Questions liminaires au CTSJ en audioconférence du 16 avril 2020

Vous pouvez télécharger le tract en cliquant ici.

Etant donné le format de la réunion, nous ne nous attarderons pas au-delà sur l’autoritarisme, la mesquinerie et le mépris de ce gouvernement tout autant que de ce ministère et de cette administration pour les fonctionnaires et contractuels.

Nous avons toute une série de questions sur plusieurs thèmes :

• Les protections minimales des agents (gel hydroalcoolique, masques) : à partir de quelle date les agents qui interviennent en présentiel seront réellement dotés de protections ? Nous y intégrons bien évidemment les nécessaires masques pour les trajets des agents se déplaçant en transports en commun. Allez vous reconnaître la contamination par le Covid-19 pour les agents mobilisés dans le cadre du PCA en accident du travail ?

• Les PCA et leur respect : qui devons-nous mettre en copie de nos correspondances pour enfin obtenir les plans de continuité de l’activité de la part des chefs de juridiction récalcitrants ? La ministre ?

• Le « télétravail » : qu’envisagez-vous de mettre en place pour les nombreux agents placés en télétravail dans des conditions peu respectueuses de la santé ? (prise en charge des consultations médicales ; de kinésithérapeutes ; consultations psys – pas le numéro vert…)

  Allez-vous mettre fin à ces situations illégales ?

• La sortie des dossiers des tribunaux : pourquoi n’avez-vous pas indiqué dans le courriel dont nous n’avons eu connaissance que par la bande, que les directeurs de greffe continuaient à être responsables de la conservation des dossiers ? Et donc des risques que vous leur faites encourir à autoriser la sortie des dossiers ?

  Précisons que cela a conduit certains DG à prendre des initiatives localement en faisant signer des décharges de responsabilités aux agents dans la plus parfaite illégalité !?

• Les RTT et congés : allez-vous mettre de côté l’ordonnance sur les RTT et congés, qui va venir pénaliser des agents sur-sollicités depuis de nombreuses années et qui vont l’être encore plus après le déconfinement ?

  Pouvons-nous avoir un état des lieux ?

• La prime : pouvez-vous vous engager à solliciter auprès de la DGAFP une augmentation significative du point d’indice des fonctionnaires pour une véritable reconnaissance de leur travail et de leur engagement ?

• L’ENG : qu’est-ce qui est mis en place sur pour les différentes promotions ?

• Les mobilités : la date du 29 mai est-elle maintenue pour les résultats de la campagne de mobilité des greffiers ? Comment vont se mettre en place et se dérouler les autres campagnes ?

• La préparation de la sortie du confinement à compter du 11 mai : allez-vous gérer et prendre en charge le dépistage ? Les stocks de gel et de masques sont-ils suffisants (étant précisé qu’il faut un minimum de quatre masques par jour pour les agents se déplaçant en transports en commun) ?

  Au regard du comportement de certains potentats locaux n’ayant pas établi de PCA et ayant eu de grandes difficultés à comprendre la notion d’activité réduite à son minimum, comment pouvez-vous nous assurer que les agents ne seront mobilisés qu’avec les protections nécessaires pour la préservation de leur santé ?

  Nous serons vigilants à ce qu’il n’y ait aucune mise en danger de la vie d’autrui !

• Quid de la réouverture au public ? Une semaine après le début du déconfinement ? Plus ?

• Les prestations de ménage des locaux ont-elles été renforcées partout ?

• Concernant l’accumulation des retards, notamment en matière criminelle, pour laquelle il serait envisagé une généralisation des cours criminelles (actuellement en phase d’expérimentation), à laquelle nous ne pouvons qu’être totalement opposés : n’envisagez-vous pas une revalorisation significative des grilles de salaire des fonctionnaires des services judiciaires pour renforcer les effectifs et l’attractivité des métiers du greffe, et ainsi éviter que les fuites se poursuivent ?