0

Carte judiciaire : Communiqué de presse

Les organisations syndicales C.F.D.T.-Interco, C.G.T. des Services Judiciaires, U.S.A.J.-U.N.S.A., Syndicat de la Magistrature, réunies en entente, ont été les premières à appeler à un vaste mouvement national de protestation le 29 novembre.

Cette journée doit être un temps fort de mobilisation, d’action et de grève afin de dénoncer les conditions dans lesquelles ont été menées les discussions sur la réforme de la carte judiciaire. Les points marquants sont l’absence d’une réelle concertation ainsi que le manque de transparence, laissant clairement supposer que le projet du Garde des Sceaux était déjà arrêté lorsque le Comité Consultatif, censé faire des propositions de réforme, a été installé le 27 juin dernier.Face à l’indigence de la réflexion, les conséquences des mesures annoncées sont désastreuses tant pour le service public de la justice que pour les personnels directement touchés.

Il est patent qu’aucune étude n’a été menée sur l’identification des besoins en fonction des contentieux concernés pas plus qu’il n’a été fait d’analyse sur les contraintes liées à l’aménagement du territoire.

Il est consternant d’entendre la ministre expliquer qu’il suffit de supprimer des juridictions pour moderniser le service public de la justice et améliorer le niveau de satisfaction des usagers. La justice ne peut se restreindre à des critères de rentabilité alors qu’elle est l’un des piliers de la démocratie.

L’entente syndicale s’inquiète des conséquences désastreuses qu’aura cette réforme sur la qualité du service public de la justice. Par la suppression massive de ces juridictions de proximité, le gouvernement s’apprête à aggraver les inégalités entre zones rurales et urbaines. Le regroupement de juridiction provoquera des difficultés nouvelles pour avoir accès à la justice et un allongement des délais de traitement.

Au total, ce sont les usagers de la justice qui subiront les conséquences de cette réforme.

De même, l’entente syndicale conteste le projet de loi de finances pour l’année 2008 et la manipulation des chiffres qui faite auprès de l’opinion publique. Pour la seule justice judiciaire, ce ne sont pas moins de 952 E.T.P.T. qui vont disparaître (soit prés de 1.213,8 emplois). Les explications nébuleuses qui nous ont été apportées ne sauraient nous satisfaire. En effet, il nous a été indiqué que ces E.T.P.T. avaient été mis de côté au moment du passage à la L.O.L.F. pour le cas où… mais qu’ils n’étaient pas financés !

Pourquoi donc les avoir laissés en réserve dans ce cas ?

Ainsi, les conditions de travail tant des fonctionnaires que des magistrats ne cessent de se dégrader. Les personnels de justice doivent faire face à une augmentation incessante de leur charge de travail pour mettre en oeuvre les réformes nouvelles qui sont adoptées sans étude d’impact et sans moyens nouveaux.

L’entente syndicale exige donc une autre ambition pour la justice impliquant notamment le recrutement massif de personnels de greffe (ce ne sont pas les 400 créations annoncées au budget 2008 qui permettront de faire face à la situation, d’autant que d’ici leur arrivée en juridiction, il y aura eu bon nombre de départs à la retraite) et le retrait de l’actuel projet de suppression massive de juridictions.

Elle appelle toutes les organisations qui ont décidé de se joindre au mouvement national d’action du 29 novembre 2007 à participer au rassemblement parisien prévu Place Vendôme.

Paris, le 22 novembre 2007

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.