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*déclaration liminaire – CTSJ du 27 juin 2019 à 10h30
Invariablement, le rouleau compresseur de la casse du service public de la justice, mis en route par la garde des sceaux, relayée par des députés macronistes incompétents et une direction des services judiciaires que la CGT n’a plus besoin de qualifier, continue ses méfaits.
Certes, la DSJ se déplace dans l’ensemble des cours d’appel pour délivrer sa bonne parole, en direction des chefs de juridiction et de directeurs de plus en plus désabusés et démotivés (la fuite massive vers d’autres administrations se poursuit et s’amplifie), et en dehors sans doute de quelques collègues qui verront certaines de leurs compétences augmenter, mais sous l’étroit contrôle de petits potentats locaux incontrôlables…
Quant aux agents lambda, ceux qui sont déjà en souffrance en juridiction, notamment dans les TI et les CPH impactés, ils sont bien évidemment ignorés par le DSJ tour…
Comme d’habitude, nous ne serons ni écoutés ni entendus, et les textes, quels que soient leurs défauts (pour rester courtois), seront imposés…
Nous avons souvent abordés l’amendement scélérat sur la fusion de la quasi totalité des greffes des conseils de prud’hommes, constituant une nouvelle attaque contre l’institution prud’homale, après la suppression des élections des conseillers, après la loi Macron de 2015 et toutes les lois de casse du code du travail qui ont suivi.
Encore mardi matin à Douai, le DSJ a réaffirmé sans vergogne que l’amendement CPH permettrait justement de les aider du fait de leur faible effectif… faible effectif créé de toutes pièces par l’administration, en toute méconnaissance du fonctionnement de l’institution prud’homale et notamment de la gestion des conseillers…
Et nous avons pu constater que la seule réaction d’un président de TGI du ressort a été de dire que cela permettrait de récupérer des effectifs du greffe du CPH… sans provoquer la moindre réaction du DSJ… CQFD !
Et à ce sujet, et puisque le ministère nous affirme que les CPH resteront des judicitions autonomes, nous ne comprenons pas pourquoi certainEs chefs d’actuels TGI se permettent d’intervenir sur le devenir des locaux des conseils de prud’hommes. La fusion des greffes, ce n’est aucunement la fusion des locaux, et nous attendons une note de la DSJ pour le rappeler ! Face à ce qui se passe aujourd’hui, les discours ne suffisent plus, nous attendons des actes !
Suite aux actions de notre section de l’administration centrale depuis plusieurs mois puis à l’envoi d’une lettre ouverte de notre syndicat à la garde des sceaux le 5 juin dernier, le ministère a enfin précisé les conditions de mise en oeuvre d’un CIA au titre de 2018 pour une partie des collègues des corps communs de catégorie C et B…
Mais les conditions de mise en oeuvre soulèvent de nombreuses difficultés, notamment sur la question de l’évaluation prise en compte.
La CGT va bien évidemment saisir le secrétariat général de ces difficultés.
Autre question d’actualité, l’indemnité temporaire de mobilité en Corse…
Cette indemnité, mise en place en 2009, concernait l’intégralité des corps de fonctionnaires des greffes mais seules les juridictions figuraient sur la liste.
Depuis, les fonctionnaires affectés au SAR ont pu également bénéficier de cette indemnité, en partie ou en totalité…
Mais ces versements sont actuellement bloqués, des demandes de remboursements étant même envisagées…
Le texte initial prévoyait pourtant une révision de la liste tous les 3 ans, ce qui n’a jamais été fait depuis 10 ans.
La situation des collègues affectés au SAR de Bastia n’est pas fondamentalement différente, en matière de mobilité, de celle des fonctionnaires affectés dans les juridictions du ressort… sans parler des placés affectés en juridiction…
La CGT demande que l’arrêté soit modifié, comme il aurait dû l’être à plusieurs reprises depuis 2009, afin d’englober officiellement les collègues affectés au SAR de Bastia.
Nous sommes par ailleurs quelque peu surpris de l’envoi aux RGRH du projet de circulaire sur le RIFSEEP des corps particuliers des greffes, indiquant qu’il ne faut pas le diffuser du fait de son passage devant le CTSJ de ce jour… alors que le projet ne nous est pas soumis pour avis mais seulement pour information…
Il y aurait bien sûr d’autres sujets à traiter, comme d’habitude, il ne s’agirait que de sujets de mécontentement…
