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Déclaration Liminaire au Comité Technique de
l’Administration Centrale du 26 janvier 2017
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du comité technique de l’administration centrale,
1) Sur la mise en œuvre du RIFSEEP
Nous ne reviendrons pas sur notre position de fond sur ce sujet (CF notre DL au CTAC du 12 décembre dernier). Les agents ne comprennent pas que ce dispositif puisse être mis en œuvre dans une totale opacité. Ceux-ci constatent l’obtention de primes sur leurs feuilles de paie, sans savoir comment cela a été calculé, comment cela peut évoluer, ne sachant dans quel groupe ils se situent et quels sont les règles d’application.
Par ailleurs, la prime informatique doit être versée à tous les agents des DIT qui remplissent les conditions et doit être intégrée dans le RIFSEEP.
2) Sur la Charte des Temps
Le dernier texte de référence date du 14 novembre 2002. Celui-ci est donc antérieur à la création du Secrétariat Général. Concernant les équipes informatiques délocalisées, il évoque les CPR (du temps de la DAGE). Depuis il y a eu les ARSIT, puis les DIT. Ce texte est donc totalement obsolète et doit non seulement être réactualisé, mais décliné pour les plateformes interrégionales.
3) Sur le Projet de réorganisation du Secrétariat Général
Nous tenons, Monsieur le Secrétaire Général, à rappeler devant cette instance, nos inquiétudes formulées en réunion bilatérale, le 20 janvier dernier, concernant la reprise des postes de travail du milieu fermé par les DIT.
On peut se douter que les équipes DAP seront réticentes à venir sur les PFI, donc en AC. J’attire tout particulièrement votre attention sur le fait qu’il serait catastrophique de raisonner uniquement en termes d’ETP et/ou de compétences. Il faut impérativement un transfert des connaissances du terrain pour que cela puisse se passer dans de bonnes conditions. Il nous paraît donc indispensable à cet égard, de prendre toutes dispositions qui permettront de motiver ces agents à venir renforcer les DIT. A défaut…
Vous avez évoqué une étude en cours, sur une éventuelle capacité à intervenir 7j/7 et 24h/24. Il faudra tout d’abord clarifier les statuts à ce sujet, tout particulièrement pour les agents de catégories B et C. Pour rappel (CF DL du 12 décembre), les agents de catégorie B des DIT, font le même travail que les A et les agents non ti- tulaires. Les agents des DIT n’ont toujours pas de fiche de poste rappelant la fonction, les missions, les contraintes (horaires, article 10 ou pas, etc…). Peuvent-ils être soumis à des astreintes ?
Nous sommes bien conscients qu’à ce stade, votre projet ne peut que poser les grandes lignes et que la mise en œuvre dans ses aspects techniques et concrets sera déléguée ultérieurement. Vous comprendrez cependant que nous ne pouvons attendre d’être mis devant le fait accompli pour vous alerter sur la nécessité d’y réfléchir dès à présent.
En tout état de cause, s’il doit y avoir une expérimentation au deuxième semestre 2017, il serait judicieux que celle-ci ne soit pas faite Sur une inter région déjà fortement impactée, cette même année, par la réforme territoriale.
Une réorganisation du Secrétariat général doit être accompagnée d’une véritable politique RH. Une réorganisation ne consiste pas seulement à déplacer des Services d’une structure vers une autre structure, mais à repositionner des agents vers d’autres activités dans un environnement fonctionnel nouveau. La CGT sera très vigilante sur les moyens et la capacité de mise en œuvre que mettra l’administration dans une démarche où l’impact sur les agents ne sera pas neutre.
En conclusion
Puisque vos services sont dans la rédaction de textes, nous suggérons qu’ils continuent sur leur lancée avec l’écriture de la circulaire sur le RIFSEEP (1 an de retard), la réforme des statuts pour les informaticiens, la charte des temps promise par votre prédécesseur, etc … Dès lors qu’il y a une volonté politique forte, vos services sont capables d’aller vite. Si vous tenez à ce que les équipes des DIT prennent rapidement en charge le milieu fermé, il faudra commencer par leur redonner la motivation nécessaire.
Merci de votre attention.
Pour La CGT Le représentant titulaire au Comité Technique de l’Administration Centrale,
YveS DUBRUL
