La présente fiche a pour objet de faire le point sur les groupes de travail pilotés ou co-pilotés par le secrétariat général liés à la mise en œuvre de la carte judiciaire.
Elle répond à la demande des organisations représentatives des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires de disposer d’une information sur ce sujet afin de pouvoir participer à ces travaux.1 – Commission sur l’évolution des maisons de justice et du droit :
La concertation menée dans le cadre du projet de réforme de la carte judiciaire et les préoccupations exprimées par les acteurs locaux de la justice ont confirmé la nécessité de mettre en œuvre une politique de proximité fondée non plus seulement sur les seules considérations géographiques mais centrée sur l’amélioration de l’accès au droit et au juge.
A cet égard, une commission a été chargée de faire des propositions sur l’évolution des missions des maisons de justice et du droit, les nouveaux critères d’implantation de ces structures compte tenu de la nouvelle géographie judiciaire et de rechercher les outils informatiques et télématiques permettant le développement des fonctions d’information et de faciliter la saisine des juridictions.
Cette commission co-présidée par le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général des services judiciaires a, tenue une première réunion le 30 janvier 2008 puis une réunion plénière de coordination le 28 février.
La commission se divise en trois groupes de travail animés respectivement par Mmes Reitzel, Lottin et Berriat, qui ont débuté leurs travaux.
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Groupe de travail n° 1 : Maisons de justice et du droit et nouvelle géographie judiciaire
Mission : Le groupe est chargé de recenser et analyser la nouvelle demande de justice résultant d’un maillage judiciaire moins resserré. Il devra également déterminer si la maison de justice et du droit est la réponse à cette nouvelle demande, dans quelles conditions et sous quelles formes.
Participants
Monsieur Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour d’appel de Chambéry
Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur Général près la Cour d’appel de Dijon
Monsieur Bernard KEIME, Président du Tribunal de grande instance de Besançon
Monsieur Gilles ROLLAND, Président du Tribunal de grande instance d’Angoulême
Madame Monique MENISSIER, greffier de la MJD Orléans
Madame Marielle THUAU, Chef du Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
Madame Perrine DOMMANGE, Adjointe au Sous-directeur de l’organisation judiciaire et de la programmation (DSJ)
Monsieur Gilles ALAYRAC, Chef du Bureau de l’accès au droit et de la politique de la ville (SADJPV)
Madame Janine KISTER, Chef du département des études prospectives sur les métiers de greffe (DSJ)
Madame Sonia LUMBROSO, Adjointe au Chef du Bureau des études et des indicateurs d’activité (DAGE)
Madame Catherine MATHIEU, Bureau des partenaires institutionnels et des territoires (DPJJ)
Madame Marie-Paule CEZANNE, membre du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier de Carpentras
Monsieur Etienne BLANC, député de l’Ain
Secrétariat
Mesdames Véronique JACOB-DESJARDINS et Jacquemine FARGE
Madame Servane GALLOIS
Calendrier des réunions
Jeudi 21 février 2008 à 14 H 30 (salle Bas criminelle à la DSJ)
Jeudi 13 mars 2008 à 14 H 30 (salle 215 au Secrétariat général)
Mardi 25 mars 2008 à 14 H 30 (salle 215 au Secrétariat général)
Groupe de travail n° 2 : – Evolution des missions des maisons de justice et du droit
Mission : Le groupe devra déterminer les nouvelles missions judiciaires pouvant être confiées aux MJD. Il en fixera le cadre juridique et déterminera les moyens nécessaires au fonctionnement des MJD nouvelle génération.
