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COMPTE RENDU
Audioconférence ministérielle
du 30 mars 2020 sur le coronavirus :
Le ministère… aux fraises !
Depuis le début de « crise sanitaire » nous n’aurons jamais été autant en relation avec la ministre de la Justice… Cependant, elle s’est plainte en conclusion de notre réunion téléphonée que nous ne l’ayons pas remerciée pour son travail. Comment aurions-nous pu ?
Nous déplorons malheureusement le décès d’un collègue de la pénitentiaire et sommes inquiets pour la collègue greffière hospitalisée.
Nous sommes extrêmement inquiets de la situation au vu de l’augmentation galopante des cas positifs au sein de notre administration, avec ainsi une évolution de plus de 1 600% à la DAP et de plus de 1 200% à la PJJ depuis le 18 mars !
Nous restons préoccupés à l’issue de cette réunion puisque le Ministère a admis que sa gestion de crise s’inscrivait en droite ligne des manques du gouvernement !
Port du masque
Une note de la DAP du 27 février indiquait, tel que, « les personnels […] n’ont pas à porter de masque » ce que nous avons dénoncé à plusieurs reprises.
L’administration a finalement plié en autorisant le port permanent du masque pour les agents pénitentiaire et en arrêtant les menaces de mesures disciplinaires que nous n’avons cessé de dénoncer ! Mais pour cela, il a fallu que la CGT Pénitentiaire dépose une plainte devant la Cour de Justice de la République…
La ministre, de fait, a reconnu que si il n’y avait pas eu de distributions systématique aux agents, c’est seulement du fait de la pénurie !
Le ministère a prévu une livraison continue des masques lavables (jusqu’à 10 fois!) dès samedi à la pénitentiaire. Pour la PJJ, les livraisons doivent intervenir prochainement. 4 000 litres de gel seront livrés par semaine, les DISP seront chargés de la répartition locale.
La communication fait toujours défaut
Comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises, la communication n’est pas le fort de notre ministère, alors que dans la situation actuelle, la communication est d’autant plus importante.
Nous continuons toujours à demander que les fameux PCA (plans de continuité de l’activité) soient communiqués. Lundi dernier, nous avions ironisé en demandant si ils étaient secret défense, nous avions raison au vu du message de réponse d’une directrice territoriale PJJ : « Les plans de continuité d’activité des administrations n’ont pas à être soumis aux CHSCTD et ne peuvent être communiqués.
Comme l’ a explicité la directrice de la PJJ aux organisations syndicales nationales le 26 mars dernier, cela s’explique par le fait que « les PCA des services déconcentrés et ce dès leur introduction, contiennent des informations d’un niveau de confidentialité rendant nécessaire leur protection juridique et matérielle, au sens de l’instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30/11/2011. Les informations concernées par ce niveau de protection s’inscrivent notamment dans le cadre des articles L.1332-1 et suivants du Code de la défense. Il s’agit par exemple des lieux de desserrement en cas d’évacuation du ministère ou des directions interrégionales, et des modalités d’acheminement des personnels et des moyens ; ou encore des moyens de protection du réseau informatique » .
Cette position a été confortée ce matin or une telle réponse est inadmissible ! Conformément à ce qui nous avait été dit la semaine dernière, nous demandons la communication des PCA (hors coordonnées personnelles et données bâtimentaires) aux agents, aux CHSCT et aux représentants du personnel !
Nous continuons de dénoncer qu’en dépit de consignes nationales, notamment à la DAP et la PJJ, il subsiste encore trop d’initiatives locales. Des agents sont mobilisés pour des tâches non urgentes, c’est bien évidemment inacceptable ! Pour exemple, comment peut-on faire appel à un adjoint technique uniquement pour allumer la visio-conférence !?
La diffusion des informations à tous les agents du ministère fait toujours défaut. La CGT et le SM exigent que le ministère utilise le site internet et le site intranet pour diffuser les mêmes informations à tous les agents. Aucune publicité n’a été faite sur les cinq ordonnances du 25 mars et les circulaires qui en découlent n’ont même pas été diffusées !
Rôle des instances de « dialogue social »
Une nouvelle fois, nous avons rappelé qu’il y a des instances élues qui doivent être respectées et consultées. Les projets d’ordonnances auraient dû être communiquées aux différents comités techniques !
De même, l’information des CHSCT de proximité dans la situation sanitaire actuelle est primordiale comme nous ne cessons de le rappeler et comme la Fonction Publique est venue elle-même le rappeler.
