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Déclaration intersyndicale pour la CAP des attachés du 23 mai 2019
L’ensemble des représentants des personnels élus à la CAP des attachés ne méconnaît pas les difficultés de la Direction de l’administration pénitentiaire en matière de plafond d’autorisation d’emplois et de gestion de masse salariale.
Néanmoins, ces sujets n’ont pas à être gérés en séance puisque la mission de la CAP est d’examiner les situations individuelles.
Alors que tout laissait à penser à un déroulement normal de la mobilité, nous avons été confrontés à un procédé stupéfiant de la DAP qui souhaitait gager 12 postes ouverts à la mobilité au détriment des candidats positionnés sur ces postes.
Les règles de la CAP ont été bafouées. Il n’était plus possible d’avoir, en séance, une vision claire des conséquences sur les situations des agents ayant candidaté.
Pourtant, la question de la constitution de la liste des postes proposés aux agents sur la liste d’aptitude avait déjà été soulevée à l’issue de la CAP de février 2019.
Ce mépris des règles statutaires de la part de la DAP nous a conduit à interrompre les travaux. De ce fait, le président de la CAP a décidé de suspendre la séance.
Cette manière de procéder nous inquiète fortement quant au fonctionnement des CAP à compter de 2020 ; cela si le projet de réforme de la fonction publique, qui vise à retirer la mobilité de la compétence des CAP, est adopté en l’état.
