DECLARATION LIMINAIRE au CHSCT-M du 2/10/2015

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DECLARATION LIMINAIRE au CHSCT Ministériel du 2 octobre 2015

Force est tout d’abord de constater qu’il s’agit de la sixième séance du CHSCTM qui se réunit en l’absence de la Garde des Sceaux : les conditions de travail des agents du ministère semblaient pourtant être une de ses préoccupations… Mais il est vrai qu’elle ne peut agir qu’à l’image du Premier ministre qui passe outre le positionnement des syndicats de la Fonction Publique : où est le respect ?

Ensuite, nous estimons que le CHSCT ministériel est un lieu dans lequel nous devons aussi rapporter des problématiques locales car elles mettent en lumière les manquements qui subsistent sur le terrain. Et, malheureusement, les illustrations ne manquent pas !
Ainsi, suite au récent suicide d’un collègue du Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand, la présidente du CHSCT ne voit pas la nécessité de réunir un CHSCT exceptionnel malgré les demandes de la CGT. Une telle situation justifierait de saisir l’Inspection du Travail !
Toujours à propos de ce même Centre Pénitentiaire où la situation « détériorée » est connue, comme l’a reconnu tout récemment la DAP, le Directeur Inter-Régional a refusé (sans explication) de communiquer les rapport et audit pourtant demandés par le CHSCT !
Nous avons pu constater que dans certains CHSCT, les représentants du personnels désignés comme experts doivent quasiment faire du forcing pour pouvoir participer à une réunion du CHSCT !
A travers ces quelques exemples (parmi tant d’autres), on comprend bien que les CHSCT dérangent localement !

S’agissant de l’amiante, nous notons que la circulaire Fonction Publique du 28 juillet 2015 indique, notamment, que pour toute opération de retrait ou de confinement « des entreprises certifiées doivent être sélectionnées » : le contraire exact nous a été répondu lors du dernier CHSCT-D du Val-de-Marne ! Et que dire du repérage avant travaux pour lequel il nous a été répondu (sans faillir!) qu’il serait réalisé durant les travaux !
Le contournement de la législation tend vraiment à devenir une habitude dans notre ministère…

Ensuite, nous nous étonnons que la question du handicap ne figure plus 1 aux ordres du jour de notre Comité. Nous dénonçons la suppression de la mission handicap au sein de notre ministère et l’absence de transparence sur la politique menée à l’égard du handicap tant sur le recrutement que sur la prise en charge de nos collègues. Nous demandons le retour d’une structure spécifique, détachée du BASCT et dédiée à la gestion du handicap et du personnel Reconnu Travailleur Handicapé. Nous rappelons que trop régulièrement des collègues se retrouvent bloqués, leurs prestataires n’étant parfois plus payés.

Également, nous avons amèrement constaté qu’en plein été, la Direction des Services Judiciaires préférait ne consulter que les organisations syndicales de magistrats sur la question des risques psychosociaux. Nous rappelons que ces risques concernent tous les personnels de toutes les directions. On peut se dire que le message à l’égard des fonctionnaires des Services Judiciaires demeure clair !

S’agissant des orientations à prendre pour les années à venir, si la question du suicide au sein de l’Administration Pénitentiaire doit bien évidemment être un sujet central, il faudra également s’interroger sur les burn-out et les troubles musculo-squelettiques qui menacent un bon nombre d’agents de l’ensemble du Ministère.

Enfin, concernant le nouvel immeuble du Millénaire où la situation semble déjà électrique par endroits, nous espérons que le courant finira par passer avant que certains ne pètent les plombs !

Vos représentants de la liste CGT et SM
au CHSCT ministériel du Ministère de la Justice

 

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