Trames de recours contre le RIFSEEP au TA pour les greffiers et les DSGJ

En février nous avions fourni des trames contre le RIFSEEP pour nos collègues greffiers ou directeur du grade principal qui sont toujours accessibles sur notre site en cliquant ici (nouvelle version mise en ligne le 4 juin).

Dans la continuité, pour les greffiers et directeurs ayant exercé leur principalat avant 2019 et ayant effectué un recours administratif préalable, vous pouvez télécharger notre trame de recours devant le tribunal administratif :

*pour les greffiers en cliquant ici ;

*pour les directeurs en cliquant ici.

Merci aux collègues qui forment un recours de en nous adresser  copie et de nous tenir informés.

Pour rappel, vous pouvez consulter notre tract de février 2018 sur le RIFSEEP en cliquant ici.

Mise en Ligne