Participants
Monsieur Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour d’appel de Chambéry
Monsieur Jacques BEAUME, Procureur Général près la Cour d’appel de Colmar
Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur Général près la Cour d’appel de Dijon
Monsieur Marc DESERT, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Grasse
Madame Marie-Christine LEROY, Conseillère à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Madame Josiane FREVILLE, Directrice du greffe au Tribunal de grande instance de Toulon
Madame Delphine ROUBY, Greffier de la MJD de Champigny sur Marne
Madame Marielle THUAU, Chef du service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
Madame Nathalie BECACHE, Sous-directrice de la justice pénale générale (DACG)
Madame Perrine DOMMANGE, Adjointe au Sous-directeur de l’organisation judiciaire et de la programmation (DSJ)
Monsieur Gilles ALAYRAC, Chef du Bureau de l’accès au droit et de la politique de la ville (SADJPV)
Madame Maya BARTOLUCCI, Chef du Bureau de la prévention et des politiques partenariales (DACG)
Madame Janine KISTER, Chef du département des études prospectives sur les métiers de greffe (DSJ)
Madame Christiane GIORGETTI, Bureau des méthodes et de l’action éducative (DPJJ)
Monsieur Philippe POTTIER, adjoint au Sous-directeur des personnes placées sous main de justice (DAP)
Monsieur Bruno GALY, Avocat au Barreau de Chartres, membre du Conseil National des Barreaux
Monsieur Guy GEOFFROY, député de Seine et Marne
Secrétariat
Mesdames Véronique JACOB-DESJARDINS et Jacquemine FARGE
Madame Servane GALLOIS
Calendrier des réunions
Vendredi 15 février 2008 à 14 H 30 : développement des missions judiciaires (salle 215 au Secrétariat général)
Jeudi 28 février 2008 à 10 H : développement de l’accès au droit (locaux de l’IGSJ)
Jeudi 20 mars 2008 à 14 H 30 : cadre juridique et moyens de fonctionnement (salle 215 au Secrétariat général)
Mardi 1er avril 2008 à 10 H : intégration dans le tissu social (locaux de l’IGSJ)
Groupe de travail n° 3 : – Nouvelles modalités d’accès au droit et à la Justice et évolution des missions des acteurs judiciaires au sein des MJD
Participants :
Jean TROTEL, premier ¨président de la cour d’appel de Lyon
Jacques BEAUME, procureur général de la cour d’appel de Colmar
Bernard KEIME, président du TGI de Besançon
Eric BOUILLARD, procureur du TGI de Dinan
Denis ROBERT, directeur de greffe du TI d’Evreux
Véronique RAVON, directeur de greffe du TGI de Nancy
Catherine LOGEAIS, greffier en chef, secrétaire général du CDAD de Versailles
Florence DE MENECH, greffier de la MJD de Pont Audemer
Stéphanie REMY, greffier du TI d’EPERNAY
Marie-Isabelle TEILLEUX, membre du conseil national des Barreaux, avocat au barreau de Bordeaux
Jacquemine FARGE, directrice PJJ, chargée de mission, secrétariat général
Veronique JACOB-DESJARDINS, magistrat, chargée de mission, mission carte judiciaire (MJD)
Pascale REITZEL, directeur de projet mission carte judiciaire ou son représentant Annick BINOT, mission carte judiciaire (pole social)
Janine KISTER, chef du département des études prospectives sur les métiers de greffe, DSJ ou son représentant
Guy DUPLAQUET, sous-directeur de l’informatique et des télécommunications, DAGE ou ses représentants
Yves LE BRETON, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant Françoise CHEVALIER, chef de la section coordination et statut, bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles, DAGE,
Marielle THUAU, chef du SADJPV ou son représentant
Madame Annie ZAMPONI, chef de la mission modernisation, DSJ
Secrétariat
Madame Stéphanie MELLION
Calendrier des réunions
Mardi 26 février 10h-13h (salle Bas Criminelle, Bâtiment Cambon, place Vendôme)
Lundi 17 mars 14h30 (salle 215, secrétariat général, 1er étage)
Lundi 7 avril 14h30 (salle 215, secrétariat général, 1er étage)
2 – Groupe de travail sur le télétravail
L’objet de ce travail est de réfléchir à l’organisation possible du télétravail dans le cadre de la nouvelle architecture des juridictions résultant de la réforme de la carte judiciaire.
Le groupe de travail a en particulier pour mission :
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d’identifier les fonctions pouvant être exercées en télétravail dans les juridictions concernées par la réforme de la carte judiciaire (CPH, TI, TGI),
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d’identifier les locaux dans lesquels l’activité de télétravail pourra être effectuée
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de préciser l’organisation à mettre en œuvre (organisation de la gestion des ressources humaines, modalités et durée de l’activité en télétravail (temps partiel ou temps plein), contenu de la convention entre le fonctionnaire bénéficiaire et son service administratif de rattachement…).
Les participants à ce groupe de travail sont les mêmes du groupe de travail n° 3 sur les MJD.
3 – Groupe de travail sur la méthodologie du projet de juridiction
Les regroupements de juridictions nécessitent une réflexion approfondie sur l’organisation du travail au sein de la juridiction d’accueil et sur la gestion des ressources humaines. Cette réflexion sera pilotée dans chaque ressort par les chefs de cour d’appel et mise en œuvre par les chefs des juridictions qui fusionnent.
Pour aider à la mise en œuvre de ces projets de juridiction, un groupe de travail, piloté par la mission carte judiciaire, est en cours de constitution. Ce groupe de travail définira la méthodologie de conduite du projet de juridiction.
4 – Groupe de travail sur les opérations matérielles à mettre en œuvre en vue du regroupement des juridictions
Est également en cours de constitution un groupe de travail, piloté par la mission carte judiciaire, chargé de recenser les opérations à mettre en œuvre pour préparer la fermeture des juridictions (TC, CPH, TI et TGI) et leur regroupement avec la juridiction d’accueil, d’identifier les interlocuteurs concernés ainsi que, par type de juridiction, le rétro-planning. Ce groupe sera chargé d’établir un document de synthèse sur ces sujets à destination des acteurs du terrain et de préparer les instructions utiles dans les domaines où cela s’avère nécessaire.
