Macron attaque !

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Macron attaque !

Dans une quasi indifférence générale, le statut des fonctionnaires a été abrogé le 1er mars 2022 et remplacé par un code général de la fonction publique. Cette abrogation a eu lieu par ordonnance, empêchant, à nouveau, tout débat démocratique. Déjà la loi scélérate dite « loi de transformation de la fonction publique », a supprimé une partie des droits des agents. Cette fois, l’ordonnance est une déconstruction du statut général pour priver de sa protection la plus grande partie des 4,5 millions de fonctionnaires. L’État ne veut plus que le principe soit la titularisation et, avec ce code, il tue nos carrières et met en concurrence fonctionnaires et contractuels. Le code signe également la disparition de l’égalité de traitement entre fonctionnaires d’un même corps, égalité déjà mise à mal par le RIFSEEP.

Pour la CGT, le statut général est avant tout une garantie citoyenne : il est urgent qu’il soit au contraire renforcé ! Ce n’est clairement pas la priorité du gouvernement qui préfère gaspiller l’argent du contribuable dans les « États généraux » aux dépens des conditions de travail de ses agents.

Flop des États Généraux, jackpot pour les cabinets de conseil

Dans un communiqué du 31 janvier, le ministère de la Justice avait annoncé le report du dépôt des conclusions du fait de « l’importante mobilisation, notamment citoyenne ». Cette « importante mobilisation » est chiffrée à hauteur de 18 545 citoyens soit 0,03 % de la population française… Pour comparaison, y ont participé 9,5 % des détenus et 14,3 % des agents du ministère de la Justice malgré la communication et le matraquage du ministère… Ce report n’est donc pas dû à la « mobilisation ».

L’autre raison invoquée serait la remise des conclusions dans un « contexte plus serein » qu’on imagine lié à la mobilisation du 15 décembre et à l’expertise votée à notre initiative au CHSCT ministériel du 25 janvier. Aussi il est possible que les résultats des contributions individuelles n’aient pas été ceux attendus par l’administration. Malgré des questions et des réponses orientées, l’administration met délibérément en avant les sujets qui l’intéressent au détriment du sujet plébiscité unanimement par les citoyens, les agents et les partenaires : la question des moyens !

Des moyens, il y en a : le récent rapport du Sénat sur les cabinets de conseil1 nous a permis de découvrir qu’en 2021, pour les États Généraux, le ministère avait payé deux cabinets de conseil à hauteur de 950 000 € et pour quel résultat ? Des ateliers avec des gommettes colorées… La somme dépensée paraît presque être une goutte par rapport au plus de 45 millions dépensés par le ministère entre 2018 et 2021 en cabinets de conseils mobilisés pour trouver comment faire plus avec toujours moins.

Conditions de travail : le ministère en plein déni

Le 25 janvier 2022, les représentants siégeant au CHSCT ministériel ont voté à l’unanimité, sur proposition des syndicats CGT et SM, une expertise sur les conditions de travail au sein des services judiciaires. En effet, depuis plusieurs années nous dénonçons la dégradation des conditions de travail au sein des juridictions entre l’accumulation des réformes, la pression statistique, les ordres et contre-ordres, les logiciels défaillants…

Ces conditions de travail entraînent un absentéisme beaucoup plus important qu’ailleurs et une augmentation exponentielle des départs en détachements (+ 450 % entre 2014 et 2019). De plus, en l’espace de 8 mois, une juge et une greffière ont mis fin à leurs jours, une directrice est décédée au travail et tout récemment un greffier stagiaire a tenté de se suicider. Sauf à faire preuve de mauvaise foi, comme l’administration le fait actuellement dans les enquêtes CHSCT en cours à l’image de France Télécoms, le lien avec le travail est évident.

Comble du cynisme, malgré tous ces signaux alarmants, le ministère a balayé d’un revers de main notre demande d’expertise en s’appuyant sur un argument de forme fallacieux. Pourtant, jamais, au sein de notre ministère, le contexte n’a autant justifié la réalisation d’une telle expertise. Le ministère n’hésite pas à dépenser des millions en cabinets de conseil, mais pour une expertise, il a des oursins dans les poches ! Le coût de celle-ci ne serait rien au regard des progrès qu’elle pourrait apporter, contrairement aux États Généraux… C’est pourquoi nous avons initié un recours gracieux auprès du Garde des Sceaux. Que ce dernier soit rassuré, nous irons jusqu’au bout, quitte à saisir la justice administrative. Notre combat continuera par tous les moyens !

Le syndicat, réuni en Conférence Nationale

Montreuil le 31 mars 2022

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