Jugement TGI Paris, dans une procèdure en diffamation
Le jugement n’est définitif qu’en ce qui concerne l’action publique, l’action ayant été intentée au pénale. Toutefois, la partie civile ayant interjeté appel des dispositions civiles la concernant, cette affaire sera de nouveau évoquée en audience sur intérêts civil le… Continuer la lecture