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Chères et Chers collègues,
suite à la découverte amiante au TGI de Cayenne,
nous, organisation syndicale des fonctionnaires, dénonçons la gestion inadmissible de la situation par les chefs de juridiction et les directrices des services de greffe judiciaires.
Pour rappel, les chefs de juridiction ont informé les personnels de la présence d’amiante détectée suite à l’élaboration d’un DAAT (diagnostic amiante avant travaux) sur l’un des bâtiments de la juridiction, nommé LAM-CHAM.
Ce DAAT aurait dû porter le nom de DAAAT, diagnostic amiante avant et après travaux.
En effet, le bâtiment, pour lequel le DAAT, a été effectué a connu d’important travaux avant quelconque diagnostic conforme.
Le 29 mars 2019, les Chefs de juridiction décident de communiquer par courriel sur la présence d’amiante dégradée au sein de ce bâtiment LAM-CHAM et joignant le rapport de diagnostic établi par la société SOCOTEC.
Ce rapport indique que des travaux rapides d’encapsulage ou de retrait de l’amiante (de sous-section 3) sont nécessaires rapidement.
Le 1eravril 2019, nous, organisation syndicale des fonctionnaires, avons alors rédigé une alerte relative au danger grave et imminent constitué par cette exposition à l’amiante et avons exigé divers éléments tels que l’établissement de fiche d’exposition à l’amiante pour l’ensemble des personnels.
Nous avons informé, lors d’une réunion avec les utilisateurs du TGI, des risques amiantes et de la procédure de droit de retrait.
Suite à cette réunion, les Chefs de juridiction, et suite à notre demande, ont reçu les organisations syndicales en tentant de les forcer à prononcer des mesures afin de faire remonter une demande de fermeture du site si les organisations syndicales la formulaient. Ils nous ont enjoint de manière très virulente de nous prononcer sur la fermeture du TGI.
Nous leur avons indiqué que cette décision revenait au chef d’établissement eu égard aux éléments en sa possession.
Les chefs de juridiction expliquèrent à cette occasion que les derniers DTA (dossier technique amiante) avaient été effectué en 2006 et que ces deux rapports (un pour LAM-CHAM et un pour le bâtiment historique) ne relevaient pas de présence d’amiante.
Les chefs de juridiction ne nous ont pas permis d’obtenir un exemplaire de ces DTA.
Ils s’engagèrent à interrompre les travaux sur site occupé dans la soirée. Il n’en sera rien.
Le soir même, plus de 30 droits de retrait ont été exercés par magistrats et fonctionnaires.
Le 2 avril 2019, le Président du TGI, Patrick CHEVRIER, également président du CHSCT-D a convoqué en urgence le CHSCT-D exceptionnel pour semble-t-il aborder le problème amiante.
NON, détrompez-vous, cette action n’était pas désintéressée et, au contraire, savamment réfléchie !
Les chefs de juridiction et la directrice des services de greffe judiciaires se sont présentés avec un dossier complet.
Un dossier constitué principalement de la liste des personnels en droit de retrait et l’emplacement exact de leurs bureaux respectifs.
La première question soumise au vote au CHSCT-D a été la suivante : peut-on examiner de manière individuelle les droits de retrait exercés. La réponse du CHSCT-D a été négative.
Afin d’attendrir les fonctionnaires, le Président a évoqué l’exposition contestable d’un magistrat qu’il apprécie mais qui ne pouvait prétendre avoir été exposé.
Quel esprit de corps ! N’espérons alors rien pour le notre.
Un bref rappel textuel :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique –article 5-7 :
« En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures. »
Comme par hasard !!!
Il semble que certains textes soient très bien maîtrisés contrairement à ceux relatifs à la sécurité santé des agents !
Par ailleurs et en parlant de textes, à l’occasion du CHSCT-D,nous eûmes la surprise de constater que nous apprenions les textes et réglementations en vigueur concernant les DTA et DAAT.
