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PRÉAVIS DE GRÈVE À COMPTER
DU 10 juin 2024, 0H00,
AU 30 septembre 2024, MINUIT
Monsieur le ministre,
Lors de la crise économique de 2008 puis de la longue crise sanitaire liée au COVID-19, produites par un système capitaliste de plus en plus fou, les services publics et les agents publics ont chaque fois démontré leur place et leur rôle essentiels dans notre société, sans bénéficier d’une réelle reconnaissance salariale.
Encore cette année, du fait des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), les agents publics vont de nouveau être contraints d’en faire la démonstration.
L’ensemble des fonctionnaires et agents publics du ministère de la justice, dont ceux des services judiciaires, quel que soit leur statut, est bien concerné, et pas seulement ceux qui vivent et exercent dans les départements dans lesquels vont se dérouler les JOP.
Et ils vont devoir le faire dans des conditions encore et toujours plus dégradées du fait de l’incurie des pouvoirs publics et du sous-financement des services publics et, qui plus est, bien souvent dans l’illégalité :
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Le déplacement, tout d’abord, avec des transports en commun en Île-de-France qui sont plus qu’à la peine : le sous-investissement chronique depuis tant d’années, à quoi s’ajoute l’obsession de la privatisation des transports publics franciliens, ne permet déjà pas de se déplacer dans des conditions correctes en temps normal, comment pourrions-nous envisager autrement que ce soit pire pendant cette période ?
La seule réponse du ministère à cette réalité est de tenter d’imposer le télétravail total notamment pour les agents exerçant en administration centrale, ce qui est parfaitement illégal. L’absence de directive écrite en ce sens ne nous empêche pas de constater que les services y incitent de manière insistante malgré tout.
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Sur l’activité judiciaire, la CGT a pris connaissance de politiques d’audiences pénales qui calibrent leur durée à 8h, c’est-à-dire la durée maximale d’une journée de travail normale.
Il s’agit là aussi de conditions de travail inacceptables, qui risquent de nouveau d’aboutir à la violation de la législation sur le temps de travail.
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Sur l’affection des personnels : le fléchage des fonctionnaires sortis d’écoles vers les juridictions directement impactées, les blocages de mutation parfois ubuesques des agents au départ de ces mêmes juridictions, ont déjà des effets sensibles sur les conditions de travail des agents affectés hors des juridictions directement concernées, dégradant encore un peu plus leurs conditions de travail.
Les pratiques illégales ne semblent donc pas choquer les responsables ministériels.
A tel point que le DSJ nous expliquait sans honte, à l’occasion d’une bilatérale en février qu’il y avait une problématique sur le plan indemnitaire, à savoir comment indemniser les agents qui ont dû renoncer aux congés, et qu’il souhaitait que, pour ce qui est du respect de la législation relative au temps de travail et du cadre réglementaire, ce soit le moins dérogatoire au droit commun possible.
La CGT ne se résignera pas à ce qu’à circonstances exceptionnelles, violations toujours plus importantes des droits des travailleurs.
Rappelons par ailleurs que les conditions de travail dans les services de l’administration centrale et l’ensemble des juridictions sont déjà particulièrement dégradées, à tel point que les suicides, les tentatives de suicide et les syndromes d’épuisement et d’effondrement professionnel ne cessent de se multiplier.
Rappelons également que la CGT et le SM avaient demandé une expertise sur les conditions de travail dans les services judiciaires et que le ministère de la justice s’était payé le luxe de la refuser.
La CGT exige donc :
– 10 % d’augmentation immédiate du point d’indice ;
– l’indexation du point d’indice sur le coût de la vie ;
– la réouverture des négociations pour une réelle reconnaissance indiciaire des greffiers B ;
– l’ouverture sans attendre des négociations sur la filière administrative et la revalorisation de la grille indiciaire du corps des directeurs des services de greffe ;
– la revalorisation des grilles indiciaires de tous les corps communs ;
– un examen systématique de la durée des audiences et des politiques d’audiences et tableaux de roulement des audiences par les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT) parce que ces organisations du travail entrent pleinement dans leurs compétences et ont potentiellement un impact sur la santé des personnels concernés ;
– le respect absolu des textes sur le temps de travail et le télétravail ;
– la mise en place d’une expertise sur les conditions de travail dans les services judiciaires.
C’est pourquoi, à défaut de la satisfaction de nos revendications, la CGT appelle les fonctionnaires et agents publics de l’administration centrale et des services judiciaires à se mobiliser, dès qu’ils le jugeront utiles, sur des journées ponctuelles ou des périodes plus longues, afin de démontrer leur rôle incontournable.
Veuillez agréer, Monsieur le garde des sceaux, l’expression de ma parfaite considération.
P/ la CGT des chancelleries & services judiciaires
Cyril PAPON,
Secrétaire général
A Paris, le 4 juin 2024
