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« Justice CGC », qu’est-ce que c’est ?
La plupart des directeurs (des services de greffe judiciaires) et des greffiers reçoivent sur leur boîte, plus ou moins régulièrement, un bulletin de la CGC Justice, signé par Philippe Neveu.
Pour l’information des collègues, il nous paraît nécessaire de rappeler une partie du parcours de celui-ci comme de son organisation :
* 1992 à 2007 : Philippe Neveu est le secrétaire général du syndicat des greffiers de France (SDGF) et permanent syndical à temps plein pendant presque toute cette période.
Pendant plusieurs années, l’édito du site internet du SDGF commençait ainsi :
“Rejoindre le Syndicat Des Greffiers de France, c’est d’abord la certitude de ne pas y croiser votre greffier en chef. La majorité des conflits dont nous sommes, saisis, concernent des difficultés entre le greffier et son greffier en chef...” (sic)
Et lors des élections aux C.A.P. de mars 2006, un tract du SDGF précise aussi :
“…Aucune relance du dialogue social ne sera possible et efficace, tant que les greffiers en chef n’auront pas une place ET UNE SEULE au sein des organes paritaires et celle-ci est bien évidemment du côté de l’administration...”
* avril 2007 : Philippe Neveu est candidat à une promotion au choix dans le corps des greffiers en chef. Il ne remplit pas les critères CAP mais l’administration impose sa promotion, contre l’avis de l’ensemble des représentants du personnel. “La Balance”, journal du syndicat CGT, dénonce cette situation.
* juillet 2007 : Philippe Neveu (conjointement avec son épouse) porte plainte en “diffamation publique contre un agent de l’autorité publique” contre le directeur de publication de “La Balance” (Michel Demoule) et lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts et frais divers…
* 13 juin 2008 : la 17ème chambre du TGI de Paris déboute Philippe Neveu de toutes ses demandes. Celui-ci fait appel.
* 28 mai 2009 : la cour d’appel de Paris “confirme le jugement en ce qu’il a débouté les parties civiles de leurs demandes”.
Nous tenons à disposition des collègues intéressés un dossier complet sur cette affaire (articles du journal, jugement du TGI, arrêt de la cour d’appel…).
* 2010 : création du SGEC (Syndicat des Greffiers En Chef), dont Philippe Neveu est le secrétaire général, avec le bulletin GECKO (Greffier En Chef en Kolère)…
* 2011 : – bulletin n° 4 du SGEC, signé de Philippe Neveu, justifiant la création d’un syndicat de greffiers en chef “pour porter des revendications qu’aucun autre ne défend”, comme la PFR (prime de fonction et de résultat)…
– bulletin n° 5 : le SGEC devient le SDGC, seul le sigle change, pas l’intitulé…
* 20 octobre 2014 : un communiqué est signé de Philippe Neveu, secrétaire général du SDGC.
* élections aux CAP du 4 décembre 2014 : le SDGC présente également une liste dans le corps des greffiers, pour le 1er grade (devenu depuis “principal”).
* 2015 : le SDGC apparaît comme “Justice CGC”, “le syndicat de l’encadrement des services judiciaires”…
* 2017 : Justice CGC devient “le syndicat des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires”… puis en 2018 : “syndicat des directeurs et des greffiers”…
Très minoritaire et non représentative au sein du ministère de la justice, étant passée de 1,95 % des voix en 2011 à 1,32 % en 2014, la CGC (et son “syndicat des greffiers en chef”) s’est donc progressivement ouverte à l’ensemble des greffiers… pas sûr que les collègues s’y fassent prendre…
Pour les élections du 6 décembre 2018, la CGC a présenté des candidatures à la CAP des greffiers dans les deux grades… et, cerise sur le gâteau, a également présenté une liste de candidats à la CAP des adjoints administratifs… la notion de “cadre” ne semble plus guère avoir de limites…
Mais la CGC n’ayant présenté aucune liste de candidats dans les 38 comités techniques déconcentrés des services judiciaires (en dehors de Cayenne, où il s’agit d’un vote sur sigle), cette organisation ne sera donc toujours pas représentative à la DSJ…
Ne pouvant donc devenir représentative ni au CT ministériel, ni au CT des services judiciaires, la CGC sera ainsi absente de tous les lieux où se discutent et se discuteront les textes statutaires ou autres nous concernant, y compris la gouvernance, objet de leur dernier communiqué…
Le discours de cette organisation ne peut donc avoir pour visée que l’élection à la CAP des DSGJ, qui n’a aucun pouvoir ni aucune compétence en la matière… et donc pour conséquence d’induire les collègues en erreur sur les possibilités de cette organisation à faire bouger quoi que ce soit… tout en reprenant une bonne partie des positions de la CGT !!!
Si l’on reprend la plupart des revendications développées par ce syndicat Justice CGC, notre divergence principale, et fondamentale, était la mise en place de la PFR (prime de fonction et de résultats) dans la période 2010 – 2012, devenue depuis le RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et expérience professionnelle).
Pour rappel, au Conseil supérieur de la fonction publique, toutes les fédérations de fonctionnaires représentatives ont voté contre la mise en place du RIFSEEP, à l’exception de la CFE/CGC qui s’est abstenue… mais au sein du ministère de la justice, cette organisation se prononce donc pour… tout en étant bien sûr absente de tous les lieux où cela se discute…
Sur d’autres revendications développées dans les bulletins de la CGC Justice, nous avons d’autant moins de divergences que pour beaucoup, elles font partie des revendications traditionnelles de notre syndicat… et qu’on les croirait parfois copiées sur nos documents d’orientation (cf. rôle respectif des DG et des magistrats, exemple de l’hôpital…).
Méfiez-vous des imitations !
Dernière minute : lors de la CAP de mutation du 8 novembre, l’administration a imposé la mutation de Philippe Neveu en surnombre au CPH de Paris…la CGT a demandé un vote, résultats : administration + 1 CGC : pour ; 2 UNSA : abstention ; 4 CGT : contre… Sans ou Cent commentaires !!!
(NB : dans le même temps, l’administration a refusé la mutation d’une collègue en priorité statutaire au motif qu’il n’y avait plus de poste vacant carcela résorbait un surnombre)…