En effet, nous apprenions aux chefs de juridiction que par décrets de 2017 entrés en vigueur le 1ermars 2019, il y a obligation de procéder au DTA avant travaux,pendantet après travaux car certains matériaux sont accessibles après début des travaux par le maître d’œuvre et le donneur d’ordre.
Notion inscrite dans notre alerte syndicale, l’APIJ a transmis un courriel de réponse qui a été lu lors de ce CHSCT-D par le Procureur de la République, Samuel FINIELZ. L’APIJ indique que cette entrée en vigueur avait été respectéedu fait de ce nouveau DTA mais qu’auparavant les DTA de 2006 étaient suffisantssuite au décret de 2001.
Mauvaise élève l’APIJ !!!!
Nous, organisation syndicale, avons donc du compléter les textes en vigueur que nous n’avions pas mentionné dans notre première alerte :
Le décret de juin 2011 devenu applicable au 1eravril 2013 rendincomplets et non conformesles diagnostics réalisés avant sa mise en application.Les DTA sont aussi concernés par cette nouvelle réforme et devront donc être actualisés.
Bien entendu les experts présentsau CHSCT-D(médecin de prévention, agents de la DIECCTE,…) formulent plusieurs préconisations :
–établissement des fiches d’exposition pour tous les agents ;
–recherche de fibres dans et sur les cartons et dossiers ;
– trouver tous les ouvriers ayant travaillés sur le site ;
– de ne pas déplacer des archives, bureaux et ordinateurs car il s’agirait de déplacer des fibres d’amiante d’un lieu contaminer à un lieu sain ;
– un droit de retrait justifié ;
– de vider les lieux en attendant les résultatsd’empoussièrement et les diagnostics ;
– l’évacuation de tout le tribunal ;
– de ne pas pénétrer dans le tribunal ;
– de communiquer avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social internepuis avec le prochain CHS sur les opérations faites et les résultats d’analyses.
Également, le CHSCT-D formule plusieurs préconisations après avoir voté non à l’étude individuelle des droits de retraits :
– un DTA dans l’ensemble du tribunal et la mesure d’empoussièrement sur l’ensemble du tribunal ;
– l’arrêt des travaux jusqu’aux résultatsdes analyses ;
– que tous les diagnostics ne soient pas sous la maîtrise d’œuvre de l’APIJ.
Préconisations ?
Ah quoi bon ?
Voilà la position des chefs de juridiction et des directrices des services de greffe judiciaires que nous exposerons également !!!
Le 03 avril 2019 est tenue une assemblée plénière extraordinaireafin d’aborder le sujet.
Nous apprenons tous avec stupeur, suite à l’interrogation d’une courageuse magistrate, que le Président, Patrick CHEVRIER, a été informé par courriel depuis le 15 mars 2019sur la présence d’amiante mais a considéré que le mail était anodin.
Un mail indiquant la présence d’amiante est ANODINselon ses termes !!!
Il rajoute qu’un principe de précaution ne s’applique pas aux personnes qui veulent bien travailler dans ces espaces.
Mieux encore, le Président invitent les personnels à faire un effort pour travailler au tribunal et rappelle que la charge du retard de travail pèsera sur les personnels.
CHANTAGE OU RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ANTICIPÉS ?
Le Procureur, quant à lui, suite à l’interrogation d’une juge d’instruction, lui indique que puisqu’elle a refusé de s’installer dans un algeco (dont la contamination n’est pas exclue) de prendre du papier et un stylo pour rédiger ses actes.
QUELLE CONSIDÉRATION !!!
La Directrice de greffe indique que les lieux ne sont pas contaminés car elle aurait inspecté son bureau et qu’elle auraitvu un reportage sur l’amiante.
MAIS POURQUOI PAYER UN EXPERT EN DE TELS MOMENTS DE RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES ??? Mme LEPAGE est là !
Le malheur n’est pas terminé. Il ne fait que commencer.
À la fin de cette AG, la directrice de greffe énumère lesnomsdes personnels qui seront relogés dans des locaux du SAR.
