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CAP des SA du 14 septembre 2016
Déclaration liminaire des Syndicats CFDT et CGT
Nos premières remarques concerneront le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) dont on nous avait dit qu’il était prioritaire (cf : CAP du 31 mars 2016 – déclaration de M. Thévaux). Qu’en est-il de la cotation des postes et du CIA (pas l’agence d’espionnage mais le Complément Indemnitaire Annuel) ?
La mise en place du PPCR (parcours professionnel carrière et rémunération) est en train de se faire pour les catégories B type, pour autant les agents sur le terrain sont toujours dans l’ignorance des modalités de mises en œuvre de cette réforme essentielle.
S’agissant des évaluations, il semble que les instructions ministérielles aient du mal à parvenir jusqu’au terrain ; en effet certains services de RH considèrent que la période de 18 mois initialement prévue doit être scindée en deux parties, de 1 an et 6 mois, alors qu’il n’en a jamais été question. Une mise au point est-elle prévue ?
L’administration, lors de la CAP de juin, nous a informé du recrutement MASSIF de SA (93). Combien de collègues ont effectivement été recrutés ? Qu’en est-il de la répartition des postes au sein de chacune des directions ?
Une autre question : au vu du nombre de refus de postes des collègues promus dans le corps des Attachés, nous souhaiterions qu’une liste complémentaire soit établie lors de la CAP comme c’est le cas pour le passage de C en B, afin d’éviter la perte de ces postes. Nous en sommes aujourd’hui à 4 voire 5 refus sur 15 postes.
Malheureusement, comme nous l’avions déjà dénoncé, les formations de préparation à l’examen professionnel d’Attaché n’ont pas été organisées sur tout le territoire, ce qui constitue une rupture de l’égalité de traitement des agents ce qui a déjà été dénoncé pour le passage au SA2 et au SA3.
Nous réitérons la demande faite il y a plusieurs mois concernant l’avancement des collègues en détachement syndical qui ne bénéficient pas comme leurs pairs des avancements d’échelons comme l’a définie la jurisprudence administrative, laquelle a précisé qu’ils devaient bénéficier de l’avancement moyen.
Nous terminerons par les problèmes de nombre de collègues, et pas seulement des SA, concernant le CET. Il s’avère que lorsqu’un agent utilise les jours épargnés sur son CET, il est pénalisé sur le nombre de jours RTT de l’année. Situation pour le moins paradoxale même si la logique du calcul peut paraitre évidente aux énarques du Ministère de la Fonction Publique.
