Vous pouvez télécharger le préavis en cliquant ici.
À Paris, le 16 novembre 2022
M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Objet : Préavis de grève pour la journée du mardi 22 novembre 2022
Monsieur le ministre,
Depuis plus de deux ans que vous êtes garde des sceaux, nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur la dégradation constante des conditions de travail des agents des services judiciaires et sur l’ampleur inédite de la souffrance partagée par l’ensemble des juridictions et des directions, fonctionnaires, magistrats et contractuels confondus.
Vous ne sauriez vous cacher derrière votre absence systématique aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels et aux comités techniques ministériels pour feindre de découvrir la dimension catastrophique de notre situation, connue de votre cabinet depuis des années. C’est d’ailleurs la raison qui nous a conduit, dans l’intérêt de nos collègues, à trainer votre mépris et votre indifférence devant la justice en saisissant le tribunal administratif de votre refus de mettre en œuvre l’expertise indépendante votée à l’unanimité par le CHSCTM et qui n’avait pour d’autre objet que de préserver la santé des agents des services judiciaires.
Si vous ne faites que peu de cas de la parole des organisations syndicales, comment justifiez-vous de ne pas avoir entendu le cri d’alarme porté publiquement par plus de 8 000 magistrats, fonctionnaires, auditeurs, contractuels mais aussi des avocats ?
Nous voilà donc, un an après cette tribune, face à une situation qui a empiré.
Le seuil critique a été dépassé depuis longtemps, l’édifice judiciaire craque de partout et les promesses de moyens humains et matériels supplémentaires pour le service public de la justice, qui n’engageaient que ceux qui y croyaient, n’ont pas été tenues.
Les réformes continuent de se multiplier sans les moyens nécessaires et à un rythme qui ajoutent à la souffrance au travail, sans améliorer le sort des usagers ni les délais dans lesquels les décisions leur sont rendues.
Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les situations d’épuisement professionnel des collègues qui se multiplient, ce sont aussi les décès sur nos lieux de travail, magistrats, fonctionnaires et contractuels.
Convaincu que vos projets de réformes, aussi bien sur les plans organisationnels, procéduraux que statutaires, ne feront qu’amplifier un malaise dangereux pour la santé des personnels et de l’institution et une aggravation des conditions d’accès et de prise en compte des usagers du service public de la justice, des actions se tiendront en plusieurs lieux.
Afin de permettre aux agents des services judiciaires et de l’administration centrale de s’organiser selon les modalités qu’ils auront décidées, collectivement et individuellement, et comme nous l’indiquions il y a bientôt un an, le syndicat national CGT des chancelleries & services judiciaires dépose de nouveau un préavis de grève, cette fois pour la journée du mardi 22 novembre 2022, de 0h00 à 24h00.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma parfaite considération et de croire à notre engagement le plus complet et déterminé en faveur du service public de la justice et de ses personnels.