Comme par hasard, l’ensemble des représentants syndicaux sont relogés en priorité afin de ne pas leur permettre de faire remonter d’autres informations.
Mais encore plus surprenant, des personnels sont relogés dans des annexes de la juridiction dans lesquels des travaux ont eu lieu et pour lesquels des DTA n’ont pas été effectués.
S’en est donc suivi un deuxième droit d’alerteet le rappel du droit de retraitconcernant le relogement des fonctionnaires dans des annexes et accessoires de la juridiction.
Nous sommes alors saisis par plusieurs collègues et apprenons plusieurs éléments complémentaires :
– malgré l’engagement des chefs de juridictionsur l’interruption des travaux lelundi 01 avril (sans doute un poisson d’avril), les travaux n’ont été arrêtésque le 04 avril 2019 ;
– des utilisateurs étaient toujours en fonction au TGI malgré les recommandations du CHSCT-D ;
– les personnels de sécurité, les personnels de nettoyage étaient toujours sur place. Certains agents de sécurité ont été invitésà répondre au standard téléphonique ;
– une audience civile s’est déroulée à l’entrée de la juridiction.
Le lendemain de l’AG, les fonctionnaires relogés au SAR s’y rendent.
La DDARJ, Mme LEGRE, prend alors attache avec eux avant de leur indiquer que la directrice de greffe du TGI ne l’a pas contacté et qu’elle n’est pas saisie.
Elle invite les agents à s’installer dans son bureau et appelle la directrice de greffe avec le haut-parleur.
Mme LEPAGE indique alors, suite à la question d’une fonctionnaire, qu’elle n’a qu’à s’installer devant l’ordinateur.
Nous n’avons pas encore touché le fond !
Alors que des préconisations précises avaient été communiquées lors du CHSCT-D concernant le déplacement des dossiers et matériels,
nous avons constaté que des dossiers avaient été transférés vers la Cour d’appel, le tribunal d’instanceet les annexes du TGI.
Une directrice, Elodie VANDERSCHELDEN, a même fait mieux !
À partir de bombes à air, elle a fait faire un nettoyage des ordinateurs, dont la contamination n’est pas exclue, afin de leur donner un coup de neuf et berner les collègues. Elle organisa le transfert vers d’autres bâtiments.
Nous disposons de photos montrant les poussières importantes encore présentes sur ces matériels.
Elle fût surprise avec le technicien informatique en sortant de l’ascenseur de l’une des annexes et ne trouva meilleure réplique que : « vous êtes là, c’était à partir de demain que vous deviez être là ».
Quelle belle démonstration de courage !!!
On nous répondra le 09 avril que la directrice a fait cela pour assurer la continuité du service public.
Peu importe le risque encouru ! Et puis après tout, il ne s’agit que de la santé des agents !
Des agents inquiets mais n’ayant pas exercé leur droit de retrait et ne sachant comment apporter une réponse négative aux différentes hiérarchies, ont effectué la numérisation de dossiers sur plusieurs jours dans l’enceinte même du tribunal. Une telle opération ne risque pas du tout de lever les poussières. Récemment, suite à la sollicitation de matériels, on nous déposa des matériels provenant des bureaux initiaux et portant les initiales scotchées des fonctionnaires.
Quel beau principe de précaution !
Nous avons sollicité les documents promis par les chefs de juridiction (DTA de 2006, PV de réunions, etc) et la tenue d’une réunion puisque la situation est grave.
Il nous est proposé une réunion dans une des annexes du tribunalalors que le droit de retrait est exercé sur ce bâtiment.
Le dialogue social est rompu par les chefs de juridiction et la directrice de greffe !
Mais les interviews télévisées se succèdent pour les chefs de juridictionfiersd’avancer que le principe de précaution est appliqué et que des analyses seront effectuées très rapidement.
Ils iront même jusqu’à indiquer que le tribunal est évacué alors que les collègues y exercent des missions.
Nous sollicitons alors une réunion auprès des Chefs de Cour.
Ces derniers ont eu l’amabilité de répondre par la positive et nous proposent d’échanger le 09 avril 2019.
