A l’ordre du jour : le décret portant création du statut des cadres éducatifs.
Sur le boycott: Comme ils l’avaient indiqué la CFDT et C.Justice étaient absents. FO a laissé planer le doute jusqu’à la dernière minute et a fini par siéger. Le boycott n’étant pas majoritaire, la CGT et la FSU ont décidé de siéger également.
Dans leur déclaration liminaire, l’UNSA a expliqué qu’ils ne sont pas favorables à ce texte mais qu’ils s’abstiendront, ne souhaitant pas, malgré tout, bloquer la création d’un statut car cela reste mieux que le statu quo. Le CTM aurait donc pu se clôturer à ce niveau avec cette position de vote de l’UNSA qui a assuré à l’administration que le texte passerait aujourd’hui.
FO quant à eux ont expliqué qu’ils ont longuement hésité à boycotter et que ce qui les a décidés, c’est la question de la rétroactivité et qu’en ces temps de disette toute revalorisation est bonne à prendre.
A noter que pour l’administration, seule l’équipe de réserve était présente : pas de secrétaire générale, pas de directrice de la PJJ. C’est significatif!!!
A l’issue des lectures des déclarations liminaires, notre organisation syndicale a demandé à ce que la proposition de la CGTPJJ soit soumise pour avis au vote du CTM. Sous couvert d’une appréciation stricte du règlement intérieur, l’administration a refusé de passer au vote la proposition de la CGT.
Etude des articles modifiés : chacun sera voté individuellement puis l’ensemble du texte sera soumis au vote.
Pour l’art 2, assez peu de débats, il s’agit de l’article qui précise les fonctions dévolues aux cadres éducatifs.
VOTE :
pour : UNSA et FO
contre : CGT et FSU
Art 10 et 11 : ce sont ceux qui fixent les modalités de constitution du corps.
L’administration a répondu à la question posée en DL et reposée par la FSU sur l’accès des CSE au corps des cadres éducatifs.
Soit les CSE non fonctionnels passent par la commission de sélection. S’ils ne candidatent pas, s’ils ne sont pas reçus, ou si à l’issue de la commission ils sont reçus mais qu’aucun poste proposé ne leur convient, les CSE non fonctionnels pourront intégrer le corps des cadres éducatifs par la voie du détachement, une fois le corps constitué.
Pour les CSE actuellement sur des postes de formateurs, ils pourront se présenter à la commission mais s’il sont reçus ils ne pourront pas rester sur leurs postes de formateurs.
La CGT a interrogé l’administration sur les modalités de gestions et de nominations des CSE non fonctionnels et des CSE missionnés à l’issue de la commission de sélection. Comment les postes vont ils être proposés, attribués? Les missionnés seront-ils maintenus sur le poste qu’ils occupent alors même qu’ils n’ont pas d’arrêté ?
Il nous a été répondu que le pouvoir de nomination appartenait à la directrice de la PJJ!!!! A ce niveau là, quand on est face à un adolescent dans une prise en charge on parle de « toute puissance ».
Cependant, selon l’administration, elle fera une gestion humaine et juste des situations au « cas par cas » .
La CGT a demandé à ce que les OS soient associées à ce processus via les élus CAP des CSE. Il nous est répondu qu’en l’absence d’élus du nouveau corps des cadres éducatifs et dans l’attente de nouvelles élections professionnelles, la CAP compétente sera celle des directeurs (et devinez qui est majoritaire à la CAP des directeurs ???? l’UNSA). Par là même, les possibilités de détachement après la création du corps, évoquées précédemment, dépendront donc des CAP des directeurs.
Nous avons réaffirmé la nécessité d’associer l’ensemble des organisation syndicales, si ce n’est pas par les élus CAP par des représentants. Ils nous a été répondu que nous avons toujours nos canaux de saisines pour les situations individuelles.
Bref, si on résume, ils ne veulent pas de certaines OS dans leur pattes pendant qu’ils réfléchiront à un traitement au cas par cas , « juste et bienveillant » des situations individuelles.
Aucune transparence donc!
La CGT a indiqué, qu’au vue du contexte, demander aux OS et aux agents un tel niveau de confiance envers eux est totalement incongru !!!! Nous ne signerons pas de chèque en blanc.
Des rencontres régulières avec les OS auront lieu sur les modalités et l’organisation de la commission de sélection, prévues en mai juin 2020.
VOTES :
Art 10 :
pour : FO
contre : CGT / FSU
abs : UNSA
Art 11 :
pour: UNSA et FO
contre : CGT et FSU
Nous sommes ensuite passés au vote du texte dans son ensemble. La CGT a proposé un amendement : la suppression de tous les articles et donc du texte. Soutenue par un argumentaire de l’UNSA, à la limite du manque de respect à notre égard « on est pas à la fête de l’huma, on ne vote pas sur tout et n’importe quoi ici », l’administration a refusé de mettre notre amendement au vote. C’est du jamais vu!
Cette proposition de la CGT aurait permis un vote des OS sur le principe. Cela aurait donc obligé l’UNSA et FO à prendre une position, sans pouvoir se cacher derrière un positionnement dit « pragmatique » de « c’est mieux que rien »!
VOTE sur le texte
pour :
contre : CGT, FSU et FO
abs : UNSA
Grâce à l’abstention de l’UNSA, le texte a été validé en CTM. De son côté, FO a tenté de justifier son refus de boycotter par la demande de sa base de voter contre le projet. Toutefois, dans leur DL, ils ont bien soutenu qu’ils siègeaient pour ne pas perdre la rétroactivité des reclassements. Si quelqu’un comprend quelque chose, faites nous signe !!!!!
Le Syndicat de la Magistrature a pris position en fin de CTM. Ils ont indiqué leur soutien à notre demande de suppression de texte et ont fait part de leur grande inquiétude sur la fragilisation de l’institution à travers cette politique RH, à l’heure où la réforme de l’ordonnance de 45 vient déjà fragiliser notre institution.
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