Compte-rendu du CT AC du 24 novembre 2020

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Compte-rendu du comité technique de l’administration centrale

Du mardi 24 novembre 2020

Dans sa déclaration liminaire, la CGT est revenue sur deux situations RH collectives qui ne sont toujours pas réglées à ce jour. Celle des attachés de la promotion 2018 et celle des administrateurs systèmes des DIT et de leur prime informatique. Le secrétariat général s’est étonné que ces situations ne soient pas réglées à ce jour et invite la CGT à refaire remonter les dossiers non réglés.

 

Concernant les points à l’ordre du jour :

1/ Approbation des procès-verbaux des CTAC du 20 décembre 2019 et du 9 juin 2020

  • Rien à signaler

2/ Bilan de la revalorisation de l’IFSE des conseillers techniques de services social (CTSS) et des assistants de service social, relevant de l’administration centrale

L’administration indique que le MJ a reçu une dotation supplémentaire pour « améliorer » les IFSE des CTSS et des ASS et que ces nouvelles IFSE sont entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2020. L’administration a donné quelques exemples et précise qu’elle enverra les documents détaillés ultérieurement :

ASS :

Socle IFSE groupe 1 = 5900

Socle IFSE groupe 1 avec revalorisation = 8100

Socle IFSE groupe 2 = 5400

Socle IFSE groupe 2 avec revalorisation = 7600

CTSS :

Socle IFSE groupe 2 = 8500

Socle IFSE groupe 2 avec revalorisation = 10 000

En application de l’article 45 du décret n°2011-184 sont également ajoutés les points suivants à la demande des organisations syndicales :

 

3/ Dispositions relatives au RIFSEEP 

  • Bilan du CIA versé aux agents d’administration centrale 2020 :

L’administration enverra les documents ultérieurement…

  • Revalorisation de l’IFSE pour les corps communs d’administration centrale :

Le secrétariat général indique qu’il est effectivement prévu un plan de revalorisation quadriennale de l’IFSE des agents des corps communs en application de la circulaire RIFSEEP du 14 novembre 2017, entrée en vigueur le 1er avril 2017.

Le secrétariat général s’engage et précise que les IFSE seront bien revalorisées c’est-à-dire qu’il ne pourra y avoir aucune baisse d’IFSE.

Cependant, le MJ indique que ce plan de revalorisation sera discuté au niveau du comité technique ministériel (CTM).

La CGT, l’UNSa-SG-AC et la CFDT ont indiqué que ce n’était pas acceptable et que les organisations syndicales (OS) représentatives en administration centrale  devaient être aussi consultées et participer aux réunions de travail. La CGT a rappelé que la circulaire RIFSEEP du 14 novembre 2017 fait bien une distinction entre les IFSE en AC et les IFSE en SD (même si elle le déplore), donc les OS siégeant au niveau de l’administration centrale ont bien leur mot à dire et leur contrôle à exercer.

Le secrétariat général ne s’oppose pas à ces demandes mais indique que les OS siégeant au CTM doivent donner leur accord pour que les OS de l’AC soient associées aux différentes réunions sur le sujet.

Par ailleurs sur ce sujet, le MJ indique effectivement que tout agent a bien le droit de connaître le montant de l’IFSE du poste sur lequel il postule et dans des délais rapides.

4/ Organisation du télétravail pendant le confinement au niveau national et au niveau de l’administration centrale 

Nous avons obtenu les réponses aux questions qui nous ont été posées par les participants à la réunion mensuelle d’information syndicale que nous avons tenue le jeudi 19 novembre :

1ère question : l’agent est-il couvert en cas d’accident du travail, alors qu’on ne lui a fait signer aucune convention de télétravail et qu’on ne lui a demandé aucun document tel que l’attestation d’assurance individuelle ?

  • L’administration répond, que oui, bien sûr, l’ensemble des agents placés en télétravail et notamment pendant la période de confinement, sont couverts en cas d’accident du travail et précise même que « quand on est en télétravail, on travaille… ».

2ème question : Est-il prévu que le ministère de la justice prenne en charge les consommations électriques et abonnements téléphoniques et internet des agents lorsqu’ils télé travaillent ?

  • Apparemment ce sujet a été abordé durant les 20h de débat au niveau du comité technique ministériel sur les mesures du confinement, mais finalement, l’administration a décidé de ne rien prendre en charge. Cependant, le secrétariat général ne ferme pas la porte. Il a même été évoqué pendant ce CTAC, par l’administration – certes du bout des lèvres – la  question de doter l’ensemble des agents de téléphone portables professionnels… A suivre.

3ème question qui a été remontée après l’heure d’info syndicale : les administrateurs systèmes travaillant en DIT veulent pouvoir travailler de chez eux tout comme les agents du SNUM en AC qui peuvent télétravailler via le logiciel BASTION.

  • Le secrétariat général répond que les missions ne sont pas du tout les mêmes entre le travail des agents des DIT et celui des agents du SNUM mais qu’elle veut bien étudier si une partie des activités des administrateurs systèmes en DIT sont télétravaillables.
  • La CGT a demandé dans quel délai elle pouvait avoir une réponse. L’administration a répondu qu’il fallait lui laissé le temps de consulter deux ou trois DIR-SG et le SNUM.

5/ Point sur le programme immobilier en administration centrale :

Le secrétariat général apportera des éléments détaillés lors du CHSCT-AC du 8 décembre.

Il est aussi précisé que le bail du B270 expirant le 30 juin 2021 les agents du MJ travaillant là-bas devront quitter les locaux avant cette date.

6/ Demande de justificatif permanent de déplacement professionnel pour les représentants du personnel de l’AC :

Le secrétariat général précise que pour les représentants déchargés à 100 % et ceux déchargés à 70 % et plus doivent bénéficier d’une attestation fournie uniquement par le/la secrétaire général(e) de leur syndicat national.

Pour les autres, ils bénéficient d’ordre de mission que l’administration s’engage à fournir autant que de besoin.

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CONCLUSIONS DE LA CGT :

Nous souhaitons alerter les agents sur le fait que les CT-AC sont de plus en plus des coquilles vident et se tiennent de moins en moins souvent. En effet, l’administration tend à vouloir tout traiter au niveau du CTM et du CHSCTM, donc au niveau ministériel. Ce repyramidage pose question, et nous soulignons que plus il y a d’organisations syndicales lors du débat, plus il est compliqué que chacun puisse porter, défendre et faire entendre les voix des agents qui les ont élus et moins chacun a de temps pour s’exprimer.

En tout état de cause, la section ne considère pas que ces instances soient réellement représentatives d’un vrai dialogue social. Par exemple, les OS ne rendent que des avis sur lesquels l’administration peut s’asseoir allègrement, cf. le rejet du RIFSEEP au niveau interministériel par l’ensemble des OS de la Fonction publique moins une, notamment.

C’est pourquoi, pour contrer cette mascarade permanente, nous vous invitons à prendre votre carte à la CGT des chancelleries et services judiciaires et rejoindre la section, pour construire un vrai rapport de force.

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