Déclaration liminaire au Comité National d’action sociale du 23 mars 2022

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DECLARATION LIMINAIRE

Comité national d’action sociale

du 23 mars 2022

À l’heure de ce premier CNAS de la dernière année de la mandature, on peut se poser légitimement la question de la limite de l’action sociale. Celle-ci consistant à améliorer les conditions de vie des agents, ne peut plus être le seul levier pour éviter que les agents soient submergés par le marasme économique et planétaire.

La solution passe aussi par le salaire, la juste rémunération. Là où le point d’indice net était en 2010 à 5 litres de gas-oil, il est aujourd’hui à 2 litres. C’est insoutenable et ce ne sont pas les promesses d’une récompense non chiffrée d’un vote marchandé qui y changeront quelque chose.

Insoutenable et inique car en fonction du lieu où vous vivez la pression est différente et étonnement, là où l’action sociale concentre la plus grande partie de ses moyens n’est pas là où les besoins sont les plus grands.

L’action sociale de notre ministère est à l’image de son administration, très jacobine. Alors que nous déployons principalement nos moyens sur la Région Parisienne, Lyon, Marseille, Lille et Bordeaux, le reste des territoires est oublié. Pas de réservation de berceaux, pas de logement, peu de transport en commun, peu de restauration. Aujourd’hui, la moitié des agents réside en province et pour eux aller au travail coûte cher. C’est une vérité pour la métropole, c’est encore plus criant en outre-mer où l’absence d’un minimum social vital conduit à des drames. Arborer à Mayotte un splendide collier de fleur ne donne pas pour autant des logements aux agents du ministère.

C’est pourquoi, comme l’employeur fait défaut, l’action sociale et encore plus celle de proximité, doit s’accentuer.

Les CRAS, les ARSC et les associations de site sont les vecteurs de cette politique au plus près des agents. Il est prépondérant de soutenir leur activité, de reconnaître le travail effectué sur le terrain par les bénévoles et de maintenir dans la représentation géographique actuelle les différents composants de l’action sociale ministérielle.

Soutenir les acteurs pas seulement par un séminaire annuel qui, s’il est indispensable, ressemble quand même à de l’entre-soi, mais par une véritable brique dans la formation de base à destination des cadres de notre administration.

Lors des visites que nous effectuons dans les services, très peu de responsables connaissent le partenariat avec Orphéopolis, les conditions du CESU horaires atypiques, la possibilité d’un prêt bonifié. Et je ne parle là que de notre action sociale, pour l’interministérielle, c’est un vide abyssal. Mais pourquoi s’étonner, Il suffit de regarder le nouveau guide de l’action sociale ministérielle pour s’apercevoir par exemple qu’il n’est pas fait allusion aux 4000 berceaux que proposent les SRIAS aux agents de la fonction publique d’État sur tout le territoire ni même à l’existence de cette instance.

Méconnaissance de l’existant et non application des circulaires. Alors que sur ce site, les agents sont régulièrement invités à découvrir un forum, une exposition, sur le terrain, c’est au bon vouloir de l’échelon hiérarchique de proximité et donc le plus souvent négatif : pas de forum des métiers, de la retraite, des aidants. Il y a là encore une iniquité de traitement.

Là où des ministères comme celui de l’intérieur ont compris l’utilité et la nécessité d’une action sociale en facilitant et reconnaissant le travail des acteurs, nous, au ministère de la Justice, même si au sein de cette instance des axes forts et innovants sont construits, il manque cette dynamique institutionnelle. Nous devons, tous ensemble, réfléchir dans un groupe de travail à l’action sociale ministérielle que nous souhaitons, à son périmètre, à sa représentation géographique, à ses acteurs, à leurs moyens, à la reconnaissance de leurs activités, à son accessibilité, à ses instances. Réfléchir, communiquer et appliquer. Le ministère de la Justice reste le seul où après 3 ans de mandats, deux de ses illustres représentants dans la gouvernance des SRIAS n’ont toujours pas leur position administrative consolidée.

Enfin, au regard de ce qui se passe à 3 heures de chez nous, de ce que nous condamnons sans équivoque, il faudra prendre en compte la situation des agents de notre ministère qui, soit par liens familiaux ou par charité humaine, accueillent, soutiennent des naufragés de la guerre. A défaut de notre devoir, il en va de notre honneur.

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