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Déclaration liminaire à la CAP des DSGJ du 25 septembre 2018
Cette CAP se réunit, pour examiner, entre autres, les candidatures des directeurs à un avancement au choix au grade de directeur principal.
Un constat s’impose ! 15 postes sont proposés et seulement… 17 candidats !
Sur ces 17 candidats :
- plusieurs collègues ne rempliraient pas les conditions statutaires relatives au niveaud’échelon requis (être a minima au 10e échelon – critère apprécié au 31/12/2018)
- 7 collègues ont déjà bénéficié d’une promotion au choix pour accéder au corps desDSGJ.
Pour la CGT, attachée à une carrière basée sur les compétences et des critères objectifs :
- il ne peut y avoir deux promotions au choix dans une même carrière. Si la promotion au choix a toujours sa place, la priorité doit rester l’examen et les concours. Aussi, nous demandons à ce que les postes qui n’auraient pas fait l’objet de l’avancement de candidats à cette CAP soient ouverts pour la réalisation de l’examen professionnel2019,
- le critère de l’évaluation et de l’avis des chefs de cour ne peuvent être un critère valable, au regard des disparités d’appréciation – parfois de compréhension – quand il ne s’agit pas de l’expression d’une subjectivité évidente de la part des évaluateurs et des chefs de cour
Les exemples sont hélas trop nombreux : du candidat évalué excellent pour lequel un avis défavorable est émis, ou du candidat avec une évaluation insuffisante, pour lequel un avis favorable est émis pour précipiter son départ, ou encore du cas du candidat qui reçoit un avis très favorable l’année précédente et apprend qu’il a un avis défavorable des mêmes chefs de cour l’année d’après.
Nous ne pouvons d’ailleurs que déplorer le fait que les évaluateurs, des services judiciaires, ne suivent pas les avis de la CAP saisie des recours contre une évaluation.
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À quoi peut tenir le faible nombre des candidatures ?
Est-ce que les postes proposés ne seraient pas intéressants… ou est-ce le grade de principal qui n’est plus attractif ?
Pour la CGT, la réponse est évidente : cette situation, comme bien d’autres (demandes de détachement et de mise en disponibilité en augmentation…) est le résultat de la casse de notre statut par la réforme de 2015 mal négociée par les syndicats ou pseudo-syndicats signataires du protocole d’accord de 2014, dont deux ne sont pas représentatifs du corps et se sont déclarés hostiles à notre corps. Nous renvoyons nos collègues à la lecture de nos fiches sur le sujet.
Ce n’est pas la revue des cadres pour les directeurs des services de greffe qui enrayera le mouvement.
Enfin, à l’heure où un budget de la Justice en trompe-l’œil est évoqué, et la promesse de création d’emplois est faite, nous demandons l’apurement des listes complémentaires du concours de directeur des services de greffe.
