La CGT met à votre disposition une trame de recours contre votre notification CIA à télécharger en cliquant ici.
Vous pouvez également télécharger la note DSJ 2023 (greffiers et DSGJ) en cliquant ici ou la note administration centrale 2023 (corps communs) en cliquant ici.
Vous trouverez directement de la jurisprudence récente ci-dessous :
- tribunal administratif de Rennes 28 septembre 2023 ;
- tribunal administratif de Caen 18 juillet 2023 ;
- tribunal administratif de Montpellier 23 juin 2023 ;
- tribunal administratif de Nantes 20 juin 2023 ;
- tribunal administratif de Montreuil 6 juin 2023 ;
- tribunal administratif de Nantes 26 février 2023 ;
- tribunal administratif de Nîmes 21 février 2023 ;
N’hésitez pas à diffuser cet article, à nous signaler une jurisprudence significative qui puisse être ajoutée et à nous faire un retour sur votre recours.
