La CGT met à votre disposition une trame de recours contre votre notification CIA à télécharger ci-dessous.
Vous pouvez également télécharger :
- pour les greffiers, les CG et DSGJ : la note DSJ 2026 ci-dessous
- pour les corps communs, la note administration centrale 2026 ci-dessous
Vous trouverez directement de la jurisprudence 2023 ici.
Vous pouvez télécharger une jurisprudence du TA de Cergy en cliquant ici. Si votre évaluation est supérieure à l’année précédente, votre CIA ne peut pas être inférieur.
N’hésitez pas à diffuser cet article, à nous signaler une jurisprudence significative qui puisse être ajoutée et à nous faire un retour sur votre recours.
Vous trouverez nos trames de recours TA ici.
Retrouvez nos publications sur les CIA des années précédentes :
