L’administration a communiqué aux organisations syndicales différents projets de textes pour compléter les réformes statutaires en cours.
Nous mettons ces projets à votre disposition, ce qui vous permettra de faire les constats par vous-même.
Projets de localisation :
- des emplois de directeur de greffe fonctionnel, et le projet d’arrêté correspondant ;
- des emplois de greffier fonctionnel, et le projet d’arrêté correspondant.
Projets d’arrêté :
