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DÉCLARATION LIMINAIRE AU
CTSJ DU 20 JANVIER 2021
Nous tenons tout d’abord, pour cette première réunion du CTSJ en 2021, à transmettre nos meilleurs vœux et, en tout cas, une moins mauvaise année à l’ensemble des agents, contractuels y compris.
La CGT, faut-il le rappeler, défend l’ensemble des travailleuses et travailleurs quelque soit leur statut, puisqu’elles et ils ne sont pas responsables des choix politiques de contournement et de casse du statut du fonctionnaire.
C’est donc un combat supplémentaire qui vient s’ajouter aux nombreux déjà en cours : augmentation conséquente du point d’indice, à tout le moins pour rattraper le niveau qui devrait être le sien s’il n’y avait eu gel du point d’indice depuis 2010 ; recrutement de fonctionnaires pour faire face aux besoins et afin d’atteindre un service public digne d’un pays aussi riche et dont la crise sanitaire, comme chaque crise, démontre bien la nécessité ; etc. C’est le sens de la campagne initiée par la CGT fonction publique : 10 % pour la fonction publique !
C’est aussi, plus spécifiquement, le nécessaire rattrapage salarial et indiciaire des greffiers au niveau de la moyenne pour les corps équivalents. Rappelons que le rapport Infostat Justice de juin 2018 signalait déjà pour les greffiers un niveau inférieur de 13 % à la moyenne des salaires des corps équivalents…
Nous notons également que, si toutes les juridictions du premier degré ont pu accueillir des contractuels, ce n’est pourtant pas le cas des conseils de prud’hommes ! Rappelons que, si les greffes des CPH ont certes été fusionnés avec les TI et TGI, avec les conséquences que l’on connaît sur les greffes des CPH, même si nous avons encore du mal à les mesurer précisément, le CPH reste bien une juridiction autonome. Pour combien de temps, c’est une autre question dont nous avons malheureusement notre idée au regard des différentes réformes, passées mais aussi à venir…
Par ailleurs, l’inquiétude ne peut être qu’importante dans les tribunaux pour enfants, avec le code de justice pénale des mineurs qui doit entrer en vigueur le 31 mars puisque, parmi les choses qui ne changent malheureusement pas, ce sont les conditions de mises en place des réformes. La justice, malgré sa réputation de lenteur qui n’est plus à faire, réussit systématiquement à faire entrer en vigueur des réformes dans la précipitation… Les collègues devront donc une nouvelle fois faire sans l’outil informatique et sans les trames nécessaires !
Enfin, parmi les choses qui n’ont pas changé pour cette première réunion, il y a le respect de cette instance et de ses mandatés. En effet, sur sept points, il y en quatre pour lesquels aucun document ne nous a été communiqué.
