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DECLARATION LIMINAIRE
DU CHSCT-MINISTERIEL DU 11 juillet 2019
Si nous ne savons toujours pas où est Steve MAIA CANICO, nous ne savons pas non plus où se trouve Nicole BELLOUBETqui depuis deux ans n’a pas trouvé le chemin du CHSCT ministériel malgré plusieurs promesses faites fin 2018… L’attitude de la ministre est révélatrice de la politique gouvernementale et de l’attitude de l’administration qui a retardé la mise en place des CHSCT à l’issue des élections professionnelles.
L’incapacité ou l’incompétence (au choix) de l’administration se révèle avec l’amiante. Voilà plusieurs années que nous ne cessons d’interpeller sur cette question mais la fuite a toujours été la solution préférée de l’administration. Seule, actuellement, la mobilisation des collègues à Cayenne a obligé à des réactions avec deux déplacements de l’administration centrale et une circulaire sortie du chapeau sans que le CHSCT ministériel ait été consulté en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 qui prévoit que « le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. »
Le ministère aura mis 30 mois pour répondre (la veille du CHSCT ministériel) au courrier de la CGT adressé à la ministre en novembre 2016. Cette réponse reporte la responsabilité des nombreuses incohérences des DTA successifs de Créteil sur les entreprises mandatées. Le ministère n’est donc ni responsable, ni coupable ! La réponse élude aussi savamment les incidents des 14 et 23 mai 2012 survenus pendant les travaux du dépôt de police. Des nuages de poussières se sont déversés dans les couloirs et bureaux du tribunal pour enfants conduisant à une nouvelle découverte d’amiante… la responsabilité du ministère, comme pour « l’incident » de juin 2009, peut être engagée !
Également des questions, pourtant très simples, demeurent :
=> quand des attestations de présence seront-elles délivrées aux agents du ministère exposés à l’amiante (Créteil, Cayenne, Dreux…) ?
=> qu’en est-il du suivi des agents exposés en juin 2009 à Créteil ? De tout le personnel exposé en mai 2012 à Créteil ? Des agents exposés à Cayenne à l’occasion de travaux non protégés ?
=> qu’en est-il du recensement des agents exposés à Créteil ? Qu’il s’agisse du personnel des services judiciaires, des policiers, des auxiliaires de justice, mais aussi des agents des sociétés extérieures (pompiers, techniciens, personnel de nettoyage…) voire des usagers ?
Est-ce à dire que la Justice condamne des employeurs pour non respect de règles en vigueur, alors même qu’elle est incapable de les appliquer, pas plus que de protéger ses agents !
Nous dénonçons une nouvelle fois les pressions inadmissibles mises tant par l’administration locale que l’administration nationale sur nos représentants à Cayenne. L’exercice de l’activité syndicale est un droit et l’administration ne doit pas le faire payer à ses agents !
Le ministère semble par ailleurs engagé dans une fuite en avant à l’égard de ses agents.Les rapports des ISST, médecins de prévention et assistantes sociales, tout comme les bilans sociaux (quand ils nous sont communiqués), sont malheureusement révélateurs de l’aggravation de la situation :
*le nombre de visites spontanées au médecin de prévention a crû de 46% entre 2016 et 2018 et ce alors même que 18% des agents restent non couverts et que la médecine de prévention manque de moyens ;
*seuls 28% des agents ont été convoqués devant le médecin de prévention en 2018, contre 47% en 2012 ;
*on constate «une intensification du travail dans toutes les directions avec non remplacement des personnels en arrêt maladie, responsable d’épuisement qui contribue à majorer l’absentéisme » ;
*le manque de considération et de reconnaissance des efforts est flagrant, et ce n’est pas l’imposture du CIA « accordé » au titre de 2018 qui va réparer les plaies ;
*l’intensification du travail crée des contradictions chez bon nombre d’agents qui doutent du sens de leur travail ;
*des agents mis en difficulté familiale et financière du fait des postures prises par l’administration en CAP ;
*les chiffres communiqués montrent une augmentation de l’absentéisme et du nombre d’agents en arrêt, et ce, dans des proportions beaucoup plus fortes que de nombreux secteurs du privé comme le BTP et l’industrie.
Comment s’étonner que dans de telles conditions, des agents s’interrogent sur leur présence au sein du ministère de la Justice et qu’ils sont de plus en plus nombreux à partir ? La nouvelle réforme de la carte judiciaire ne va faire qu’accroître le mouvement au vu des conséquences qu’elles auront sur de nombreux agents.
S’agissant des CHSCT,nous sommes en juillet et 14 des 102 CHSCT n’ont pas de président désigné… Quant aux 88 autres, les désignations ont eu lieu entre le 30 avril et le 15 mai, alors qu’on nous assurait le 6 décembre que tout se ferait très rapidement ! Les CHSCT qui ont pu se réunir avant l’été ont été convoqués parfois hors délais, toujours sans dialogue en amont sur le choix d’une date, la plupart sans l’examen des registres SST… Bref, le ministère de la Justice semble avoir programmé l’exécution des CHSCT avant l’heure !
Encore et toujours, nous demandons (une nouvelle fois) la révision du marché UGAP pour le matériel fourni aux agents en situation de handicap et nous souhaitons savoir si la décentralisation de la gestion des demandes a amélioré les délais de traitement.
Enfin, nous ne pouvons que réitérer notre inquiétude sur la situation des agents du ministère de la Justice.
Vos mandatés CGT et SM