Le 09 avril, lors de cette réunion, en présence d’un représentant de la DSJ et d’une représentante du SG, nous exposons les inquiétudes des collègues, tant sur les rapports déjà fournis que sur l’absence de communication vers les fonctionnaires sur la situation.
Principalement, nous avons évoqué:
– l’établissement de fiche d’exposition amiante ;
– la communication des DTA de l’ensemble du ressort ;
– la mise en place d’une cellule psychologique ;
– la présence des OS aux réunions de la cellule de crise ;
– la mise en place d’un collège d’experts composé d’un spécialiste amiante et d’un spécialiste diagnostiqueur ;
– le respect des préconisations du CHSCT-D ;
– la date de communication des derniers résultats ;
– l’absence de dialogue social avec les chefs de juridiction.
Nous avons rappelé que la gestion humaine de la situation est catastrophique et que les risques psycho-sociaux doivent être considérés.
En réponse, il nous a été communiqué les éléments suivants :
– les fiches d’exposition seront établis ou pas selon les résultats finaux (malgré les précédents en la matière et les indications lors du CHSCT-D) ;
– le président du TGI nous a indiqué envoyé les documents promis (nous n’avons toujours rien) ;
– le numéro vert mis en place par la chancellerie depuis plusieurs années a été communiqué.
Le numéro de la psychologue du centre pénitentiaire de Guyane a été transmis (à quand une vraie cellule psychologique!!!) ;
– le président, de manière très volontaire, s’est borné à proposer de nouveau un dialogue socialdans le bâtiment évoqué ;
– un expert a été désigné par la chancellerie, M. LAFARGUE pour établir un rapport concernant l’amiante au TGI de Cayenne et la possible exposition des agents (comment peut-on expertiser une situation passée qui n’a plus trace aujourd’hui comme des murs détruits et/ou rénovés) ;
– les derniers rapports devaient être communiqués les 15 et 16 avril 2019 (nous n’avons rien reçu).
On nous a indiqué que l’expert demandait des éléments complets comme l’exemple évoqué des travaux effectués dans le bâtiment avant le diagnostic révélant la présence d’amiante dégradée de sous-section 3.
Le Procureur de la République a alors indiqué qu’il s’agissait d’une cloison et que les travaux ont consisté en le percement d’une porte. Et que ces travaux n’ont pas pu diffuser des fibres d’amiante.
Précisons que cette « cloison » était en béton armé, c’est-à-dire renforcée par des barres d’acier. Ce qui anécessité d’abattre cette « cloison » au marteau-piqueur et à la disqueuse thermique.
Soyons raisonnable, une telle opération n’émet bien évidemment aucune vibration pouvant permettre la libération de fibres d’amiante.
L’expert dispose-t-il des informations complètes ou celles des chefs de juridiction et de l’APIJ qui cherchent à minimiser la situation ?
Nous rappelons que les poussières ont été importantes au point de déclencher l’alarme incendie à plusieurs reprises.
Nous avons tout au long des travaux été exposés à toutes les poussières des perçages, ponçages abattages des murs et autres.
La réunion s’est donc achevée et il nous a été indiqué que nous serons informés des suites données.
Nous, organisation syndicale des fonctionnaires, déplorons de la gestion qui s’en est suivie.
Sur la fiabilité des analyses :
Les analyses, DTA et mesures d’empoussièrement sont effectués par l’entreprise SOCOTEC.
Rappelons que la SOCOTEC est également le coordonnateur SPS du chantier, c’est à dire celui qui doit garantir la sécurité du chantier. C’est notamment lui qui doit faire faire les DTA avant, pendant et après travaux en apportant une analyse critique de ces rapports comme par exemple le fait de solliciter des analyses complémentaires.
Le coordonnateur SPS engage donc sa responsabilité.
Nous avons bien écrit SOCOTEC aux deux endroits.
Mais que fait-on du respect du principe d’incompatibilité pour lequel cette entreprise a déjà été assignée en justice ?
