Résultats de la CAP d’avancement des DSGJ du 25 septembre 2018

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RÉSULTATS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE D’AVANCEMENT AU CHOIX DES DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE AU GRADE DE DIRECTEUR PRINCIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2018

 

POSTES PROPOSES A L’AVANCEMENT

CANDIDATS RETENUS

COUR D’APPEL

POSTE

NOM

Prénom

COUR D’APPEL D’ORIGINE

AFFECTATION

BASTIA

RGB SAR BASTIA

GRANET ép TROLONG

CORINNE

BASTIA

SAR BASTIA RGB-PI

FORT-DE-FRANCE

DG CA FORT-DE-FRANCE

SILVAIN

BERNADETTE

CAYENNE

DG CA CAYENNE

LIMOGES

DG TGI GUERET

SOULIER

CLAUDE

GCC PARIS

CJR

VERSAILLES

DG TI GONESSE

POCHET

MICHEL

PARIS

TI PARIS

PARIS

TGI BOBIGNY

BENKEMOUN

KATY

A. CENTRALE

DSJ/SDRHG/RHG3

PARIS

TGI BOBIGNY

GREGORI

PASCALE

PARIS

TI PARIS

PARIS

TGI EVRY

NOUET ép STAVIN

MARYLINE

PARIS

TGI EVRY

PARIS

CA PARIS

POUZET ép EL MAZRY

MURIEL

PARIS

DG TI JUVISY SUR ORGE

* N.B. : Il n’y a pas eu d’avancement sur les postes suivants, faute de candidature remplissant les critères statutaires ou CAP (rappelés ci-après) :

POSTES PROPOSES A L’AVANCEMENT

COUR D’APPEL

POSTE

CHAMBÉRY

DG TGI BONNEVILLE

METZ

TI METZ

NANCY

DG TGI BAR-LE-DUC

NANCY

TI NANCY

PARIS

DG TI LONGJUMEAU

PARIS

GTGI PARIS

PARIS

PTGI PARIS

En dehors des critères statutaires prévus à l’article 16 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, l’administration a rappelé les critères retenus, en principe, pour les CAP d’avancement de grade :

  • formuler au moins trois desiderata
  • être évalué à “excellent” les deux années précédentes
  • avoir une ancienneté de 13 ans dans le corps des directeurs
  • ne pas avoir été promu au choix dans les 15 dernières années
  • avoir un avis favorable des chefs de cour
  • est normalement prise en compte la possibilité d’un avancement dans le même ressort de cour, mais sur un autre poste que celui occupé par le candidat.

Sur les 15 postes proposés à l’avancement de grade, il n’y a eu que 17 candidatures, dont deux ne remplissaient pas les critères statutaires.

Compte tenu de la situation de vacance de postes rencontrée par le TGI de Bobigny, il y a eu deux promotions ouvertes sur le TGI de Bobigny.

Parmi les candidats promus, seuls quatre remplissaient les critères retenus lors des précédentes CAP d’avancement.

Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter nos élus présents à la C.A.P. :

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