Tous les décrets et arrêtés portant réforme statutaire

Echelonnement indiciaire

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

 – – –  Greffier fonctionnel des services judiciaires

Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 26 janvier 2016 pris pour l’application aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Concernant le corps des directeurs de greffe des services judiciaires

Décret no 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d’emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 26 janvier 2016 pris pour l’application aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services de greffe judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires