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DECLARATION LIMINAIRE
CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
25 au 27 janvier 2017
Le 02 mai 2012 : le candidat François HOLLANDE déclara « moi président, mon ennemi sera la finance ».
Le 07 mai 2017, après 5 ans de présidence HOLLANDE, il pourra dire « depuis que je suis président, la finance est
mon amie », c’est vrai qu’avec plus de 50 milliards de cadeaux sans contrepartie sur l’emploi on peut s’acheter des
amis.
Il déclara également « Moi Président, je défendrais les travailleurs », après cinq années de présidence libérale, il
mit en place les lois MACRON-EL KHOMRI approuvés par le MEDEF et deux organisations syndicales complices,
l’UNSA et la CFDT.
Il s’engagea, dixit son discours, « dans la défense des droits syndicaux ». Pendant 5 ans il n’eut de cesse d’envoyer
contre les militants syndicaux et les ouvriers qui avaient l’outrecuidance de contester sa politique de droite, sa
police et sa justice « les FRALIB, les CONTI, les ZADISTES de Notre Dame des Landes ou les amis de Rémy FRAISSE
peuvent en témoigner » ou tout simplement en interdisant les manifestations syndicales sous le fallacieux prétexte
de l’état d’urgence mais par contre autoriser la manifestation des homophobes de la manif pour tous, pendant
l’état d’urgence, n’a pas posé de problèmes de conscience à ce président.
Il certifia «le chômage diminuera avant la fin de l’année 2012 ». Fin novembre 2016, le chômage, selon l’INSEE,
toutes catégories confondues est passé de 5 004 300 à 6 238 400 soit + 24,66 % depuis juin 2012. Le chômage a
bien baissé mais à l’étranger, il faut qu’il nettoie sa boule de cristal ou change de marc de café ou simplement de
politique.
Nous pourrions reprendre toutes ces injonctions de « moi président » mais nous ne voudrions pas vous faire
pleurer tant qu’aucune de ces injonctions n’a été réalisée ou même essayée.
Pour ce qui concerne notre ministère le soit disant dialogue social tant prôné par Mme TAUBIRA ou son
remplaçant fut une longue quête de renoncement :
Rapport LACAMBRE d’avril 2013 parti dans les oubliettes du ministère.
Nouvelle période d’évaluation, texte imposé sans aucune concertation, pardon si une seule réunion en octobre
2013 pour nous dire que vous envisagiez un changement de période pour les corps communs.
Circulaire mobilité pour nous les corps communs : dernière réunion octobre 2013 et après plus rien malgré nos
différentes demandes.
Protocole des Nouvelles Techniques d’Information et Communication, texte caduque depuis 03 juillet 2015 sans
qu’aucune date de renégociation nous soit donnée.
Texte sur les droits syndicaux toujours pas d’actualité.
Ne parlons pas de votre sens du dialogue sur le RIFSEEP que vous avez imposé malgré l’opposition totale de
l’ensemble des organisations syndicales.
Pour notre organisation, en 5 ans nous aurons doublé le nombre de recours en Conseil d’Etat par rapport au
quinquennat précédent.
Pour la pénitentiaire
Dans l’Administration Pénitentiaire, le relevé de conclusion signé le 14 Décembre 2015, à la chancellerie, entre la
garde des sceaux de l’époque, Christiane TAUBIRA et les organisations syndicales dont la CGT, prévoyait différentes
mesures pour les personnels administratifs. En effet, du point de vue des ressources humaines, près de 100 emplois
ont ainsi été ou seront prochainement créés (50 emplois en 2016 et 50 emplois en 2017) pour renforcer les
services en difficulté. Sur le volet indemnitaire, l’indemnité pour charges pénitentiaires (ICP) est passée de 837,50 €
à 1000 €. Pour les personnels affectés dans les greffes pénitentiaires, l’indemnité est passée de 100 à 300 €.
Concernant cette prime et pour la CGT, nous souhaitions que cette augmentation soit généralisée à l’ensemble des
agents. Enfin, en 2016, la prime de sujétion spéciale est passée de 23% à 24% pour les personnels administratifs.
Nous espérons que la pénitentiaire avec le nouveau gouvernement va continuer à recruter des adjoints nous
tenons à vous rappeler qu’il y avait 133 postes vacants à l’issue de la CAP mobilité de décembre même si on sait
que ce sont les DIR qui indiquent les postes vacants et qu’un grand nombre de postes ne sont pas publiés car ils ne
sont pas une priorité pour ces directeurs.
Pour les SPIP
La situation des personnels administratifs est très inégale en fonction des services. Avec la hausse des charges de
travail des SPIP, leur charge de travail a augmenté proportionnellement sans que les recrutements et les
organisations de service suivent. Dans la majorité des cas, des recrutements de contractuels permettent de mettre
des rustines, mais cela ne permet pas une organisation de service pérenne et des conditions de travail décentes
pour les agents concernés! Pour exemple dans un SPIP, pour assurer la continuité de service pendant les vacances
de Noël, des agents ont dû fractionner leurs congés, l’un prenant les matins et l’autre les après-midi.
Les conditions de formation ne sont pas adaptées aux exigences.
Les fiches de poste, qui permettraient davantage de clarté dans les missions des adjoints administratifs ne sont pas
systématiques, conduisant des agents à faire tant des missions pour l’antenne que des missions pour le siège.
Cette cacophonie se traduit dans le domaine de la santé sécurité au travail par un épuisement des professionnels et
une multiplication des arrêts maladie. Nous avons tiré la sonnette d’alarme auprès de l’administration, qui pour le
moment fait la sourde oreille.
Les personnels administratifs ne doivent pas être les oubliés voire les sacrifiés de l’administration pénitentiaire.
Pour la PJJ
Le bilan pour le corps des adjoints administratifs à la PJJ est négatif.
Il est en premier lieu négatif par le peu de postes disponibles sur certains territoires. Il est négatif pour la formation
de ces agents. La PJJ est la direction qui a eu sous le quinquennat Hollande le budget le plus restreint. Une fois que
les charges structurelles étaient payées, que le fonctionnement était couvert, la partie consacrée à la formation
restait la portion congrue et prioritairement conservée pour le personnel éducatif. Les adjoints administratifs se
sont donc vus refusés, voire annulés très souvent des formations, quand ils arrivaient à en avoir ; l’offre pour les
adjoints administratifs de la PJJ étant une des plus pauvres du ministère.
Négatif car l’évolution des métiers et des fiches de poste des directeurs de service et des responsables d’unité
éducative s’est faite au détriment des adjoints administratifs. Tout ce que les directeurs de service et les RUE ne
voulaient plus faire ou ne savaient pas faire a été transféré aux adjoints administratifs sans reconnaissance
indiciaire ou indemnitaire mais avec un accroissement des responsabilités. Le transfert de certaines compétences
des services ou des directions territoriales vers les DIR comme la gestion RH a fait que les adjoints administratifs
sont les interlocuteurs directs des DIR et toujours sans reconnaissance.
Négatif car les postes dans les directions territoriales ou les unités sont des postes isolés. Lorsque l’agent est absent
ou en vacances, il n’y a pas de doublure et c’est tout le travail qui s’accumule. Il n’est en effet pas rare à la PJJ de
n’avoir qu’un seul adjoint administratif sur un département.
Négatif sur le fond où les adjoints administratifs sont considérés comme faisant partie de l’équipe éducative
lorsqu’un besoin précis et souvent contraignant est dévoilé, mais relégué comme l’administratif de service en
dehors.
Enfin, nous réitérons notre demande de création d’un poste de personnel administratif dans les STEMO à partir de
3 unités.
