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Compte-rendu
CHSCT Ministériel exceptionnel du 30 juin 2022
Le point sur l’expertise sur les conditions de travail
Le 25 janvier 2022, sur propositions des représentants CGT et SM, l’ensemble des organisations syndicales ont voté à l’unanimité une expertise sur les conditions de travail dans les tribunaux comprenant la désignation d’un cabinet d’expert.
Par la suite, nous avons essuyé un refus de l’administration centrale de réaliser cette expertise.
L’administration centrale et la DSJ ont finalement effectué un semblant de volte-face en provoquant une réunion le 20 mai (4 mois plus tard…) puis en proposant une saisine de l’ANACT par le ministère et l’ouverture d’un groupe de travail au niveau DSJ.
Dans ce cadre, un CHSCT exceptionnel a été convoqué le 30 juin. Y était également prévu à l’ordre du jour notre demande d’expertise. Ce dernier point était initialement prévu pour le CHSCT ministériel du 31 mai, mais avait fait l’objet d’un report.
Toutefois, à cette réunion du 30 juin, la majorité des représentants syndicaux (sauf FO qui s’est abstenu pour des raisons qui demeurent obscures) ont revoté le principe de l’expertise, faisant le choix, là encore pour des raisons obscures, de ne pas désigner d’expert en laissant ainsi la main à l’administration (qui pourtant nous « balade » depuis 4 ans sur une autre expertise votée) et ne suivant pas le souhait de la CGT, du SM et de la CFDT de désigner directement un expert indépendant.
Là encore, nous avons pris nos responsabilités depuis le début. A chacun de prendre les siennes !
Vos représentants au CHSCT ministériel
