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DECLARATION LIMINAIRE AU CHSCT départemental
du Val-de-Marne du 8 novembre 2018
Aujourd’hui se tient le dernier CHSCT-D de la mandature 2014-2018 dans un contexte où le gouvernement a supprimé les CHSCT dans le secteur privé l’an dernier et qu’il risque de procéder de la même manière avec le secteur public. La CGT et le syndicat de la Magistrature continueront à défendre le maintien d’une instance indépendante et dédiée à la santé, aux conditions de travail et à l’hygiène et la sécurité des salariés.
Nous continuerons également à défendre l’ensemble des agents contre le projet ultra libéral du gouvernement avec son projet de réforme de la fonction publique annoncé le 29 octobre dernier. Nous appelons donc les agents à voter massivement pour les listes CGT et SM lors des élections professionnelles du 06 décembre 2018.
AMIANTE AU TGI DE CRETEIL :
Mais le contexte de ce CHSCT-D nous oblige à étudier de manière approfondie les grands travaux du TGI de Créteil qui doivent démarrer en 2019. En effet, le bâtiment contient de l’amiante et il doit être procédé au désamiantage du tribunal en site occupé. Les difficultés à obtenir la mise à jour du DTA en 2017 nous amènent à être prudents sur l’organisation des travaux afin de rassurer l’ensemble des agents travaillant au TGI. De plus, l’administration n’a pour le moment pris officiellement aucune décision pour recenser les agents qui travaillent ou qui ont travaillé sur le TGI afin de bénéficier d’une visite médicale approfondie.
D’autre part, nous demandons un respect de la réglementation et qu’un plan de prévention suite aux grands travaux soit présenté au CHSCT-D. Nous avons également demandé à être associés aux tests d’empoussièrement qui doivent prochainement être réalisés sur le TGI et nous avons assisté à une réunion de présentation du dispositif ce mercredi 8 novembre 2018 en début d’après-midi au TGI de Créteil.
Mais l’amiante dans le Val de Marne c’est aussi l’ancienne CMO (Consultation de Milieu Ouvert) de Nogent-sur-Marne qui doit être détruite et qui n’a jamais consulté le CHSCT alors qu’elle est adossée à un foyer où travaille une équipe éducative d’une vingtaine de personnes. C’est aussi l’ancienne cuisine de la MAH de Fresnes où il doit y avoir des travaux mais sans avoir consulté le CHSCT-D.
PENITENTIAIRE :
Par ailleurs en ce qui concerne la sécurité du domaine pénitentiaire de Fresnes, avec l’intrusion de plusieurs personnes entre le mois de mai et octobre 2018, il est impératif de combler les brèches dans les accès au domaine et de faire les travaux dans les plus brefs délais. Nous attendons également que le CHSCT-D soit consulté pour les travaux des cours de promenades suite à la décision du tribunal administratif du 06 juillet 2018.
Enfin, nous dénonçons la position prise par l’administration pénitentiaire qui vient de mettre fin au partenariat qu’elle avait avec l’association GENEPI depuis 42 ans.
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE VILLENEUVE-ST-GEORGES :
A ce titre, nous venons d’être alertés par le directeur de greffe du CPH que, sans aucune concertation et avis, les chefs du TGI de Créteil ont décidé de récupérer le seul et unique véhicule de service que la Cour d’Appel avait mis à disposition de cette juridiction à la suite de l’incendie du Conseil de Prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges en décembre 2012 pour permettre aux greffiers d’audience de se rendre avec les dossiers administratifs, le portable et les autres accessoires indispensables dans une salle d’audience située à 500 mètres du greffe (pour rappel le site est toujours « provisoire » depuis 2012…).
Une telle décision sans prise en compte des nécessités que représente ledit outil tant pour l’intérêt du service que pour la préservation des conditions de travail des greffiers de cette juridiction pourrait avoir des conséquences sur la santé desdits fonctionnaires dont un des fonctionnaires souffre de problème de dos et d’une sciatique.
Une fois de plus, constat est fait que la concertation ou le dialogue ne constitue pas un souci majeur dans notre administration.
CONCLUSION :
Si cette réunion constitue la dernière de la présente mandature, nos organisations syndicales continueront à se battre pour une amélioration des conditions de travail des fonctionnaires et autres agents de l’État et une préservation de la sécurité tant sur le plan sanitaire que sur le plan médical de ceux-ci dont beaucoup souffre de mal être et d’un stress pouvant parfois conduire au burn-out.
Depuis de nombreuses années, du fait d’un sous-effectif permanent de greffiers, et d’autres personnels, les conditions de travail des agents ne font que se dégrader générant stress, mal être et parfois recherche de meilleures conditions par voie de mutation ou de détachement.
Nous tenons à rappeler que les CHSCT ont également compétence pour que soient respectées et préservées les conditions de travail des fonctionnaires et agents contractuels du Ministère de la Justice !
Fresnes, le 8 novembre 2018
