La situation évolue assez vite d’où cette page mise à jour autant que possible [dernière mise à jour le 28 avril à 11h00 : mise à jour données ; décret frais de repas ; note DGFAP sur congés ; note DSJ du 31 mars ; note DGAFP du 2 avril ; CR audioconférence 30 mars]

Lors de la réunion du 12 mars avec le ministère, nous avons dénoncé le manque d’informations et surtout les problèmes de circulation de l’information que ce soit pour les agents ou pour les représentants du personnel. Les informations parviennent à certains agents et pas à d’autres. Le ministère a déclaré qu’ils allaient y remédier…

Le ministère a une foire aux questions ici (intranet), la DGAFP le sien ici ainsi que le gouvernement ici.

Situation au ministère de la Justice [27 avril, 17h] :

=> 3 décès : un détenu de Fresnes, un agent pénitentiaire et une greffière ;

=> 214 cas confirmés, dont 30 personnes sous main de Justice – les chiffres baissent depuis le pic du 8 avril mais ont légèrement augmenté le 20 avril ;

=> 625  cas symptomatiques (confinés non testés), dont 116 personnes sous main de Justice – chiffres en baisse constante ;

Droit de retrait, notre note d’information est récupérable en cliquant ici.

Consignes par direction :

• DSJ : note DACS/DACG du 14 mars 2020 sur l’activité pénale et civil des juridictions (non diffusée sur l’intranet), consignes locales données ; note DSJ du 31 mars 2020 en matière de RH ;
• DAP : voir site de CGT Pénitentiaire et CGT SPIP , des consignes données sous forme de fiches ;
• DPJJ : voir site de la CGT PJJ, des consignes ont été diffusées sous forme de fiches ;
• SG : en plus des consignes ci-dessous, le SG prévoit télé-travail, report des évènements et la possibilité d’une présence par rotation. Un accueil téléphonique doit être mis en place ;
• Notes du GDS : notes du 15 mars (ici) et 17 mars 2020  (ici)
• Fonction publique : note DGAFP du 16 mars 2020 (à consulter ici) ; note DGAFP sur la réunion des instances de dialogue social (ici)
• 25 ordonnances ont publiées le 25 mars 2020 après adoption en conseil des ministres. Quatre nous intéressent : 2020-303 (procédure pénale) , 2020-304 (matière non pénale), 2020-305 (administratif) et 2020-306 (délais et adaptation des procédures).

Confinement :

Confinement de tous les agents sauf pour certaines missions. Si vous devez vous déplacer :

=> vous devez remplir le formulaire d’attestation de déplacement que vous pouvez télécharger ici [mise à jour 25 mars] ;

=> l’administration doit vous donner un formulaire dérogatoire que vous trouverez ici. Vous pouvez consulter le décret en cliquant ici.

Certains agents sont obligatoirement concernés par le confinement. Ainsi, les collègues « fragiles » peuvent demander à en bénéficier. La DGAFP les présente ainsi :

-les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
-les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
-les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
-les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
-les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou
mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
-les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne
en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ; -les personnes présentant une obésité morbide.

Si les femmes enceintes ne présentent pas de surrisque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.« 

Les personnes vulnérables doivent remplir une déclaration en ligne sur le site d’AMELI (lien direct : ici).

La SG précise : « Par ailleurs, sur les ASA [autorisations spéciales d’absence], la règle donnée par la DGAFP, est bien qu’elles ne génèrent pas de droit à RTT, mais pas qu’elles en perdent. »

Agent en arrêt maladie :

Les collègues en congé maladie ordinaire (CMO) se verrons pas imputer de jour de carence, ce qui constitue une première avancée comme nous l’avons déclaré en intersyndicale ici.

Congés :

La DGAFP a (enfin) sorti une note sur les congés (ici) qui est plus « souple » que les consignes données par le ministère.

Écoles fermées :

=> un des deux parents doit pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence de la part de l’administration, les parents pouvant alterner dans la garde (enfant de moins de 16 ans). Vous pouvez télécharger l’attestation à transmettre à votre hiérarchie en cliquant ici ;

=> les écoles professionnelles sont également impactées. Pour exemple, il a été décidé aujourd’hui que l’activité de formation initiale et continue de l’ENG est suspendue du 16 au 27 mars 2020 inclus. L’action de formation continue est suspendue jusqu’au 17 avril

Activité administrative :

=> les formations professionnelles ont été annulées (certaines sont d’ors et déjà décalées) ;

=> les concours et examens professionnels sont décalés (ex. oraux du concours de DSGJ 2019 décalés en décembre) ==> AUCUNE DATE N’EST FIXEE POUR LE MOMENT, pour aucun des reports  ;

=> la date de fin de la campagne d’évaluation professionnelle est décalée au 30 avril, pour le moment ;

=> CAP et mobilités, voir notre article dédié ici.

Restauration :

Les restaurants administratifs sont fermés. En revanche un décret 2020-204 du 7 avril applique le tarif de 17€50 pour les agents mobilisés.

Continuité de l’activité :

Les services ont mis en place des plans de continuité de l’activité (PCA) qui identifient les fonctions essentielles pour les assurer en cas d’absentéisme ainsi que le nombre d’agents nécessaires. C’est dans ce cadre également qu’on été collectées les coordonnées personnelles des agents, le but étant également de pouvoir donner une information en temps réel (dixit DSJ). Ces PCA sont communicables (hormis coordonnées personnelles des agents).

La ministre a donné des consignes le 16 mars (lire sa note ici), confirmées le 17 mars : les accueils physiques doivent être fermés.

Matériel mis à disposition : 

La ministre a indiqué avoir commandé des masques et du gel : 100 000 masques et 500 000 litres de gel.

Informations complémentaires :

=> lundi 16 réunion des organisations syndicales à la Fonction publique voir la réaction la CGT Fonction publique (cliquer ici) ;

La CGT fonction publique a mis en ligne un site dédié : https://covid.cgtfonctionpublique.fr/

=> CHSCT ministériel :

• point d’information du 13 mars à 15 heures en cliquant ici.
• audio-conférence du 23 mars 2020 matin pour laquelle notre déclaration est consultable ici ainsi que le compte-rendu (ici).
• audio-conférence du 30 mars 2020, compte-rendu (ici)
• audio-conférence du 6 avril (compte-rendu à venir)
• CHSCT ministériel du 20 avril (à venir)

=> vous pouvez consulter la « Bd coronavirus » de la fédération CGT de la Santé en cliquant ici.