Compte-rendu du CTSJ du 27 juin 2019

Téléchargez notre compte-rendu en PDF.

Compte-rendu du CTSJ

du 27 juin 2019

Déclarations liminaires de la CFDT, de l’UNSA, de la CGT.

Le CTSJ est présidé par le DSJ adjoint.

En réponse, le DSJ adjoint nous indique que le dialogue existe au sein des instances et sur le terrain lors des déplacements de la DSJ et des sous-directeurs…

Sur la circulaire RIFSEEP, il maintient que le projet de circulaire pourrait évoluer suite aux remarques des représentants du personnel…

Sur l’arrêté sur les primes en Corse, leur analyse aboutit aux mêmes conclusions que les nôtres : révision de l’arrêté pour inclusion du SAR dans le périmètre des bénéficiaires de la prime. Cependant, l’administration s’interroge sur la nécessité du maintien de cette prime, instaurée en raison du déficit d’attractivité, puisqu’elle constate que ce déficit d’attractivité n’existe plus…

  • Réforme de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : projet de code de la justice pénale des mineurs (pour information et non pour avis comme indiqué sur l’ordre du jour…)

La CGT soutient la nécessité d’une étude d’impact, formulée par les autres OS :

– sur les effectifs, même lorsque l’étude d’impact existe, les besoins en effectifs ne sont jamais bien calibrés et les fonctionnaires jamais recrutés à hauteur de ces besoins mal calibrés ; étant précisé qu’il y a un véritable problème de cohérence puisque, deux années de suite, des localisations d’emplois ont été supprimées alors que les besoins liés aux réformes augmentent ; plus spécifiquement, les obligations légales ne sont déjà pas respectées dans les TPE faute de fonctionnaires en nombre suffisant, les greffiers n’assistant pas aux audiences d’assistance éducative ; on peut donc craindre le pire !

surl’adaptation du logicielCassiopée, la CGT soutient la demande de la CFDT de prendre le temps de l’adapter, nous soulignons que si, déjà, il pouvait être praticable lors de l’entrée en vigueur de la réforme, ce serait bien… sachant que ce logiciel n’est toujours pas praticable pour l’ensemble des domaines qu’il couvre ! Nous soutenons également la demande du SM de fixer la date d’entrée en vigueur à la date à laquelle le logicielCassiopée sera opérationnel.

La CGT souligne que, sur le versant PJJ, la réforme va transformer le métier des éducateurs PJJ en agents de probation…

Par ailleurs, la césure entre l’audience d’examen de la culpabilité et l’audience de prononcé de la sanction va, en multipliant les audiences,accroître la charge de travail dans des juridictions déjà en difficultés, qui subissent de plus les réformes incessantes.

  • Projet de décret relatif à l’expérimentation de spécialisation de cours d’appels

La CGT est bien évidemment complètement opposée à cette casse de la justice par l’éloignement des sites judiciaires et a demandé ce qu’il en serait des cours d’appels qui se trouveraient sur plusieurs régions…

Vote unanime défavorable

  • Saisine rectificative du conseil d’État

La CGT fait remarquer qu’il n’y a jamais eu de fonctionnaire localisé sur le CPH de St Pierre et Miquelon, ce qui démontre une nouvelle fois la connaissance de l’institution prud’homale par la direction des services judiciaires.

Vote unanime défavorable

  • Circulaire RIFSEEP corps spécifiques

Enveloppe de 3,3 millions € pour la mise en œuvre de ce nouveau régime (2,2 pour lesDSGJ et 1,1 pour les greffiers = minimum de revalorisation de 120 € brut par mois ; revalorisation de 500 € brut/an pour les greffiers fonctionnels).

Pas de modificationdepuis laversion présentée en janvier.

Régime construit par référence aux corps d’État s’en rapprochant (SA pour greffiers, attachés pour DSGJ).

Mise en œuvre rétroactive à compter du 1erjanvier 2019.

Sur les différences entres les attachés et les DSGJ (les DSGJ ont une IFSE inférieure à celle des attachés…), l’administration indique qu’elle se fixe comme objectif de rapprocher les deux régimes indemnitaires

Sur les greffiers principaux (ceux qui sont déjà greffiers principaux au moment du passage au RIFSEEP le 1erjanvier 2019 ne percevront pas les 1 000 € annuels bruts supplémentaires, contrairement aux greffiers qui accèderont au grade de greffier principal après cette date), c’est l’effet seuil d’un nouveau système…

La CGT a indiqué qu’elle était opposée aux systèmes indemnitaires différenciés et à toute rémunération au mérite, dont les collègues savent aussi bien, voire mieux que nous, à quel point c’est une science exacte…

Sur les différences d’IFSE selon les corps (inférieure aux attachés pour les DSGJ, égale à celle des SA pour les greffiers), selon l’affectation (administration centrale ou pas ; juridiction connaissant un déficit d’attractivité, dont le choix semble avoir été fait sur des éléments aussi objectifs que le mérite…), etc., nous laissons les collègues apprécier par eux-mêmes !

Il n’y a que du mécontentement à récolter, qui se mesurera notamment au nombre de détachements…

Mise en Ligne