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COMPTE RENDU
CHSCT Ministériel du 3 novembre 2022
« Der des der » avant liquidation
Ni présent, ni représenté, ni excusé : « notre » garde des sceaux ! Et ce malgré notre saisine des juridictions administratives suite au refus d’expertise du ministère, malgré les 12 suicides d’agents pénitentiaires depuis le début de l’année, malgré le décès d’une magistrate en plein travail il y a 2 semaines, malgré des tentatives de suicide… Voilà la considération du garde des sceaux pour ses agents…
Cette réunion a été l’occasion d’adopter un guide sur les accidents de travail qui a vocation à être diffusé à tous les agents. Il permettra de clarifier le rôle de chacun. Nous avons de nouveau soulevé la nécessité d’une prise de décision rapide par l’administration, une décision de refus pouvant avoir un impact financier important pour un agent (½ traitement en cas de congés maladie au bout de trois mois, frais médicaux, etc.).
Plusieurs rapports ont été présentés lors de cette réunion :
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pour la médecine de prévention, la situation se dégrade chaque année avec de moins en moins de médecins sous contrat ;
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concernant les psychologues du travail ils interviennent sur demande dans les services pour accompagner les collectifs du travail en difficulté ;
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enfin, s’agissant des agents du service social, ils sont malheureusement devenus des agents « clé » dans notre administration face à l’augmentation du coût de la vie (et de la non revalorisation du point d’indice), de la difficulté d’avoir accès à un logement, etc.
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La question de la sobriété énergétique était également à l’ordre du jour. Des consignes de la fonction publique devraient être communiquées. Pour notre part, nous avons soulevé la nécessité d’un plan de rénovation énergétique, un certain nombre de bâtiments judiciaires n’étant pas (ou mal) isolés avec des conséquences sur les conditions de travail.
Cette réunion était celle du dernier CHSCT ministériel avant sa suppression. La compétence santé et sécurité au travail relèvera de la formation spécialisée du CSAM (Comité Social d’Administration Ministériel) à compter de l’année prochaine.
Nous continuerons notre action sous une autre forme à compter de l’année prochaine.
Enfin, s’agissant de la transition entre anciennes et nouvelles instances, nous n’avons pas pu obtenir de réponses précises notamment pour savoir qui interviendrait en cas d’accident grave avant l’installation des CSA… Ce n’est pas faute d’avoir sollicité l’administration sur ces sujets depuis un an.
Vos représentants CGT et SM
le 4 novembre 2022