Il n’y aura pas de compte rendu des réunions en audioconférence car il ne s’agit que de « réunions informelles » ! Cette position conforte la CGT et le SM dans leurs demandes de réunir les instances statutaires avec les représentants élus aux dernières élections.
Le Ministère doit aussi s’astreindre à communiquer les projets de textes et les circulaires en amont.
Au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Il n’y a aucun protocole sanitaire national à disposition des hébergements : gestion d’un retour de fugue, accueil d’un mineur en sortie de détention, nouvel accueil, chacun se débrouille comme il peut avec ce qu’il a…
Si la consigne en cas de jeune contaminé est de le confiner dans sa chambre, rien n’a été réfléchi dans le cas, très probable où ce dernier refuse et vienne exposer les agents comme les autres enfants confiés!
De plus, le confinement s’inscrivant, comme prévu dans la durée, la question du suivi des jeunes de milieu ouvert va se poser. En effet, « l’enfermement » à domicile, les relations tendues avec les parents vont inévitablement générer des difficultés qu’il faudra gérer. Quid des équipements de protection pour les agents ?
La DPJJ persiste à vouloir jouer sur le registre émotionnel de ses agents, appelant au « volontariat » pour venir en renfort des hébergements. Système bien connu à la PJJ du « gentil » professionnel corvéable dont « on saura se souvenir lors de la distribution de la prime », et des autres… La CGT dénonce ce choix totalement insécurisant pour les agents car hors de tout cadre administratif. Mais, au cas où, la DPJJ travaille des fiches techniques clarifiant la procédure d’injonction et de réquisition. Les OS seront-elles consultés?…. Mystère!
Par ailleurs, en détention, il faut que les conditions d’entretien des éducateurs des quartiers mineurs soient les mêmes que celles mises en place pour les CPIP : actuellement chaque éducateur rencontre, en présentiel, tous les jeunes, et pas uniquement les arrivants.
Questions en suspens
Compte tenu de la durée limitée à 3 heures des réunions en audioconférence, imposée par la Garde des sceaux, limitant d’autant le temps d’échange possible, un bon nombre de questions restent sans réponse (vive le « dialogue social »): état de la libération de détenus (certains journaux ont annoncé ce week-end la libération de 3 600 détenus) ? Quelles consignes ont été données suite au maintien contre toute logique de la réforme des peines, alors que ni la Centrale ni les juridictions ne sont prêtes, ni en état d’absorber la réforme ? Où en est-on dans l’amélioration de la connexion VPN ? Etc.
En revanche, nous avons reçu quelques réponses :
Sur la garde des enfants des collègues obligés de prendre leur service : elle peut être prise en charge, mais cela doit être vu localement avec les préfectures et le rectorat ;
Sur la prise en charge de repas, du fait de l’absence de restauration collective, le ministère écarte cette possibilité au vu du coût estimé à 1,5 millions d’€ ;
Sur plusieurs points statutaires, dont les congés, le ministère attend un texte cadre de la DGAFP. La ministre a évoqué en introduction de l’audioconférence une « adaptation des règles statutaires », mais, questionnée sur la signification de cette expression, elle n’a apporté aucune réponse. Sur le paiement des heures supplémentaires des agents en service, le flou persiste ;
Sur la question d’une « prime » aux agents mobilisés, ce serait aussi en dialogue avec la Fonction Publique ;
La CGT et le SM sont revenus sur les conditions difficiles (quand il n’est pas impossible faute de dotations) pour les agents en télé-travail : un document est en cours de rédaction par une psychologue du travail pour donner des conseils sur conciliation travail/vie de famille. La DSJ a lancé un recensement des besoins en ordinateurs pour permettre le télétravail de certains agents.
EN CONCLUSION
Le ministère profite clairement de la situation pour en rabattre sur le « dialogue social » : il ne met plus en place de réunions des instances élues, au profit de réunions informelles à durée limitée et sans compte-rendu…
Les masques n’ont pas été distribués non pas par ce qu’ils n’étaient pas nécessaires, comme cela nous a tous été dit au départ, mais bien parce que nous n’en avions pas en stock ! Il y a très clairement une responsabilité du gouvernement face à une telle situation qui devient dramatique.
N’oublions pas qu’à la fin de la crise, les dirigeants seront comptables de leur gestion et des risques qu’ils auront fait prendre à leurs agents!
