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Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration,
Mesdames, Messieurs les représentants du personnel,
Préambule
Comme chacun sait autoursde cette table, nous tenions notre congrès quadriennal, du 7 au 11 octobre dernier, non sans en avoir informé l’administration dès le mois de janvier. C’est pourquoi nous demandions, non sans insistance, mais en vain, le report de cette instance, ce sitôt après avoir eu connaissance du calendrier de ce que l’administration ose appeler « dialogue social ». Aussi, devons-nous remercier l’administration d’avoir enfin bien voulu reporter cette réunion ? Sans doute pas !
Nous tenons par contre à remercier publiquement les autres organisations syndicales représentatives, d’avoir soutenu notre demande et nous saurons nous en souvenir au cas où une telle situation viendrait à se reproduire à leur égard.
Situations individuelles
1) Nous souhaitons évoquer ici le cas individuel suivant :
Christelle VIDAL (48 ans), vacataire au TGI de BEZIERS.
Premier contrat sur 11 au MJ (2 à 10 mois) 26/04/2002
CDI depuis 01/07/2012, temps incomplet 70%
Comment se fait-il qu’un agent employé et réemployé sur un poste de catégorie C depuis si longtemps n’ai pût être intégré ?
Sa manière de servir ne semble pas pouvoir être mises en cause aux vues du nombre de réemplois.
Nous demandons, par conséquent, que cette personne puisse être titularisée à l’occasion du prochain recrutement sans concours.
2) Nous souhaiterions par ailleurs, savoir si vous préoccupez d’envoyer les circulaires de recrutement sans concours à Monsieur BOULLONNOIS, ainsi que vous vous y étiez engagé lors de la CCP du 27 mars dernier ?
Les TASS
La CPAM fait des recrutements pour les pôles sociaux de TGI pour des contractuels (contrats cours) :
=> TGI Niort (appel du 3/6/2019 – contrat 1 à 6 mois – poste pourvu)
=> TGI Toulon (appel du 3/7/19 – contrat 1 à 6 mois – poste pourvu)
=> TGI Avignon (appel du 2/9/19 – contrat de 3 mois)
=> TGI Blois (proposé en mai – pas trouvé… )
Questions :
=> ce sont des postes DSJ. Pourquoi est-ce la CPAM qui effectue ces recrutements ?
=> quelles sont les modalités de gestion de ces contractuels ?
=> pourquoi ces appels à contractuels ?
La rémunération des agents contractuels
Vous avez signé en début d’année une convention avec le CBCM, concernant les grilles de rémunération à l’embauche. Dommage que cette convention ne prenne pas en compte les règles de revalorisation. Cela éviterait les retards à la décision, tels que nous avons pût connaitre par le passé. Retards qui ont parfois occasionné des rappels sur salaire étalés sur deux années civiles.
Ceci n’est pas sans conséquences,
d’une part sur le calcul de l’impôt sur les revenus, le rappel conséquent pouvant faire sauter d’une tranche,
d’autre part sur les cotisations vieillesse ; ces cotisations étant plafonnées et la CARSAT excluant par la suite, toute possibilité de lissage.
Nous avons constaté par ailleurs que le service traitements avait omis à plusieurs reprises, de prélever les cotisations sociales sur les rappels de rémunération. Outre le fait que ces omissions sont préjudiciables aux agents, pour le calcul des pensions ; l’administration se trouve, de fait, hors la loi, ce qui est un comble pour le ministère de la justice.
Les représentants de la CGT