Pour les Services judiciaires
Les nouveaux statuts des personnels de greffe du moins pour les Adjoints Administratifs, Greffiers et Greffiers en
chef ont apporté la preuve de votre désintérêt total de l’avenir de notre profession. Les adjoints pour se présenter
à l’examen professionnel de greffier, devront attendre 11 ans, soit deux ans de plus que l’ancien statut, merci aux
signataires pour cette avancée. Nous ne parlerons pas de la disparition annoncée des greffiers en chef, là encore
merci aux signataires.
Il y a eu des créations d’emplois d’adjoints administratifs, c’est bien mais vu le nombre de postes vacants là encore,
il y a des efforts à faire.
Plus que 3 mois à subir ce quinquennat libéral, ces 5 années de politique de droite nous aurons préparé à l’arrivée
d’un vrai président estampillé droite dure, les sans-dents que nous sommes ne sauront pas dépaysés.
***
Concernant cette CAP nous avions demandé à Monsieur THEVAUX, sous-directeur de la synthèse des ressources
humaines du service synthèse, stratégie et performance du secrétariat général, par courrier du 08 novembre 2016
le report de la CAP d’avancement au titre de l’année 2017 car nous estimions que vous deviez prendre l’évaluation
2016 pour critère. Le 05 décembre 2016 nous réitérions ce courrier. A ce jour toujours pas de réponse. Le 19
janvier vous nous annonciez que la CAP d’avancement était reportée. D’ailleurs comment aurait elle pu elle se tenir
puisque aucun document ne nous est parvenu dans le délai prévu par les textes en vigueur, car 2 directions n’ont
pas donné les listes des agents promouvables..
Puisque vous prenez en compte l’évaluation 2015 pour l’avancement 2017 soit n – 2, nous vous rappelons que les
tableaux que vous nous avez communiqués en mars 2016 pour le tableau d’avancement 2016 avait pris l’évaluation
2015 donc il suffisait de retirer de ce tableau les promus 2016 plus les adjoints ayant réussi un concours de la
fonction publique et de rajouter les nouveaux collègues qui remplissent les conditions statutaires de promotion ;
manifestement c’est compliqué, le logiciel h@rmonie ne serait-il pas adapté pour ce type d’information ?. Si
effectivement ce manque de réaction est dû à une surcharge de travail, avec plus de 6 millions de personnes sans
emploi vous devriez sûrement pouvoir en trouver pour assumer cette tache comme celà le président Hollande
pourra se targuer que l’inversion de la courbe du chômage est effective.
Suite à la présentation des vœux de Monsieur le Garde des Sceaux, faite au Millénaire, nous annonçant qu’il y avait
de l’argent et qu’il fallait le dépenser, nous lui suggérons de récompenser pour leurs bons et loyaux services les
adjoints administratifs et cette fois de ne pas oublier les adjoints travaillant à l’Administration Pénitentiaire, à la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, à la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur et à l’Administration Centrale;
eux aussi méritent récompense.
Les Elus CGT
– Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires (Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais –
Esc. F1 – 1 er étage et Entresol n 1 – 75001 PARIS-Tél : 01.44tu.32.58.60. /01.44.32.52.04. Fax :
01.46.33.26.98.) – E.Mail : synd-cgt-acsj@justice.fr – Site internet : https://cgt.justice.fr
– Union Général des Syndicat C.G.T. de la Pénitentiaire 263, rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL
cedex – 01.48.18.82.42 (ou 82.32 ou 32.56) – E.Mail : ugsp@cgt.fr – Site : http://www.ugsp-cgt.org
– Syndicat National C.G.T. de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – 263, rue de Paris – Case 500 – 93514
MONTREUIL cedex – 01.48.18.87.64 – Fax : 01.48.18.18.82.50 – E.Mail : cgtpjj@yahoo.fr – Site : http
:\\www.cgtpjj.fr
– Collectif CGT Insertion et probation – UGFF CGT – case 542 – 263 rue de Paris – 93514 MONTREUIL Cedex –
01.55.82.69/71 – spip.cgt@gmail.com