Comme dirait les chefs de juridiction et les directrices des services de greffe : « oui mais on est en Guyane ».
Rappelons que la Socotec n’avait pas décelé d’amiante dans la tour Montparnasse ou encore dans d’autres affaires déjà jugées (CAA Versailles, 5ème chambre, 24 mars 2016, A4VE02748).
Comment une entreprise qui n’a pas rempli son rôle peut-elle être sollicitée pour effectuer des diagnostics amiante, au risque de voir sa responsabilité engagée ?
Ne pensons pas à mal, espérons que ça soit par méconnaissance des textes en vigueur que nous, organisation syndicale, avons porté à leur connaissance depuis le début de cette affaire.
Le rapport indique aussi des données qui soulèvent questions auxquelles personne n’est en mesure de nous répondre aujourd’hui.
Ces analyses devraient être effectuées par une entreprise agréée autre.
Il en existe plus d’une !
Sur la communication de l’intégralité des analyses :
Nous exigeons communication des résultats d’analyses qui ont été faites par passage de lingettes sur les dossiers et boîtes d’archives.
Sur les méthodologies utilisées :
Le président du tribunal dans une interview diffusée sur Guyane soir, il y a trois semaines, indique que les chefs de juridiction, l’APIJ et la Socotec ont définis ensemble l’emplacement des appareils de mesures.
N’est-ce pas une prérogative exclusive du diagnostiqueur et de l’inspecteur santé sécurité au travail ?
La détermination des stratégies n’est-elle pas de la compétence encore du CHSCT-D ?
Sur les risques amiantes des autres sites :
Rappelons que nous avons sollicité l’établissement de DTA pour l’ensemble du ressort.
Rappelons également qu’une partie ponctuellement utilisée, car elle stocke des archives du tribunal,
a été totalement écartée du sujet.
L’ancienne maison d’arrêt de Cayenne, dans laquelle plusieurs agents se sont rendus.
En effet, ce document a été consulté par les organisations syndicales le 1eravril suite à sa présentation par le président mais qui n’a pas permis sa copie.
Rappelons qu’aucun suivi n’a été effectué sur ce site laissé à l’abandon mais au sein duquel la direction envoie du personnel pour chercher des archives.
Rappelons qu’aucun DTA à jour n’a été fourni pour les annexes du TGI et certains autre sites.
Sur les conditions de travail et les risques psychosociaux :
Nous avons constaté que des personnels sont affectés en surnombre dans des locaux.
Donnons l’exemple de la salle de formation (isolée) du SAR avecau moins 10 personnels dans un espace de près de 20m² encombrépar des dossiers et donnant lieu à la réception d’une moyenne de 50 justiciables par jour sans aucune sécurité.
La hiérarchie attend-elle une agression pour réagir malgré les alertes ?
Lorsqueces mêmes collègues ont été régulièrement mis à la porte sans ménagementcomme effectué par le président car cet espace permettait de recevoir des audiences.
Lesagentsattendaientà moitié sous la pluie assis sur les trois marches de cette salle pendant parfois plusieurs heures.
Donnons l’exemple des collègues du RCS-TMC qui sont plusieurs sans travail, sans dossiers et qui sont en demande.
Donnons l’exemple des collègues affectés à l’accueil de la Cour d’appel pour délocalisé le SAUJ et ainsi installer deux personnes dans un box d’accueil de moins de 6m².
Des salles de la caserne Loubère ont été mises à disposition pour accueillir certaines audiences.
Donnons l’exemple du collègue qui a reçu consigne de s’installer avec les agents de sécurité afin d’aiguiller les justiciables.
L’objectif n’est-il pas d’indiquer à la chancellerie que la situation est maîtrisée et que la majorité des fonctionnaires est relogée ?
Les fonctionnaires ont été principalement relogés en moins d’une semaine.
Mais ils ne disposaient toujours pas de fournitures, dossiers, matériels, logiciels.
Certains disposaient d’un ordinateur pour deux pendant plusieurs semaines.
Une nouvelle collègueest arrivée en même temps que cette malheureuse affaire amiante.
