrutement, l’ensemble des fonctionnaires de greffe sous la subordination de la magistrature ?

Si nous avons déposés des amendements concernant les textes soumis à ce CSA, nous ne sommes pas dupes quant à cette précipitation à réunir ces instances ce jour. La politique actuelle du garde des sceaux n’a eu de cesse de fragiliser nos fonctions, elle a divisé le corps des greffiers avec le soutien de l’administration et la complicité de certaines organisations syndicales, laissant de coté 75% des greffiers. Le pire est à craindre depuis l’arrivée en tête de l’extrême droite à l’issue de ce premier tour des législatives et nous combattrons chaque mesure de casse du service public de la justice.

Pour la CGT, il est bien minuit moins une ! La CGT appelle à voter ce dimanche 07 juillet pour les candidates et candidats du nouveau front populaire et à faire barrage au RN dans toutes les circonscriptions où ils se sont qualifiés au second tour.

Les élus au CSA SJ