Le 25 janvier 2022, les représentants siégeant au CHSCT ministériel ont voté, sur proposition CGT et SM, une expertise sur les conditions de travail au sein des services judiciaires. Expertise à laquelle le ministère avait deux mois pour répondre pour finir par la rejeter. Une seconde expertise a été votée le 30 juin 2022 : nouveau refus. Nous continuerons de nous battre au vu de la situation que nous vivons au quotidien dans nos services.
Cet article fait le suivi du dossier, les articles étant mis à jour ci-dessous.
DECEMBRE 2022
- refus du ministère du 21 décembre 2022. A lire ici.
OCTOBRE 2022 :
- recours gracieux contre le refus du 25 août 2022. A lire ici.
- boycott du CHSCT ministériel du 18 octobre 2022. A lire ici.
AOUT 2022 : 2nd refus d’expertise du ministère suite au vote du 30 juin. A lire ici.
JUIN 2022 :
- CHSCT ministériel exceptionnel du 30 juin 2022 sur l’expertise. A lire : déclaration et compte-rendu.
- A lire, le communiqué suite au dépôt d’une requête au tribunal administration ici.
AVRIL 2022 : Le ministère nous a répondu, actant de nouveau de son refus. A lire ici.
MARS 2022 :
- Notre courrier commun adressé au ministère le 25 mars à consulter ici.
- Le 22 mars, nous avons reçu une réponse négative du ministère, quelques jours avant la fin du délai… à consulter ici.
- A lire la tribune commune suite au refus du ministère ici.
FEVRIER 2022 : Le 11 février, en l’absence de réponse, nous avons adressé un courrier commun à la secrétaire générale à consulter ici.
JANVIER 2022 : vote de la 1ère expertise. Le communiqué et le texte de l’expertise sont accessibles en cliquant ici.