La directrice de greffe lui a indiqué lorsque celle-ci a souhaité lui déposer son droit de retrait, qu’elle mettait le document de côté sans le signer et l’invitait à réfléchir car elle est stagiaire.
Menace ? Chantage ? Intimidation ? Ou les trois ?
Dans l’ensemble, les collègues sonttous épuisés de leurs conditions de travail.
Attend-on qu’ils soient tous en arrêtspour que le président redonne la même interview d’octobre2018 etindiquer à nouveau que ces agents sont en arrêt car ils n’aiment pas la Guyane.
Les agents sont en arrêt à cause des conditions de travail non prises en compte par l’encadrement !
Nous rappelons,
que les fonctionnaires sont quasi tous présents sur les sites depuis leur droit de retrait du TGI de Cayenne ;
que ces derniers, malgré des conditions de travail déplorables, restent mobilisés dans le cadre de la poursuite et de la continuité du service publique de la justice en Guyane ;
qu’ils sont depuis des années en sous-effectif réel sur le ressort et assurent le travail malgré un climat social désastreux.
Sur les pressions exercées sur les représentants syndicaux :
Les chefs de juridiction et les directrices des services de greffe s’en donnent à cœur joie.
Chef Satan ; elle est le diable incarné ; la bande à… ; la bande de cloches ; les manipulateurs ; c’est à cause d’eux tout ça ; …
Nous ne citerons pas les autres insultes personnelles et indignes par respect ! Car oui, nous, nous en avons.
Nous avions déjà évoqué qu’un dialogue social était nécessaire, que nous avions tous le droit de ne pas être d’accord les uns avec les autres, mais qu’il fallait dialoguer et échanger.
Un des représentants syndicaux est invité à déposer sa mutation même si elle est hors délai en affirmant que cette demande sera appuyée. Par qui ? On lui a dit mêmequ’il s’agissait d’un conseil ! Pourquoi ?
Mais où sommes-nous ?
Nous ne céderons pas à ces pressions et ces insultes !
Et nous exigeons qu’elles cessent immédiatement.
Sur l’absence de communication :
Puisque les chefs de juridiction et les directrices affirment depuis le début que les fonctionnaires font naître une psychose qui n’est pas justifiée et qu’il n’y a pas d’amiante,
nous exigeons la communication des rapports qui ont été établis et non transmis.
Nous, organisation syndicale et fonctionnaires, remercions France-Guyane, Guyane la 1ère et GuyaWeb de nous informer de l’évolution de la situation, de l’organisation tenue et des dates de réunions de crise.
Nous rappelons, que nous, organisation syndicale, avons demandé, lors de l’AG extraordinaire du 03 avril 2019, à être associés à la cellule de crise.
Nous déplorons la mise à l’écart des organisations syndicales des fonctionnaires.
Précision faite que seuls les agents n’ayant pas fait valoir leur droit de retrait ont été associés à cette cellule de crise, alors même que les représentants syndicaux étaient relogés dès le lendemain de l’AG.
À quand une information transparente et régulière envers les fonctionnaires.
Aujourd’hui dans un climat social ouvertement dénigrant à l’égard des fonctionnaires, nous nous insurgeons contre ce mépris.
Le dialogue et l’écoute doivent retrouver leur place dans cette situation d’urgence.
Sur une communication inappropriée :
Il y a deux semaines, toujours sur GuyaneSoir.
Dans un premier temps, le procureur de la République qui indique qu’un greffier a géré avec le chef du service d’escorte l’emplacement des personnes gardées jusqu’à leur passage en audience.
Ils sont bons ces greffiers ! Ils remplissent des fonctions qui ne sont pas les leurs même en période difficile ! Heureusement qu’ils sont là !
On aurait presque dit merci.
Mais non, non ! Attendez ! Le président CHEVRIER prend la suite !
Le président indique que nous vivons un retour à système ancien, et qu’il ne faut pas parler des moyens technologiques et de modernisation de la justice.
Ilprécise que pour tenir une audience il faut : des juges, des avocats, des parties et un procureur de la République.
