Bras d’honneur du ministère au dialogue social

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Bras d’honneur du ministère au dialogue social

Le ministre montre le mauvais exemple en séance au parlement et son administration le suit. En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, l’administration affiche son mépris pour le personnel, maintenant le CSA de repli dans un tel contexte.
Si nous avons boycotté conjointement le CSA ministériel du 9 mars, refusant de valider une réforme d’ampleur de la justice sans concertation et au pas de charge, la réunion du 10 mars concerne un ensemble de 11 textes qui auront des impacts directs ou indirectes sur les perspectives et conditions d’exercice de l’ensemble des agents du ministère.
Face à la possibilité pour l’administration de passer outre notre absence s’agissant d’un CSA de repli, comme elle passe déjà outre nos amendements et votes, nous nous devons de vous expliquer en détail les raisons de notre opposition à ce mépris qui ne saurait se manifester autrement que par un nouveau boycott :


• Mépris vis à vis des agents du greffe :
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice prévoit la création du corps des « attachés de justice », composante de « l’équipe autour du magistrat », alors que des discussions statutaires sérieuses devaient s’ouvrir avec la DSJ sur ce sujet au-delà de bilatérales sans textes ! Lors des annonces faites à Reims, le ministère a annoncé une remise en cause de la place des DSGJ et des greffiers en expliquant vouloir confier des fonctions RH aux magistrats (alors qu’il y a un corps de cadre spécialement formés) faisant fi du rôle et de la place de chacun en tant que garant des libertés individuelles et de la procédure.


• Mépris avec des grilles plus basses pour les emplois fonctionnels de cadres :
Dans une démarche de « revalorisation » de ses cadres, le ministère propose la création d’un statut d’emplois de direction fonctionnels concernant 177 postes toutes directions confondues.
L’administration censée nous produire un comparatif des grilles, ne l’a jamais fait, nous obligeant à des calculs d’apothicaire pour vérifier l’étendue des conséquences pour les agents nouvellement en poste ou non et ce alors que les conditions d’accès ont changé.
Nous n’avons pas reçu plus d’explication quant au fléchage des postes au sein des 5 groupes/grades. Trop de questions demeurent sans réponse et démontrent s’il en était encore besoin l’étendue de l’absence de concertation en amont de ce vote. Ainsi, comment justifier que des emplois de DGSJ ou DSP autrefois rémunérés à l’identique soient aujourd’hui répartis dans des grades différents ? Comment justifier le déclassement de certains postes ? Pourquoi créer un corps commun de direction fonctionnelle qui n’aura pour conséquence que de créer de purs gestionnaires, déconnectés des réalités et difficultés d’exercice des agents sous leur responsabilité ?
Ce manque de transparence cache t-il une nouvelle volonté de biaiser le dialogue social, de diviser les corps représentés dans ce projet de corps commun ou bien de déguiser les postes nommément concernés ?
En « revalorisant » les grilles, l’administration centrale s’assure également d’un fossé toujours plus grand entre les directeurs fonctionnels et les personnels placés sous leur autorité, mais aussi à coup sûr, de la mise à mal toujours plus importante du service public de la justice.


• Mépris à l’égard des personnels techniques de l’administration pénitentiaire :
La mesure proposée concerne le relèvement indiciaire du traitement des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire. Ce n’est pas une mesure en soit puisqu’il s’agit simplement d’un alignement de l’indice de base du traitement des fonctionnaires de catégorie C. L’administration profite au passage de réduire l’échelonnement des grades afin que la durée totale du grade passe de 24 à 21 ans. Cela concernerait les 3 premiers échelons qui serait d’une durée d’un an au lieu de 2 ans aujourd’hui.
Si ces mesures sont louables, elles ne répondent pas aux revendications de notre délégation. Notre organisation était opposée au dernier plan de requalifications des personnels techniques car peu d’agents ont bénéficié de cette promotion. Nous souhaitions une refonte du corps des personnels techniques du ministère de la Justice et pour les adjoints techniques exerçant au sein de l’administration pénitentiaire avec des missions polyvalentes et au contact de la population pénale, d’un passage au corps de techniciens.
C’est en ce sens qu’elle s’oppose aux textes proposés afin que la réforme annoncée par le ministre pour les personnels techniques du ministère soit une véritable réforme d’envergure et qu’elle touche l’ensemble de ce corps toutes administrations confondues.

Face à ce dialogue de sourd et à la négation de nos mandats syndicaux, que vous nous avez confiés, l’administration nous contraint une nouvelle fois à boycotter. Nous en appelons à la responsabilité de l’administration et à reporter une nouvelle fois ce CSA pour rencontrer chacune des organisations représentatives afin d’échanger de manière sérieuse sur chacun de ces points.


Paris le 9 mars 2023

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