Pour sauvegarder la proximité du service public de la Justice

La Ministre de la Justice annonce la suppression brutale de plus de 200 tribunaux d’instance sur les 473 existants.

Ces suppressions massives tiennent lieu de réforme de la carte judiciaire.

Nous entendons nous opposer avec force à un tel projet qui nous apparaît contraire à l’idée d’une justice moderne.

Les tribunaux d’instance incarnent dans notre pays le service public de la Justice de proximité.

Proche de vous et de vos préoccupations, cette juridiction traite des « petites affaires » du quotidien.

Vous pouvez y accéder gratuitement et sans avocat. Vous pouvez saisir le juge par simple déclaration au greffe et obtenir un rendez-vous facilement pour évoquer votre situation.

Les tribunaux supprimés le seront sur la base de critéres uniquement quantitatifs sans égard pour les populations, les territoires concernés et l’activité réelle de ces juridictions.

Cette approche exclusivement mécanique aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité.

Dans certaines zones rurales, c’est la totalité des tribunaux d’instance ou presque qui va disparaître, renforçant encore la désertification des services publics. Vous ne pourrez plus avoir accés au juge et à son greffe sauf à engager des dépenses importantes pour effectuer les dizaines de kilométres vous permettant de rejoindre le tribunal le plus proche.

Si vous souhaitez vous opposer avec nous à ce projet, nous vous proposons de signer cette pétition.

PETITION à RETOURNER

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