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Déclaration liminaire au comité technique de l’administration centrale
du 24 novembre 2020
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres
du comité technique de l’administration centrale,
Cette déclaration liminaire est essentiellement axée sur le pilotage des ressources humaines.
Les années passant, nous sommes de plus en plus inquiets sur le pilotage des ressources humaines au ministère de la justice et notamment sur le pilotage des ressources humaines de proximité.
De manière générale, nous constatons un manque de coordination et de cohérence d’action entre les services RH/paie des directions métiers et le secrétariat général, et nous sommes trop souvent confrontés à des situations dans lesquelles les chef(fe)s de service, les agents, les gestionnaires RH/paie, et les gestionnaires de proximité, sont livrés à eux-mêmes.
Certains de nos collègues se voient répéter à l’envie par certains services RH que c’est à eux de gérer leur carrière. Nous leur répondons, comment gérer sa carrière quand la moindre demande d’information sur sa carrière relève du parcours du combattant ? Les agents ne sont pas des spécialistes en gestion administrative et financière et l’administration ne peut pas se défausser, donner des réponses incompréhensibles ou dans des délais trop longs, surtout quand il nous semble que la plupart des demandes des agents relèvent de leur droit :
- communication d’une fiche financière notamment lorsqu’ils postulent un poste ou qu’ils peuvent prétendre à une revalorisation de leur traitement ;
- bénéficier d’une information préalable avant prélèvement sur rémunération ;
- droit d’avoir notification du groupe RIFSEEP ;
- droit pour l’ensemble des agents du ministère et plus largement des 3 fonctions publiques à connaitre de la vacance et de la création de postes permanents. Il s’agit là d’une obligation légale pour le ministère de la justice prévue par le décret n°2018-1351. Nous soulevons ce problème en particulier car nous avons constaté que des postes, souvent de catégories A n’étaient pas publiés lors de réorganisations internes. Cette transparence est nécessaire pour permettre un égal accès aux emplois publics ;
- connaître de la composition exacte des membres des commissions amenées à statuer sur la carrière des agents telles que la commission qui se réunie pour statuer sur les demandes liées au compte personnel de formation, de savoir qui sont les représentants côté administration qui siègent aux commissions de mobilité depuis la mise en œuvre des lignes directrices de gestion etc. Nous demandons aussi plus de transparence sur les processus de prises de décisions.
Il nous a été remonté que l’accès à l’information sur les concours, sur l’intranet du ministère n’étaient pas assez lisibles. Nous attirons l’attention du ministère de la justice sur le fait que d’autres ministères, arrivent à envoyer des informations ciblées en matière de concours et d’examens professionnels aux agents des catégories et corps concernés.
D’autres situations récentes nous permettent aussi de douter de l’intérêt porté par le ministère de la justice aux personnels qui servent les politiques publiques au quotidien :
Cela fait quatre CTAC que la CGT interpelle l’administration sur des situations RH collectives qui ne sont toujours pas débloquées à ce jour (prime des personnels informatiques des DIT, attachés de la promotion 2018) alors que le secrétariat général s’est engagé à plusieurs reprises à résoudre lesdites situations.
Les greffiers sont vent debout parce que le ministère se permet de recruter des agents contractuels à leur place dans les juridictions. Que diraient les magistrats et les avocats si on les remplaçait par des agents contractuels qui n’auraient pas eu les formations dispensées par les écoles de formation ad hoc ?
Quant à la répartition des primes covid et CIA, les agents sont totalement insatisfaits de la manière dont elles ont été attribuées et dénoncent leur opacité totale dans leur attribution.
Enfin, quand l’administration ne sait pas quoi mettre à l’ordre du jour du comité technique de l’administration centrale, cela contribue à alimenter l’inquiétude légitime de certaines organisations syndicales, sur l’intérêt que portent les responsables RH aux préoccupations des agents du ministère de la justice.
Pour la CGT AC-SJ,
Les élus au CT-AC
