DECLARATION LIMINAIRE
CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
27 au 29 janvier 2016
Nous venons d’apprendre que Madame la Garde des Sceaux avait remis sa démission le 27 janvier 2016 et venait d’être remplacée par Monsieur Jean-Jacques URVOAS.
Cependant nous maintenons les termes de la déclaration que nous adressions à Madame TAUBIRA.
Madame la Garde des Sceaux,
Lors de notre première rencontre nous vous avions fait part que sous le gouvernement de droite précédent le dialogue social passait par les juridictions administratives. Vous nous aviez indiqué que cela allait changer et que le renouveau de ce dialogue allait être rapidement mis en place, malheureusement force est de constater qu’en 4 ans de gouvernance nous avons saisi plus de fois les juridictions administratives que sous l’ancienne majorité, il est vrai qu’il vous reste encore un an pour faire mieux.
Vous nous aviez également dit que le CTM se tiendrait en votre présence le lundi ou vendredi. Manifestement votre agenda ne doit plus comporter ces deux jours puisqu’il y a bien longtemps que vous n’assistez plus au CTM. Vous laissez votre secrétaire général imposer sa vision de notre ministère.
Votre gouvernement continue son passage en force sur tous les sujets, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations professionnelles.
Ne parlons pas de l’attitude de la responsable de votre secrétariat général ayant présidé la CAP de mobilité des adjoints administratifs de décembre qui a interdit au représentant de la PJJ de répondre à l’une de nos questions figurant dans notre déclaration liminaire, sous le fallacieux prétexte que l’on aurait oser interpeller les directions sur les effectifs en place dans leurs sites, cette question relevant soit disant uniquement du CTM. Outre une méconnaissance totale des textes, cela ne nous étonne d’ailleurs pas, ce n’est pas le CTM mais le CT de branche qui a compétence pour la gestion des effectifs. Pour votre information, depuis janvier 2009 et la mise en place des CAP communes, nous avions toujours eu des réponses à nos questions, les différents responsables présidant ces CAP n’ont jamais interdit aux représentants des différentes directions de répondre à nos questions, ces responsables étaient attachés au dialogue social. Manifestement depuis cette dernière CAP le secrétariat général rejette le dialogue social. Il va de soi que si une telle pratique devait perdurer nous serions obligés d’en tirer les conséquences et de nouveau saisir les juridictions administratives ou pénales pour faire respecter le droit syndical.
Vivement que le rapport LACAMBRE soit déposé. Ah pardon il a déjà été déposé depuis 2013. Nous espérons que le nouveau Garde des Sceaux, qui a activement participé aux travaux lors du colloque « Justice du XXIème siècle » qui s’est tenu à l’UNESCO en janvier 2014, le lira et en appliquera les recommandations.