Il finit en lançant avec un grand sourire : on n’a pas besoin du reste pour tenir des audiences.
Nous sommes Le reste !
Quel mépris ! Excusable pour un autre, pas pour un chef de juridiction !
Sur les alertes passées non prises en compte :
Nous rappelons qu’à plusieurs reprises, les hiérarchies ont été sollicités sur les risques nocifs des poussières et ont été précisément interrogés sur l’amiante et le plomb.
Ces sollicitations sont pour certaines écrites et en notre possession. Écrits destinés au président et à l’APIJ.
Aucune prise au sérieux.
Des questions écartées en estimant que ces personnels font tout un pataquès pour rien.
Des réponses non apportées en estimant que les questions sont à préciser.
Ne cherchons surtoutpas à ralentir les travaux ! Et puis d’ici là, on ne sera plus là !
Sur la connaissance des DTA non mis à jour :
Un rapport de l’inspecteur santé sécurité au travail, M. GALLY, de janvier 2014 rappelle que les DTA du tribunal ne sont pas effectués et rappelle qu’il est nécessaire de les mettre à jour.
Il rappelle les règles relatives aux DTA pour lesquelles chefs de service (chefs de juridiction) sont tenus.
Ce dit rapport est en notre possession.
Sur le plomb :
La question se pose également puisque aujourd’hui les langues se délient et que du plomb aurait été détecté. Peinture utilisée pendant plusieurs années pour sa tenue surtout dans un climat humide comme le notre.
Nous avons assisté aux ponçages des murs sans étanchéité, en plein passage des personnels et justiciables.
Nous exigeons une analyse sur ce point et sur les risques encourus.
Nous exigeons également la communication des derniers diagnostics plomb.
Sur notre demande de tenue du CHSCT-D :
Nous avons sollicité, depuis le 04 avril 2019, la tenue en urgence d’un nouveau CHSCT-D avec les mêmes membres présents lors du 02 avril 2019.
Force est de constater, qu’à ce jour, le président du TGI, également président du CHSCT-D, bloque la tenue de cette instance.
Où sommes-nous ?
Nous l’exigeons toujours et sans délai inhérentà la réception de nouveaux rapports.
Sur le nettoyage prévu dans le tribunal :
Nous apprenons avec stupéfaction par le secrétariat de direction ce mardi 30 avril 2019 que des entreprises spécialisées amiante vont effectuer le nettoyage de locaux et de dossiers dans les prochains jours.
De qui se moque-t-on ?
On nous dit : Il n’y a pas d’amiante ! Elle n’est pas nocive ! Il n’y en a pas dans le reste du tribunal !
À quand la fin de la politique de l’autruche ?
Soyons ironique. On fait intervenir une société spécialisée car nous devons utiliser l’argent dont nous disposons sans utilité afin de dépenser l’argent de notre Ministère qui, comme nous le savons tous, est l’un des plus riches.
Nous exigeons l’interruption de ces manœuvres pouvant permettre une diminution du taux d’empoussièrement avant une nouvelle expertise.
Et exigeons de nouvelles mesures d’empoussièrement selon les normes définies par arrêté du 30 mai 2018et non celles utilisée de 1996 et 2012.
Sur les interventions effectuées sur le tribunal :
Un fonctionnaire nous a également alerté sur le fait qu’une entreprise était intervenue ce lundi 29 avril pour le nettoyage des espaces vert.
Quelle autorité allons-nous accueillir ?
Les nettoyages étant, par habitude, le signal d’une visite.
Sur le CHSCT-Ministériel :
Nous vous informons que cette situation sera abordée lors du CHSCT – Ministériel du 16 mai 2019.
Vos représentants départementaux UTG – CGT Justice
Les syndicats CFDT Interco, UNSA, FO-Greffiers de France s’associent à cette déclaration liminaire sur le fond des interrogations et demandent que des réponses soient apportées dans les plus brefs délais permettant à ces derniers de faire remonter au niveau national les constatations qui seront faites.
