Compte-rendu de la réunion CNAS du 17 novembre 2020

Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici.

Le ministère signe une convention avec l’association du ministère de l’intérieur Orphéopolis ; de nouvelles prestations sont mises en place dès 2021 pour nos orphelins, ces aides consistent à accompagner et protéger l’enfant et le jeune adulte. Si vous connaissez des orphelins, n’hésitez pas à nous faire remonter les informations cette aide sera mise en place à partir de 2021 mais elle concerne tous les orphelins des années antérieures.

 

1.L’aide à la prise en charge éducative

Aide pouvant être allouée aux OP1 et OP2, de 0 à 18 ans non révolus, pour accompagner financièrement les familles dans l’éducation de leur(s) enfant(s), soit pour les orphelins d’un parent, 120 € maximum mensuels (sur 12 mois) et pour les orphelins de deux parents, 240 € maximum mensuels (sur 12 mois).

 

2.L’aide au soutien scolaire

Aide de 600 € maximum par an pouvant être attribuée, du CP jusqu’à la terminale.

 

3.L’allocation de rentrée scolaire

Allocation de250 € maximum pouvant être attribuée aux OP1 et OP2 dès leur entrée en école primaire. Elle est versée, dans la mesure du possible, au cours du quatrième trimestre de l’année civile.

 

4.La récompense aux examens et concours

Récompense de 250 € maximum pouvant être attribuée aux OP1 et OP2 lors de leur réussite à un examen scolaire (notamment, brevet des collèges, BEP, CAP, Baccalauréat, BTS, DUT, Licence, Master, CAPES ou équivalent) ou à l’occasion de leur admission à un concours administratif.

 

5.Les bourses d’études

Bourse pouvant être accordée aux orphelins, à partir de 18 ans, qui sont inscrits et fréquentent régulièrement un établissement scolaire ou universitaire, en formation en alternance ou par correspondance, soit 330 € mensuels maximum (sur 12 mois) pour les Orphelins d’un parent et 660 € mensuels maximum (sur 12 mois) pour les orphelins de deux parents. La demande de bourse doit être renouvelée chaque année.

Ce montant est limité à 450 € annuels pour les études par correspondance.

 

 6.L’aide aux frais de concours d’accès aux grandes écoles de l’enseignement supérieur

Aide de 160 € maximum, par concours, pouvant être versée aux OP1 et OP2 en fonction des frais engagés pour passer les concours d’entrée aux écoles de l’enseignement supérieur.

 

7.L’aide éducative informatique

Remise d’un pack informatique d’un montant unitaire de 660 €. Cette aide est consentie pour quatre ans puis renouvelée pour 3 ans sans condition de ressources

 

8.L’aide au permis de conduire

Aide de 1 400 € maximum pouvant être attribuée aux orphelins qui se forment à l’épreuve de tout permis de conduire.

 

9.L’aide à la prise en charge d’une activité sportive ou socioculturelle

Aide de 200 € maximum pouvant être attribuée aux orphelins, de 0 à 18 ans non révolus, pratiquant une activité sportive ou socioculturelle.

10.L’aide à l’installation

Cette aide peut être attribuée pour un montant maximum de 1 500 € dans l’année qui suit l’installation Elle ne peut être accordée que pour un seul emménagement dans un logement non meublé uniquement.

 

11.L’aide au soutien psychologique

Cette aide peut être distribuée aux orphelins reconnus par la mutuelle et à leur parent restant ou représentant légal sous forme de remboursement de consultations d’un psychologue à concurrence de 60 € par visite et dans la limite de vingt séances par an (au titre des consultations non prises en charge par la Sécurité sociale ou mutuelles)

 

12.L’aide aux frais de garde

Aide de 150 € par mois (sur 11 mois) pouvant être destinée aux orphelins, dès leur naissance et jusqu’à leur entrée en classe de 6e, pour aider les familles à payer les frais de garde de leurs enfants.

 

13.L’aide aux orphelins handicapés

Les orphelins handicapés mineurs peuvent se voir attribuer, selon leur situation de handicap, une aide dont le montant maximum annuel est de 2 400 €, soit 200 € par mois.

Les orphelins atteints de maladies incurables ou relevant d’un handicap consécutif à un accident entre leur naissance et avant d’avoir atteint l’âge de 25 ans, et reconnus incapables de subvenir à leurs moyens d’existence, pourront continuer à percevoir (après examen de leur dossier et pour une durée d’un an), à partir de 18 ans, l’aide aux orphelins handicapés majeurs, dont le montant annuel maximum est de 3 900 €, soit 325 € par mois.

Les orphelins handicapés retraités âgés de plus de 60 ans, se trouvant sans ressources en sortant d’un établissement et centre d’aide par le travail, pourront se voir attribuer, pour une durée d’un an, l’aide allouée aux orphelins handicapés majeurs retraités d’un montant annuel maximum de 3 900 €, soit 325 € par mois.

 

14.L’aide aux orphelins en activité

Prêt de 1 524 € maximum, remboursable en dix fois pouvant être sollicité par les orphelins, âgés de 18 à 30 ans, entrant dans la vie active.

Aide de 5 000 € maximum pouvant être accordée pour la création de leur propre entreprise.

Aide annuelle maximum de 1 500 € pour le soutien à l’activité d’une entreprise créée, durant les trois premières années d’activité.

 

15.L’arbre de Noël

Attribution de bons d’achat d’un montant de 150 €, à l’occasion de Noël, aux orphelins âgés de moins de 18 ans.

 

16.L’allocation exceptionnelle

Allocation annuelle de 115 € pouvant être attribuée aux orphelins, âgés de moins de 7 ans au 1er janvier de l’année considérée, versée au cours du quatrième trimestre de l’année civile.

 

 La CGT a insisté pour que le budget soit à la hauteur des besoins.

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