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Les organisations syndicales des fonctionnaires de Guyane 26 juin 2019
En intersyndicale
Communiqué de presse
Voici presque trois mois que le tribunal de grande instance de Cayenne est fermé pour cause d’amiante et que les personnels sont relogés dans des espaces distants et indécents pour exercer.
Nous rappelons pour exemple des espaces de 20m² pour plus de 10 personnels, des bureaux pour en moyenne 4 personnels par bureau, des espaces ouverts partagés entre plusieurs personnels.
Les personnels du Tribunal de grande instance de Cayenne ont depuis plusieurs années soufferts des conditions de travail et des risques psycho-sociaux. Rappelons les manques de moyens matériels et humains constants.
Aujourd’hui ces risques sont exacerbés par l’étendue de l’exposition possible à l’amiante et au plomb pendant des travaux sur site occupé.
Ils sont également exacerbés par la gestion de la crise qui en a été faite.
Une absence totale de communication, un dialogue social rompu et remplacé par des instances d’annonces au sein desquelles les organisations syndicales et les personnels sont méprisés.
Nous rappelons que l’administration n’a pas rempli ses obligations en effectuant la mise à jour de ses diagnostics technique amiante (DTA) et l’établissement des repérages amiante avant travaux (RAAT) en mettant ainsi en danger la vie d’un nombre indéterminé de personnes dont les personnels, les partenaires institutionnels et les usagers.
Voici que depuis le 21 mai 2019, les personnels, partenaires et associations se mobilisent tous les mercredis pour alerter, sensibiliser et tenter d’obtenir un dialogue social efficace et des réponses à leurs questions.
Voici que le tribunal d’instance et le conseil des prud’hommes sont touchés par la même problématique. Des travaux ont été effectués sur ce bâtiment en site occupé et les récents diagnostics révèlent la présence d’amiante. Aucun diagnostic n’avait été opéré avant.
Nous alertons sur le fait que les services judiciaires du tribunal de grande instance, malgré nos demandes et les possibilités de l’administration, risquent très sérieusement de ne pas être unifiés dans un seul bâtiment mais d’être dispersés dans de nombreux sites distants. Et cela malgré les alertes des organisations syndicales quant aux dangers procéduraux, organisationnels et psycho-sociaux.
Les possibilités, évoquées par les organisations syndicales, permettraient d’accueillir également les juridictions du TI et CPH.
Trois droits d’alerte, et des exercices du droit de retrait pour chacun d’eux.
Malgré ces signaux d’alerte forts, l’administration ne semble pas réagir et les informations communiquées sont encore plus inexistantes au fur-et-à-mesure des jours qui passent.
Pire, les hiérarques proposent aux personnels de réintégrer des locaux non désamiantés et dont la dangerosité n’est pas écartée.
Pire, le tribunal de grande instance de Cayenne ne répond à aucune norme de sécurité incendie et de sûreté.
Pire encore, des problèmes de structures avaient été soulevés en 2014 et à ce jour, un travail partiel a été effectué sur cet édifice.
Le Tribunal de grande instance de Cayenne a fonctionné pendant des années en mode dégradé avec des travaux sur site occupé.
À ce jour, le TGI, le TI et le CPH fonctionnent de manière encore plus dégradée.
Demain, ils risquent de fonctionner de manière délabrée.
En effet, quel site sera privilégié et quel site sera sacrifié alors qu’il est possible d’avoir un seul et même site viable et fiable pour toutes et tous.
Par toutes et tous, il faut entendre les justiciables, les partenaires institutionnels et les personnels.
De la situation, actuellement retenue par les hiérarques, découlera une justice éclatée, sans cohésion, sans cohérence et avec une communication interne des services totalement perfectible.
Il découlera des usagers perdus ne sachant où se rendre.
Il découlera des partenaires institutionnels sans cesse sur les routes afin de saisir les services.
L’administration n’a-t-elle pas assez économisée en occupant un site sans loyer ?
N’est-il pas temps de passer à la caisse pour assurer une justice digne pour la Guyane ?
Aucune considération quant au choc psychologique, et au traumatisme subis par les personnels.
Ceux-ci sont invités à faire preuve de raison.
Des personnels qui, malgré la situation, ont exercés leur droit de retrait mais continuent à travailler par sens du service public.
Nous constatons et alertons que la situation a atteint son plafond de verre malgré la volonté des personnels d’assurer la continuité du service public de la justice.
Nous alertons que si la situation continue ainsi et que les solutions envisagées sont inadaptées, les droits de retrait seront exercés de manière totale.
Nous exigeons la mise en place de l’expertise bâtimentaire et de l’audit des RPS (risques psycho-sociaux) reçues favorablement par le CHSCT-D du 14 juin 2019 et pour lesquelles les chefs de juridiction ont indiqué leur opposition et un recours formé via l’administration.
Après l’amiante et le plomb révélés, quels sont les autres risques qui ne souhaitent pas être mis au grand jour ?
Nous rappelons notre opposition à la reprise d’une activité au sein des locaux du tribunal de grande instance de Cayenne pouvant ainsi exposer les personnels à un danger concernant leur vie et leur santé physique et mentale.
